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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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à propos du documentaire de Canal + : « Fonctionnaires, taisez-vous
FACILITÉ ET CONFUSION
Mon article « Obligation de réserve : les fonctionnaires, citoyens de plein droit » paru dans le journal « Le Monde » le 1er février 2008 est encore aujourd’hui l – et de loin – l’article le plus consulté sur ce blog. C’est dire que le sujet intéresse ; c’est dire aussi sa difficulté car il s’agit de définir la portée et les limites de la liberté d’opinion, garantie essentielle inscrite dans le Statut général des fonctionnaires dont j’ai...
Date: 2012-01-04 12:59:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit individuel a la formation fonction publique / haut fonctionnaire de defense
Fonction publique : ces élections dont on ne parle pas ... - Basta
2,5 millions de fonctionnaires sont invités à voter le 20 octobre, pour les élections professionnelles dans la Fonction publique. Les 900.000 salariés de l’Éducation nationale expérimentent le vote électronique. Un mode de scrutin qui pourrait entraîner une moindre participation, craignent les syndicats, et modifier la représentation syndicale au niveau national. Décryptage des enjeux de cette élection.
Quelques jours après la primaire socialiste, se tient un scrutin dont on ne...
Date: 2011-10-18 10:45:12
Site :
Basta !
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
A propos du report des congés payés des enseignantes en congé ...
Le 1er avril 2011, le tribunal administratif de Besançon condamnait un chef d’établissement à
accorder à une enseignante le report de ses congés payés estivaux non pris en raison de son congé maternité qui tombait sur la même période.
Le 26 novembre 2012, le Conseil a malheureusement annulé ce jugement et donné raison à l’administration
(CE, 3/8 SSR, 26 novembre 2012, n° 349896, mentionné).
Pour le Conseil d’Etat, en effet, le report n’est pas dû si l’intéressée a...
Date: 2012-12-18 15:34:00
Site :
Blog de Christophe Radé
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Lettre ouverte au président de la République | les jeunes actifs
Je m’adresse à vous au nom de cette génération qui travaille dur sans plus aucun espoir de devenir un jour propriétaire de son logement, qui se lève tôt le matin pour rejoindre son bureau ou démarcher ses clients, qui voit les taxes et les prélèvements s’empiler tout en sachant que notre « modèle social français » aura coulé bien avant qu’elle n’atteigne la retraite, qui n’ignore rien de la précarité, de la perte de pouvoir d’achat ou encore des carcans...
Date: 2013-02-25 15:08:47
Site :
les jeunes actifs
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Vacarme / une révolution de velours réactionnaire
Vacarme 55 / chantier nouveaux fascismes ? enquête sur les droites en Europe
une révolution de velours réactionnaire
Contre la monarchie absolue, l’esprit de la Révolution française était décentralisateur d’autant que, contrairement aux idées reçues, les jacobins n’étaient pas favorables au centralisme. Mais, aujourd’hui une nouvelle politique administrative et étatique met à mal l’esprit de la décentralisation. Les élus locaux sont transformés en nouveaux gendarmes du...
Date: 2012-05-02 03:33:45
Site :
Vacarme
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / recrutement sans concours dans la fonction publique
Vagabondages: Blog et enseignement
Article 30 : En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline. La liberté d’expression du fonctionnaire. Même lorsque la contrainte est faible ou inexistante, pour forcer l’adhésion aux valeurs dominantes, on limite la liberté d’expression des...
Date: 2006-01-18 19:03:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique
- Un cabinet d expertise comptable à votre service pour les missions sur les comptes de l'entreprise et sur ceux du CE ou du CCE – > N° APPEL UNIQUE 01 82 83 14 00
EXTRAITS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHEQUES VACANCESArt. L 411-3 Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés peuvent, en particulier dans le secteur des transports, consentir aux bénéficiaires de chèques-vacances des réductions de tarifs et des bonifications modulées suivant les périodes...
Date: 2010-04-24 06:46:06
Site :
L Expert-comptable et Commissaire aux comptes des ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail / cheques vacances fonction publique
Burkina Faso: Assurance maladie universelle au pays - Â - Pharafina
Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Vincent Zakané, et ses principaux collaborateurs ont tenu ce vendredi 17 mai 2013 à Ouagadougou, une séance de concertation avec les hommes de médias dans le cadre de la mise en place, courant 2015, de l'Assurance maladie universelle (AMU).
«La rencontre que nous venons de tenir avec les représentants des médias entre dans le cadre des concertations régionales et sectorielles que nous avons entrepris depuis le...
Date: 2013-05-20 12:35:00
Site :
News - Pharafina - Pharafina
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Les fonctionnaires pourront bientôt être licenciés | Blog de l'équipe d ...
Quand on vous dit fonctionnaire, vous entendez souvent sécurité de l’emploi… et bien sachez que la donne pourrait bientôt changer !
Le 11 février 2010, un projet de décret relatif à la « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat », déjà examiné lundi 1er février en session syndicale au ministère, sera présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Ce projet de décret prévoit qu’un « fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre...
Date: 2010-02-03 09:02:47
Site :
Blog de l'équipe d'Helia
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
françois sauvadet veut développer le télétravail ... - Retour à l'accueil
François Sauvadet veut développer le télétravail dans la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé jeudi qu'il allait lancer en septembre
une concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur le développement du
télétravail.
A l'occasion d'une visite à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail avec la création
de télécentres, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies...
Date: 2011-09-17 16:34:00
Site :
Le Syndicat Force Ouvriere de la Ville de Reims
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire