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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Rachat de crédit sans CDI - Regroupement Credits
Rachat de crédit pour les salariés en CDD (contrat à durée déterminée)
Si vous êtes en CDD, vous devez préalablement savoir que votre dossier de rachat de crédit requiert une ancienneté minimum d’un an (avec 150 heures travaillées sur l’année écoulée) sinon il sera susceptible d’être rejeté.
Lors de l’étude de votre dossier, les revenus complémentaires des ASSEDICS ne seront pas considérés. L’établissement financier établira une moyenne sur la base de vos revenus...
Date: 2010-09-04 09:34:02
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires non titulaires : projet de hausse des cotisations retraite
Le gouvernement veut augmenter les cotisations au régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique (Ircantec) dans le cadre d’une réforme plus vaste
(Actualité publiée le 20/06/2008 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur le...
Date: 2008-06-20 13:47:09
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
Un fonctionnaire mis à pied un an pour un pamphlet sur la fonction ...
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a indiqué mercredi 6 février 2013 son avocate.
Jérôme Morin, cadre de 39 ans, avait publié en octobre 2011 sous le pseudonyme d’Henri Rouant-Pleuret un livre intitulé “Abruti de fonctionnaire”. Il souhaitait “dénoncer (sa) situation professionnelle...
Date: 2013-02-07 17:11:41
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique
Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ... - Territorial
La pratique d'un tel cumul n'est pas a priori limitée dans le temps.
Pour le ministère du Budget, le régime actuel de cumul dans la fonction publique est un instrument adapté aux différentes situations administratives des agents publics, en fonction de la quotité de
temps de travail de chacun et des projets personnels et professionnels qu'ils poursuivent par ailleurs.
Dans les trois cas, l'autorisation préalable s'agissant ou des agents à temps non complet ou incomplet, l'information...
Date: 2010-02-02 18:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Smic et rémunération des fonctionnaires en debut de grilles : le ...
Après deux revalorisations successives (au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012), le SMIC horaire sera porté à 9,22 € soit 1.398,37 € bruts mensuels.
Pour rappel, la rémunération d’un agent public ne peut être inférieure au SMIC.
Ainsi, lorsque la hausse du SMIC porte ce dernier au dessus du minimum de traitement de la Fonction Publique, le gouvernement doit :
Soit relever le minimum de traitement à un niveau au moins égal au montant du SMIC brut et offrir une progression...
Date: 2012-01-11 12:20:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale : sanction (exclusion ...
Dans un arrêt en date du 1er mars 2013 (n°361819), le Conseil d'Etat a estimé que « la sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée par une autorité territoriale à l'encontre de l'un de ses agents, laquelle n'a pas pour effet de priver ce fonctionnaire de son emploi, qu'il a le droit de réintégrer au terme de la période d'exclusion, ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée et en relevant que, par suite, le département...
Date: 2013-04-10 13:36:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Des fonctionnaires ultramarins reçus par la ministre de la fonction ...
Le collectif des fonctionnaires ultramarins demande notamment la révision du système de mutation actuel.
Dans un communiqué transmis ce mercredi 21 novembre, la députée socialiste Ericka Bareigts précise : "Notre objectif est d'unifier le système de manière à le rendre plus lisible et plus équitable pour tous".
Elle rappelle : "Aujourd'hui, beaucoup de personnes natives des Outre-mer n'ont pas de mutation vers leur département d'origine. Cette difficulté à obtenir un retour chez...
Date: 2012-11-22 01:02:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique
Fonction publique territoriale : les décisions d'attribution du régime ...
Le Conseil d'État a posé, par arrêt du 10 mars 2010, qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents, après simple occultation des mentions à caractère nominatif (CE, 10 mars 2010, Cne de Sète, req. n°303814). Texte appliqué : L'article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales. En sa version, à la date des faits, il prévoyait que "toute personne physique ou morale a le droit de...
Date: 2010-03-19 11:56:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Et Lux Fit – Lumière sur l'info – Prime de chauffage au Sénat
Un agent qui démarre à 2800€ gagne déjà quelques centaines d’euros de plus que n’importe quel fonctionnaire catégorie A de la fonction publique, et c’est sans compter les 4000€ annuels restants de la prime de chauffage…
Ce podcast est un des exemples les plus frappants de la distance qui sépare le monde réel de ces institutions, aussi bien au niveau des élus que des fonctionnaires. Par exemple, le livre de Bruno Botella, Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée...
Date: 2013-04-11 15:10:28
Site :
Et Lux Fit - Lumière sur l'info
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Assises du service public en Seine-St-Denis – 24 mai 2012 ...
La réforme territoriale
La recherche de l’équilibre entre pouvoir central et pouvoirs décentralisés et déconcentrés n’a jamais été réalisée de manière satisfaisante (Les trois actes de la décentralisation : 1982, 2003, 2009). Le « mille-feuille » administratif (discours de St-Dizier du 19 octobre 2009) contesté par les niveaux pertinents, politiques (commune, département, nation), économiques (intercommunalité, région, Europe). Les décisions majeures : suppression...
Date: 2012-05-24 19:38:45
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / grille indiciaire de la fonction publique / droit de la fonction publique