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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 ... - Textes officiels
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (Lien Legifrance,...
Date: 2011-10-08 14:08:20
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Forum GeoRezo / Concours fonction publique territorial
Ce qu'il faudrait faire comprendre à nos hauts fonctionnaires décideurs, c'est qu'ingénieur territorial est un grade de catégorie A de la filière technique dans la fonction publique territoriale, et donc aucun rapport avec le métier d'ingénieur! Ce qu'il faudrait proposer c'est de changer le nom : "boulanger territorial", ça serait classe! Ah non... là ça serait les boulangers qui vont revendiquer ce concours.. on ne s'en sortira donc jamais! A plus et continuons le combat!
Date: 2011-06-08 13:55:04
Site :
GeoRezo.net
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale
SE-UNSA : Retraites dans la Fonction Publique, les 6 derniers mois ...
En effet, le 4 juin dernier, lors de la rencontre de l’UNSA Fonction Publique avec le cabinet d’Éric Woerth, ce dernier a mis sur la table une simulation dégradant le mode de calcul actuel de la pension des fonctionnaires. On passerait d’un calcul basé sur les 6 derniers mois, à un calcul sur les 10 dernières années. Qui plus est, le passage progressif d’un dispositif à l’autre débuterait dès 2011 (calcul sur les 2 dernières années) pour s’achever en 2019. Pour le...
Date: 2010-06-07 10:10:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SNUipp-FSU - Les salaires des fonctionnaires toujours gelés
Le point d’indice des fonctionnaires gelé depuis 2010 ne connaîtra pas d’augmentation en 2013. La ministre de la fonction publique a lancé un " cycle de négociations » qui s’annonce très compliqué avant même d’avoir commencé.
Rien, la ministre de la fonction publique n’aura rien annoncé en faveur des salaires des fonctionnaires pour 2013. Jeudi 7 février, en présence des organisation syndicales, elle lançait l’ouverture d’un "cycle de négociations sur les parcours...
Date: 2013-02-09 18:51:12
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
La prime des fonctionnaires en 2013 - PatrimoineGestion.com ...
A compter de 2013, les agents de la fonction publique se verront proposer une prime d’intéressement collectif, versée aux membres des services méritants sur l’ensemble de l’année écoulée. Une mesure dont le décret a été publié hier au journal officiel. La prime, selon Les Echos, devrait être comprise entre 150 et 500 euros par fonctionnaire. Reste maintenant aux ministères et aux administrations concernées à définir les objectifs qui permettront l’évaluation de leurs...
Date: 2011-09-02 08:08:44
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Les infirmières préfèrent partir à la retraite avant 60 ans plutôt que ...
Plus de 50% du personnel infirmier des hôpitaux publics ont choisi de conserver leurs
droits à une retraite anticipée plutôt que de bénéficier d'une revalorisation de leur salaire.
Reuters / Jean-Paul Pelissier
aurait fait le choix de partir à la retraite avant 60 ans plutôt que de
bénéficier de la hausse de salaire proposée par le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Entre le 1er octobre et le 31 mars, quelque 220.000...
Date: 2011-04-19 18:41:00
Site :
Le blog de DA.Estérel 83
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / metier de la fonction publique
Retraite à 60 ans : l'impact est limité dans la fonction publique d'Etat ...
Le retour à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d'Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d'euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Le rapporteur général de la commission des finances, le socialiste François Marc, indique dans ce rapport publié mardi 24 juillet 2012 que le décret accordant des possibilités élargies de départ à la retraite à...
Date: 2012-07-24 15:04:45
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
e-Legal Blog » Un fonctionnaire peut-il s'exprimer sur un blog ?
Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion et celle corrélative à la première de l’expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État. Parmi ces critères...
Date: 2008-05-12 14:38:11
Site :
e-Legal Blog
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique
Convention de partenariat du 26 mars 2010 - CNAM / Ministère ...
Deux autres conventions concernant la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriales devraient être conclues dans le même objectif d’ici la fin du premier semestre 2010.
L’expérimentation est lancée pour une durée de deux ans dans 6 CPAM : Clermont-Ferrand, Nice, Rennes, Paris (Sces centraux), Strasbourg, Lyon et fera l’objet d’un rapport du gouvernement au Parlement pour une éventuelle généralisation.
L’objectif de l’expérimentation est...
Date: 2010-06-24 22:24:33
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
congés annuels des fonctionnaires territoriaux après un arrêt maladie
La condition d’autorisation exceptionnelle pour faire reporter des
congés annuels après un arrêt maladie est supprimée, selon une circulaire (1) relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
adressée, le 8 juillet, aux préfets de département.
Dans ce texte, il enjoint à l’autorité territoriale...
Date: 2011-10-10 15:48:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale