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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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Les psychologues, espèce en voie de disparition ...
A Audrey Vucher, chers collèguesdommage , Médiapart auquel je suis abonné et fidèle lecteur, nous a toujours habitué à chercher dans les recoins l’information non officielle, c’est raté.
On a bien l’information des organisations officielles mais elle ne représente qu’une partie visible rendue obscure par ses représentants . On peut ajouter qu’ils représentent un petit % de la la profession Pourquoi ? ce serait une autre histoire. Vous analysez le problème des...
Date: 2011-01-28 22:20:27
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique adopté en ...
Le projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique, dont je suis le rapporteur, a été adopté en Commission des lois la semaine dernière. Voici
l'interview que j'ai donnée dans "Le Courrier des Maires"
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné, le 17 juin 2009, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce
texte. Ce...
Date: 2009-06-22 12:20:00
Site :
Carnet de bord
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles ...
Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles
La réforme du Code du logement a franchi une nouvelle étape importante. La Commission Logement du Parlement régional bruxellois vient d’adopter le projet de réforme.
Cette année, le code du logement fête ses 10 ans d’existence. Après dix ans, il était nécessaire de confronter notre principale législation aux pratiques du secteur, d’en assurer une meilleure lisibilité après qu’elle ait connu de nombreuses...
Date: 2013-05-29 10:57:25
Site :
Christos Doulkeridis | Christos Doulkeridis
Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
[LDH-Toulon] le devoir de désobéissance à des ordres illégaux
• l’évangile des sans-papiers, par Emmanuel Terray
• un tramway pour les Roms : le gouvernement plonge dans l’indignité
• le devoir de désobéissance à des ordres illégaux
• Éric de Montgolfier sur les Roms : « ne comptez pas sur moi ! »
• comme à la fin des années 30, la xénophobie vient d’en-haut
• le corps préfectoral est-il en voie de paponisation ?
• “aux origines d’un certain regard” par Benjamin Stora
• il y a quatorze ans :...
Date: 2010-10-13 09:29:03
Site :
LDH-Toulon
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et ...
Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé localement par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public, dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l’Etat (art. 88 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)).
Le régime indemnitaire de référence fait ainsi office de limite maximale : pour chacun des éléments qui le composent, l’organe délibérant peut...
Date: 2009-05-24 17:21:39
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Gestion des RH - Les fonctionnaires à l'école de la mobilité - WK-RH ...
Premier bilan encourageant pour la "Bourse interministérielle de l’emploi public" destinée à favoriser la mobilité des agents de l'Etat.
Six mois après l’avoir mise en ligne, avant même que le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels des agents de l’État soit examiné au parlement, le directeur général de l’administration de la Fonction publique, Paul Peny, dresse un encourageant premier bilan de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) :...
Date: 2009-01-22 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures ...
"Le contingent global de crédits de temps syndical prévu à l'article 16 du présent décret peut être fixé par groupe de ministères dans les cas déterminés par un
arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. Cet arrêté détermine également les conditions d'attribution de ce contingent
entre les ministères."
"Le bilan social de chaque ministère comprend des informations et des statistiques sur les moyens...
Date: 2012-08-31 19:29:00
Site :
Le blog de la CGT éduc'action 50
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
OPN : astreintes, permanences, rappels et dépassements d'horaires ...
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de
l’Etat- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
- RGEPN - Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale.
- Instruction Générale à l’Organisation du Travail du 18 Octobre 2002
- Décret n°2008-340 du...
Date: 2008-10-06 21:02:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / disponibilite dans la fonction publique
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER La carrière ...
Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les fonctionnaires. Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge.
Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 précise que pour un couple de fonctionnaires (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu’il désigne d’un commun accord (on a tout intérêt à désigner dans le...
Date: 2010-08-03 14:18:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire
Le double langage de la France – Acteurs publics – Informations et ...
Il faut dire que si le poids du secteur financier dans le PIB est presque deux fois moindre en France (4,7 %) qu’au Royaume-Uni (8,8 %), l’Île-de-France, avec 297 000 emplois, s’approche du grand Londres et de ses 320 000 emplois. Non, la place de Paris n’est pas ridicule comparée à la mythique City de Londres, assurent les financiers, qui vantent son dynamisme. “Le nombre d’emplois de l’industrie financière française a progressé de 20 % depuis 1998. Ce sont des emplois...
Date: 2012-02-03 10:07:28
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : credit des fonctionnaire a paris / droit et obligation des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense