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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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delphine.krust - Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
Le Conseil d'État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir l'expérience professionnelle et de manifester ses qualités durant cette période probatoire. Ce n'est qu'en cas d'insuffisance ou de manquement professionnel qu'il peut être mis fin de manière anticipée à ce stage(CE, 1er février 2012, comm. d'Incarville, req. n° 336362, à paraître au recueil Lebon). «Considérant qu'il...
Date: 2012-07-16 21:54:05
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
Télétravail dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée en Côte-d'Or montre une réticence des
managers « Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines,
travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à
titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et...
Date: 2011-09-13 10:53:00
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UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique
Fonction publique : La santé au travail bien perçue | News Assurances
Selon un sondage Ifop présenté à l’occasion d’un colloque sur le thème de la santé au travail dans la fonction publique, 97% des personnes interrogées considèrent que la prise en compte des questions de santé au sein de leur collectivité s’est amélioré.
Quand trois mutuelles de fonctionnaires (Mutuelle générale de l’éducation nationale, Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale environnement et territoires), organisent un colloque sur la santé au travail,...
Date: 2010-05-10 09:34:57
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News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
Gratification des stages Le métier d'EJE - Passerelles EJE
Le sujet devenant assez vaste et ayant de multiples sources, nous avons décidé de créer ce dossier qui sera mis à jour quand l'actualité le rendra nécessaire pour regrouper l'ensemble des éléments plutôt que de continuer à éditer très régulièrement des brèves.
Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages
Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Art. L 241-3 du Code de la...
Date: 2008-05-01 07:00:00
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Passerelles EJE
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Réforme de la catégorie B : Le décret pour les rédacteurs enfin sorti ...
Promis depuis plusieurs mois, mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel.
La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui avait été le premier concerné par la mise en œuvre de la réforme de la...
Date: 2012-08-03 07:21:36
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CFDT Interco 84
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / journal officiel des concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Espace Sud : protocole d'accord entre les parties | - Madinin'Art
Régime indemnitaire
- Que l’ensemble des mesures concernant le respect du droit des personnels et des élus aux instances seront respectées conformément à la règlementation ainsi que le respect du droit syndical, – S’agissant du dialogue social, la mise en place des dispositions (du principe) est actée avec les membres du syndicat et la DGS pour une organisation (mise en oeuvre opérationnelle) permettant de positiver la démarche.
Une première séance de mise en place du...
Date: 2012-12-02 06:09:07
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
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Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
La police municipale s'invite dans LOPPSI II | POLICEtcetera
Lors de la discussion à l'Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont... parlementé autour de la décision d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s'agit de l'article 32 ter.
Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d'une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de...
Date: 2010-02-14 09:42:48
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POLICEtcetera
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique mairie de paris / recrutement sans concours dans la fonction publique
Couverture santé complémentaire - CFDT - section du conseil ...
"L'assurance complémentaire santé est l'une des première dépenses dont les agents font l'économie en cas de difficultés financières", alertait récemment le Conseil Supérieur de la fonction
publique territoriale.
Des collectivités aidaient leurs agents en participant directement au près d'organisme de couverture complémentaire, mais, l'union européenne, qui traque les entorses à la concurrence, à mis à
terre ces dispositifs en 2006.
Du coup, depuis, là où il y avait des...
Date: 2011-08-22 09:11:00
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CFDT - section du conseil général du Loiret
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Travailleurs sociaux et éducatifs, la mobilisation ... - Passerelles EJE
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Travailleurs sociaux et éducatifs, la mobilisation commencerait à payer ...
L’intersyndicale nationale (CGT, CFDT, FO, FAFPT, UNSA, CFTC, FSU, SOLIDAIRES, CFE CGC) soutenue par les associations professionnelles (ANAS, ONES, France ESF, FNEJE) se félicitent de la mobilisation qui a réunit près de 5000 manifestants à Paris auxquels se rajoutent de fortes mobilisations en...
Date: 2011-06-28 01:57:32
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Passerelles EJE
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / travail dans la fonction publique