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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Reclassement infirmier et droits à la retraite des hospitaliers CFTC ...
Fiche 8 (Articulation entre le reclassement et les droits à la retraite des infirmiers) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels...
Date: 2010-10-10 18:46:45
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
Prochaine suppression de la journée de carence dans la Fonction ...
La suppression de la journée de carence dans la Fonction publique, instaurée par le précédent gouvernement, a été annoncée par Marylise Lebranchu. Cette journée privait de toute rémunération, les agents publics, le premier jour d'un arrêt maladie. Cette décision, qui intervient dans le cadre des concertations issues de la grande conférence sociale, sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances.
Pourquoi supprimer le...
Date: 2013-02-21 11:58:05
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Conseil d'Etat n° 351930 du 6 mars 2013 Fonction publique ...
Fonction publique hospitalière – Intégralité du traitement pour les salariés en Temps partiel thérapeutique
L’article 41-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 stipule que « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ».
Dans cette affaire, une aide soignante avait été autorisée à travailler à temps partiel par le directeur de son établissement, pour une période de un an, avec...
Date: 2013-04-18 18:00:46
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires | Blog du Collectif Handicap 35
L’Assemblée Nationale a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la résorption de l’emploi
précaire dans la fonction publique, les députés des groupes UMP, Nouveau Centre et Socialiste votant pour, les communistes et apparentés s’abstenant. L’extension du droit à une retraite anticipée aux agents de la fonction publique ou ouvriers de l’État bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a été votée sans...
Date: 2012-03-23 13:15:32
Site :
Blog du Collectif Handicap 35
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de
l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au
1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.
Ce nouveau droit acquis nous permet d’exiger dans le futur...
Date: 2011-02-01 17:55:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
La VAE - validation des acquis de l'expérience - pour le diplôme d ...
Tous les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’actions de formation en vue de la validation des acquis de leur expérience.
Ces actions de formation, lorsqu’elles sont financées par l’établissement dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’établissement, l’agent et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l’expérience du candidat.
Pour...
Date: 2013-03-04 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / conge de formation professionnelle fonction publique / validation acquis experience grade fonction publique
Chiffre choc : 3,99 pour cent seulement de handicapés dans la ...
Wars WAWSZCZ[...] : Un nouveau l[...]
Si les textes législatifs français imposent aux employeurs publics d’au moins 20 agents à temps plein de respecter une obligation d’emploi égale à 6 pour cent de leur effectif total, on peut dire que cet objectif est loin d’avoir été atteint.
En effet, les chiffres du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ( FIPHFP ) montrent que le taux d’emploi des travailleurs handicapés au premier janvier 2009 est...
Date: 2011-02-08 14:09:59
Site :
HANDIMOBILITY
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique
Bogaert critiqué pour sa sortie sur l'absentéisme des fonctionnaires ...
Les syndicats de la fonction publique n'apprécient pas l'annonce faite dans la presse vendredi par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) de nouvelles mesures destinées à combattre les absences pour cause de maladie des fonctionnaires fédéraux. Celles-ci restent plus nombreuses que dans le secteur privé mais pour la première fois depuis des années, ces absences se sont stabilisées. Plus encore que le fond, c'est le style qui dérange particulièrement les...
Date: 2013-03-29 18:58:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
N° 383 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 383
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
L’importance du bénévolat associatif n’est plus à...
Date: 2012-11-13 08:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fonction publique d etat