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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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CONGÉS. - Le blog de Jérémy STORM
Vu que les vacances nous assaillent de toutes parts, août se décline comme le mois propice pour ouvrir la parenthèse
congés dans la Fonction Publique Territoriale…
Si je me base sur un travail à temps plein de 39 heures semaine en théorie, (39 heures effectives ! Cela reste
à prouver.) – temps plein effectué par Jean-Eudes, Princesse K.K., Ze Gros Chef, Sandrine, Jessica, La Blonde, Animaux Morts, Melle Gudu, Raffaella, Soraya et moi-même (Ça en fait du
monde !) –,...
Date: 2010-08-02 15:54:00
Site :
Le blog de Jérémy STORM
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique
thomas.roche - Cumul d'activités: les industriels de la santé au ...
Le premier s'intéresse au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et le second est venu modifier le premier le 20 janvier 2011. Selon ces décrets et notamment l'article 4 du décret n° 2007-658 modifié « Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire (...) avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité dont relève...
Date: 2012-10-29 10:46:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Solidaires : Lettre Hebdo n° 15 - 08 / 14 avril 2013
Vous pouvez à partir de cette lettre hebdomadaire accéder directement aux rubriques du site en cliquant sur les intitulés de celles-ci ou sur l’article souhaité (hors expressions de structures partenaires et l’espace privatif du site). Vous pouvez également retrouver la présente lettre hebdomadaire, et l’ensemble des précédents numéros, sur le site Solidaires à la rubrique : Et aussi… / Lettre hebdo.
ESPACE PUBLIC
• Projet de loi sur la "Sécurisation de l’emploi" Temps...
Date: 2013-04-13 23:28:12
Site :
Solidaires
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Licenciement des fonctionnaires : Quand Eric Woerth désinforme ...
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Ces derniers jours, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a développé à
plusieurs reprises dans les médias l’idée selon laquelle les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat dans le projet de décret de réorientation professionnelle n’auraient rien de
novateur puisque déjà en vigueur dans la Fonction publique territoriale. Eric Woerth estime même que le mécanisme de...
Date: 2010-02-11 18:27:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ? - Juritravail
L591-1 s. du Code de l’environnement codifiés par l’Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 & arrêté du 7 février 2012), les entreprises du monde des transports (cf. art. L1631-1 s. du Code des transports) ou encore les organisateurs de manifestations sportives par exemple.
Un contentieux commence à émerger sur ce terrain, comme l’a par exemple illustré l’affaire de l’attentat de Karachi survenue il y a 10 ans (volet civil). Compte tenu du caractère très médiatique de ces...
Date: 2012-04-12 07:28:55
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonction publique code du travail
Discrimination linguistique : la Belgique «condamnée» par l'Europe ...
La Belgique est enfin "condamnée" par la Commission européenne pour discrimination à l’embauche sur base linguistique. Ceci concerne la fonction publique locale. Sur plainte d’un citoyen autrichien (non, non, mijnheer De Wever, pas d’un Wallon, d’un Au-tri-chien), la Commission fustige le fait que « les candidats à un poste dans la fonction publique locale sont tenus d’obtenir en Belgique un certificat prouvant leurs connaissances de la langue de la région d’affectation...
Date: 2011-05-19 13:27:00
Site :
Un blog de Sel
Thèmes liés : logement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / logement pour fonctionnaire de police
La fonction publique fédérale échoue à l'examen de Fraser | Radio ...
Quarante ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, la majorité des institutions fédérales ne remplissent pas leurs obligations en matière de langues officielles, selon le rapport du commissaire aux langues officielles Graham Fraser.
M. Fraser, qui déposait mardi aux Communes le deuxième volume de son rapport annuel, n'accorde pas la note de passage à la fonction publique fédérale en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les...
Date: 2010-11-02 18:16:00
Site :
Radio-Canada |
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Crise en Roumanie : grève massive dans la fonction publique, de ...
juin 2013
Crise en Roumanie : grève massive dans la fonction publique, de nouvelles actions imminentes
Traduit par Ramona Delcea
Des centaines de milliers de fonctionnaires roumains ont fait grève, lundi 5 octobre, pour s’opposer aux mesures d’austérité lancées par le gouvernement afin de surmonter la crise. Cette action
de grande ampleur est la plus importante que le pays ait connue depuis plus de 20 ans. Mais, devant les réticences de l’exécutif à faire machine arrière,...
Date: 2009-10-06 07:00:00
Site :
Internationalistes 13
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
fonction publique : contractuels (19 04 2011) : conseils infos ...
Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault) M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...
Date: 2011-04-18 22:45:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
La lime: La réaction aristocratique des hauts fonctionnaires
Eric Verhaege, d'Atlantico, argue souvent que la France est victime de la réaction aristocratique des énarques.
Cette réaction se caractérise par la défense des pouvoirs et des privilèges des hauts fonctionnaires, l'entre-soi, la cooptation, l'esprit de caste, le mépris de classe, l'obscurité complice, les cercles restreints, la vénération des diplômes et des classements, la crainte de tout changement, la détestation de la concurrence, la fuite du risque, l'horreur d'être jugé...
Date: 2013-05-03 18:05:00
Site :
La lime
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense