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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Fonctionnaire FICP - Regroupement Credits
Rappel sur le FICP
Le FICP (ou Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) est un fichier géré par la Banque de France, elle recense tous les incidents de paiements de crédit des particuliers et les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement de leur surendettement. En d’autres termes, un particulier qui n’arrive pas à payer ses mensualités de crédit (prêt à la consommation, prêt immobilier, etc.) est inscrit sur le FICP.
Notons que le...
Date: 2010-10-26 16:21:06
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Congé maladie dans la fonction publique - iFRAP
Contrôler les arrêts maladie abusifs, dépister les salariés fraudeurs, traquer les médecins complices. Depuis des années, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés, à juste titre puisque ces malhonnêtetés contribuent à ruiner l’Assurance Maladie et à désorganiser les entreprises. Mais l’iFRAP demandait depuis longtemps : pourquoi l’Etat ne s’intéresse-t-il qu’aux salariés du privé, et pas à ses propres salariés, les fonctionnaires ?
Nos enquêtes ont...
Date: 2009-09-17 15:01:59
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Fonctionnaires: les non-titulaires pourront passer des concours ...
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé la création de concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, dans un entretien publié jeudi par les Echos, alors qu’un projet de loi est attendu au premier trimestre.
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron a annoncé la création de concours spécifiques aux agents non-titulaires en CDI de la fonction publique, dans un entretien publié jeudi par les Echos, alors...
Date: 2010-12-29 23:48:00
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD ...
NON : un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de congé de longue maladie à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été attribué au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée, comme une période de congé de longue durée. Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi...
Date: 2013-05-04 09:51:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / traitement de la fonction publique
Compte épargne temps / Précisions DGOS - Fédération Hospitalière ...
Il apportera des modifications aux modalités de gestion des comptes épargne-temps, et adaptera à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables depuis 2009 aux fonctionnaires de l’Etat. La mention de la durée de validité des jours placés sur le compte épargne-temps sera supprimée. Cette mesure s’appliquera pour tous les comptes épargne-temps, qu’ils aient été ouverts avant ou après la publication du décret modificatif. La publication de ce texte pourrait...
Date: 2011-12-21 14:58:05
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Budget 2012 : faire payer les riches et protéger les fonctionnaires ...
Budget 2012 : faire payer les riches et protéger les fonctionnaires
Quel que soit le résultat des élections de mai et juin le budget de l’Etat pour 2012 a très peu de chances d’être réalisé tel que voté : en cas de victoire de la gauche comme de la droite il sera sans doute modifié après les élections.
Ce budget est destiné à rassurer les marchés financiers. La France doit garder pour sa dette la cotation AAA au moins jusqu’aux élections. Pour cela la prévision de...
Date: 2011-09-30 08:23:49
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La mutation d'office d'un fonctionnaire entraîne l'obligation de ...
Par un revirement de jurisprudence en date du 30 décembre 2003, le Conseil d'Etat a
décidé que "si, en application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
mutation d'office d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service doit être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire compétente, l'existence de cette procédure ne se
substitue pas à la garantie, distincte, prévue par...
Date: 2007-11-11 14:25:00
Site :
juriblog
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Rachat de Crédit à la Consommation : Retraités, Fonctionnaires ...
Le rachat de crédit à la consommation s’adresse en fait à un large panel de consommateurs. Cependant, certains profils sont privilégiés par les banques. Tel est le cas pour les fonctionnaires. Les salariés de la fonction publique et ceux exerçant au sein des organismes publics bénéficient de prestations particulières quand ils souhaitent faire appel à une restructuration de leurs prêts.
Le fait est que les établissements banquiers ont mis en place des produits qui répondent...
Date: 2013-02-21 15:23:01
Site :
rachatdecredit.net
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Bilan après ces trois premiers mois : LOGEMENT FONCTIONNAIRE
Bonjour, Nous pouvons faire un bilan de notre portail www.logement-fonctionnaire.fr , après trois mois d'existence. En terme de statistiques, nous sommes à plus de 1000 membres fonctionnaires inscrits sur notre site d'entraide. Plus de 2100 annonces insérées, logements, vacances, garde d'enfants etc... Nous avons dorenavant, un partenaire immobilier pour notre portail, il s'agit du promoteur Monne-decroix, ce dernier propose aux membres du site, une réduction en chèques cadeaux. Un petit...
Date: 2010-05-24 09:53:56
Site :
LOGEMENT FONCTIONNAIRE
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer - le blog ...
Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires
La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu’il faudra aux
fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d’une annuité supplémentaire.
Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont bénéficient les fonctionnaires d’Etat exerçant outre-mer
en vue de leur retraite. Ceux-ci peuvent actuellement, par tranche de 2 ou 3 ans, selon la...
Date: 2008-10-08 17:10:00
Site :
le blog fxgpariscaraibe
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire en outre mer / fonctionnaire de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire