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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Assises du service public en Seine-St-Denis – 24 mai 2012 ...
La réforme territoriale
La recherche de l’équilibre entre pouvoir central et pouvoirs décentralisés et déconcentrés n’a jamais été réalisée de manière satisfaisante (Les trois actes de la décentralisation : 1982, 2003, 2009). Le « mille-feuille » administratif (discours de St-Dizier du 19 octobre 2009) contesté par les niveaux pertinents, politiques (commune, département, nation), économiques (intercommunalité, région, Europe). Les décisions majeures : suppression...
Date: 2012-05-24 19:38:45
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / grille indiciaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Secteur PUBLIC: Peut-on cumuler des emplois ? – Droit de la ...
Quant aux modalités de cumul d’activités, il faut se référer au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, qui a été récemment modifié par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011.
Le principe de l’interdiction du cumul d’activités : En droit de la fonction publique, le principe demeure l’article 25 de la loi n° 83-634:...
Date: 2011-09-27 08:51:15
Site :
Santé blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Pour les salaires et l'emploi public - Snes
Depuis trop longtemps les salaires des fonctionnaires sont en baisse et connaissent un déséquilibre croissant lié à l’augmentation toujours accrue de l’indemnitaire au détriment de l’indiciaire. Cela se traduit par une individualisation exacerbée et une mise en concurrence des agents entre eux.
Si la FSU apprécie positivement l’annonce d’ouverture d’un chantier de négociation sur la reconstruction des grilles, l’intégration d’une partie des indemnités dans le salaire...
Date: 2013-03-06 11:43:11
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / grille des indices de la fonction publique
La fin de la notation des fonctionnaires territoriaux ? - Le blog de ...
L'entretien professionnel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent, et le décret en définit
son contenu (objectifs, résultats, manière de servir, acquis de l’expérience, capacités d’encadrement, besoins de formation, perspectives d’évolution professionnelle). Mais d’autres thèmes
pourront être abordés.
- la capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un n
iveau supérieur.
L'entretien donnera donc lieu à un compte-rendu,...
Date: 2010-07-09 12:05:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - UNSA - SD64
CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son
ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont les suivantes :
Une durée maximum au terme de laquelle l'agent est promu de plein droit à l'échelon immédiatement
supérieur
Une durée minimum, à partir de laquelle ce même avancement est possible.
La jurisprudence a établi qu'un avancement...
Date: 2009-05-29 19:55:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Années dues a une collectivité???? (Page 1) / Forum Général ...
EXTRAIT CIRCULAIRE NOR :MCT/B/07/00047COBJET : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.« … / … 5) La régulation des mutations (art. 36)L’article 36 de la loi du 19 février 2007 complétant l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux mutations instaure le versement d’une compensation financière à la charge d’une collectivité qui recruterait un agent titularisé depuis moins de 3 ans, pour lequel une autre collectivité a...
Date: 2012-09-03 11:44:34
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Compte épargne – temps - Le blog de la section CFTC des ...
Les modalités de gestion du compte épargne –temps pour les fonctionnaires de l’Etat vont être transposées aux agents de la fonction publique territoriale.
S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de consommation des
jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux répondre aux souhaits des agents et aux contraintes de fonctionnement du...
Date: 2009-02-19 20:30:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s’ils ont validé une durée minimale d’assurance et de cotisations.
C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l’application de l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.
Jusqu’à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
La calendrier de l'augmentation progressive de l'âge de la retraite à ...
Conformément à l'article 118 de la loi, cette réforme est sans incidence pour les assurés pouvant actuellement partir à la retraite d'ici au 30 juin 2011, même s'ils continuent à travailler après cette date (pour bénéficier de la surcote).Grâce à cet allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, la France assure la sauvegarde de son dispositif de retraite par répartition et le retour à l'équilibre des comptes d'ici à 2018. La France...
Date: 2010-11-10 14:03:47
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique
Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir! | Le Cri du Contribuable
"Parlementaire ou fonctionnaire : il faut choisir !" 33e Rendez-vous parlementaires de Contribuables Associés, février 2011.
Franck Marlin, actuel député UMP de l’Essonne, a déposé, en 2009, une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et des missions rémunérées.
42 députés l’ont signée. Cette incompatibilité est la règle dans tous les pays qui nous entourent, sous réserve de quelques...
Date: 2012-06-11 12:04:13
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique