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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 ... - Affaires publiques
Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique...
Date: 2013-01-10 14:33:50
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / titulaire de la fonction publique
La fin du jour de carence pour les arrêts-maladies des ...
Instaurée en 2012 sous Sarkozy, la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie, va être supprimée. L’annonce a été faite ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
Dans un entretien au journal Les Echos, Marylise Lebranchu a annoncé que la suppression du jour de carence sera proposée dans le prochain budget. Concrètement, il s’agissait d’enlever un jour de salaires aux fonctionnaires en arrêt-maladie, et ce dès le premier jour. Pour...
Date: 2013-02-21 16:32:07
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Gestion des RH - Les fonctionnaires à l'école de la mobilité - WK-RH ...
Premier bilan encourageant pour la "Bourse interministérielle de l’emploi public" destinée à favoriser la mobilité des agents de l'Etat.
Six mois après l’avoir mise en ligne, avant même que le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels des agents de l’État soit examiné au parlement, le directeur général de l’administration de la Fonction publique, Paul Peny, dresse un encourageant premier bilan de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) :...
Date: 2009-01-22 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Retraites : le cas des fonctionnaires sera également examiné (Woerth)
Le débat sur les retraites concernera également les fonctionnaires et pas seulement les salariés du privé, a confirmé dimanche le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth, tout en notant qu’il faudra tenir compte des "spécificités" de la Fonction publique …
(Actualité publiée le 24/01/2010 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles...
Date: 2010-01-24 18:47:11
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / metier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le cumul d'emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont l’obligation de consacrer leur temps de travail à leur emploi dans la fonction publique. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions, exercer une activité complémentaire à but lucratif ou non lucratif.
Demande de cumul d’emploi fonction publique
Lorsqu’un agent de la fonction publique souhaite exercer une activité professionnelle complémentaire, il doit en faire la demande auprès de son administration en précisant le nom de l’organisme pour lequel...
Date: 2012-07-02 16:08:04
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Question écrite sur le statut des fonctionnaires de l'Etat | Colette ...
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le sort que l’État fait subir aux agents de la Poste et France télécom ayant conservé leur grade et statuts de la Fonction publique d’État depuis 1993. En effet, la loi du 29 juillet 1990 a séparé l’ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, sans pour autant modifier la situation statutaire des personnels...
Date: 2013-04-16 07:00:00
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
Les articles L2132-1 à 6 du code du Travail et l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les syndicats de la fonction publique disposent d’une personnalité civile et de la capacité à agir en justice pour défendre des intérêts individuels et collectifs de ses membres, de sa propre défense statutaire et institutionnelle ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Cette disposition doit...
Date: 2013-03-03 08:22:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Rachat de crédit sans CDI - Regroupement Credits
Rachat de crédit pour les salariés en CDD (contrat à durée déterminée)
Si vous êtes en CDD, vous devez préalablement savoir que votre dossier de rachat de crédit requiert une ancienneté minimum d’un an (avec 150 heures travaillées sur l’année écoulée) sinon il sera susceptible d’être rejeté.
Lors de l’étude de votre dossier, les revenus complémentaires des ASSEDICS ne seront pas considérés. L’établissement financier établira une moyenne sur la base de vos revenus...
Date: 2010-09-04 09:34:02
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Crédit immobilier Cetelem pour fonctionaires | Le blog du rachat credit,
Les fonctionnaires adhérents d’une mutuelle de la fonction publique, à la recherche d’un prêt immobilier, peuvent s’adresser à la société de crédit Cetelem.
Le Crédit Fonctionnaire de Cetelem comporte un certain nombre d’avantages :
- Il n’y a pas de frais de garantie hypothécaire, seule la caution de votre mutuelle joue, dans la limite d’un plafond de prêt,
- Il n’y a pas de frais de dossier, ce qui représente une économie d’environ 1 % du montant emprunté,
- Il...
Date: 2013-05-19 09:24:27
Site :
Le blog du rachat credit,
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / credit immobilier pret fonctionnaire
BFM : la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service ...
La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) est la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public. En créant la BFM, des mutuelles de la Fonction publique ont eu l’ambition de créer une banque citoyenne, conjuguant valeurs mutualistes et services bancaires performants.
La Banque Fédérale Mutualiste (BFM), qui a été créée en 1986 à l’initiative de la Mutualité fonction publique (MFP), réunit 29 mutuelles de fonctionnaires, ce qui la place résolument dans le monde de...
Date: 2009-10-28 18:54:01
Site :
News Banques
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / banque mutuelle fonction publique