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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...
Pour obtenir les 70 % de leur dernier salaire pour leurs retraites, les hauts fonctionnaires de l’Union n’ont pas besoin de trimer 40,5 ans, comme dans le privé, en France. Il suffit de « tenir » 16 ans. La vérité oblige à dire qu’il est assez rare de parvenir à ce seuil fatidique compte tenu de la durée des mandats, mais même un court passage reste avantageux. Ainsi, Jacques Barrot, vice-président de la commission chargée des transports, au terme de seulement 5 ans de...
Date: 2010-10-26 10:15:22
Site :
Rassemblement pour l'Indépendance de la France
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire justice
À propos d'I-PROF - Snes
Pour autant, il ne remplace en aucun cas le dossier administratif de chaque fonctionnaire : le dossier « papier » complet reste consultable au rectorat et ne peut être dématérialisé.
I-prof et les mutations : les dessous d’une opération
Si le ministère a choisi de faire transiter une opération de gestion de masse comme les mutations par i-prof, ce n’est pas par hasard : comme tous les collègues doivent passer par i-prof pour demander une mutation, en particulier tous les...
Date: 2012-11-11 17:56:37
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne
peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident
pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...
Date: 2009-03-28 11:22:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Bénéficiaires de la protection fonctionnelle dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-08-09 09:31:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
"La nouvelle réforme de l'action publique encore plus complexe que ...
Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) en est l'un des contributeurs.
Comment avez-vous été amené à contribuer à l’ouvrage d’Eurogroup consulting «...
Date: 2013-02-19 14:30:01
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme fonction publique territorial
Fonctionnaire : l'administration doit-elle informer chaque agent
NON : la circonstance que l'administration, qui n'est tenue par aucun texte ou aucun principe d'informer personnellement chaque agent des droits et obligations qui découlent de leur statut, n'aurait pas renseigné M. A sur le contenu de toutes ses obligations professionnelles est sans incidence sur la légalité de la sanction qui lui a été infligé, alors même que le contrat de l'intéressé ne mentionnait pas ses obligations en matière de cumul d'activités. En l'espèce, alors qu'il...
Date: 2012-09-06 16:16:32
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique au sens large, coexistent plusieurs statuts plaçant les agents dans des situations diverses. Ainsi, à côté des agents titulaires, se trouvent les agents stagiaires qui ont vocation à être titularisés et les agents contractuels qui peuvent relever du droit public comme du droit privé dans le cadre des contrats aidés que les gouvernements successifs modifient régulièrement.
2. L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que «les emplois...
Date: 2013-06-03 11:03:38
Site :
Passion du livre
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / agent contractuel fonction publique
Qu'apprend-on à Sciences-Po Paris ? - Aurlom
Préparez le concours pour intégrer Sciences Po Paris au niveau Master
S’il est une école sur laquelle circulent de nombreux mythes, c’est bien Sciences-Po : destinée, pour certains, à « faire de la politique », d’autres la considèrent simplement comme une « classe préparatoire à l’ENA », et d’autres n’y voient qu’un apprentissage sur cinq ans du « pipeau », ce discours creux qui sert simplement à impressionner l’auditoire.
Comme vous vous en doutez, ces...
Date: 2009-11-13 10:07:30
Site :
Aurlom - Stages de Préparation & Perfectionnement ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Entretien Professionnel, évaluation, individualisation, salaire au ...
membre du syndicat national CGT SETE
Ce dispositif se substituerait au dispositif actuel mis en place par le décret Fonction Publique du 29 avril 2002 « relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des
fonctionnaires d'Etat ».
La loi du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique » a ouvert une période d'expérimentation en 2007, 2008 et 2009, pour « autoriser les administrations de l'Etat à se fonder
sur une entretien professionnel...
Date: 2009-02-05 07:07:43
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e ...
Auteur : Isabelle Filippi
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.
Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux «plans de résorption de l'emploi précaire» tendent à sécuriser le...
Date: 2013-05-30 00:07:03
Site :
Passion du livre
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / integrer la fonction publique