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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale

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Pour un nouveau modèle français - Ambassade de France en ...

Le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, présente la feuille de route du gouvernement afin de "redonner espoir et bâtir les contours du ’nouveau modèle français’ de compétitivité et de solidarité". C’est là le cap fixé par le Président de la République : "Tout doit être mis en œuvre pour l’emploi".

1- Tribune du Premier ministre publiée dans le quotidien Le Monde - 4 janvier 2013

"Pour un nouveau modèle français"

Il est urgent de restaurer la puissance de...

Date: 2013-01-04 12:16:38
Site : Ambassade de France en Espagne / Embajada de Fran ...

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

message CGT-INRA du 24 janvier 2013

La CGT-INRA appelle les personnels de l'Institut, titulaires comme non-titulaires, à participer à la journée de grève du 31 janvier 2013, appelée dans la Fonction Publique par CGT, FSU et SUD.

Le 7 Février, la Ministre de la Fonction Publique, Mme Lebranchu doit réunir les organisations syndicales de la Fonction Publique pour annoncer la politique salariale du gouvernement pour les années à venir. Au vu de la politique d'austérité actuellement menée par le gouvernement, il y a fort...

Date: 2013-01-24 15:53:33
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction ...

Le CHSCT « peut faire appel à un expert agréé » (article L.4614-12 Code du travail). Cette disposition législative pose question dans la mesure où elle laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager unilatéralement l’établissement. Cette situation est problématique tant sur le plan financier que juridique. Notre propos ici sera d’apporter aux établissements un certain nombre d’éléments de clarification sur la réglementation et la...

Date: 2010-08-30 09:16:23
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale

Le CHSCT - CGT-Educ'action 93

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Textes de référence :

" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16

Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité

du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction

publique

Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...

Date: 2011-10-31 18:08:36
Site : CGT-Educ'action 93

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale

Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...

Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.

Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.

Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.

Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...

Date: 2013-02-06 17:44:39
Site : La culture du droit

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

Solidaires : Handicap & emploi public : changer la donne !

Cette structure tri-partite (employeurs- syndicats –associations) des trois versants de la Fonction

publique a été instituée dans la loi Handicap de février 2005, qui contient un axe « travailleurs

handicapés » (TH).

L’acronyme FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

difficile à prononcer et à mémoriser (comme s’il fallait illustrer que sur la question du handicap, on

s’ingéniait à multiplier les obstacles !), est le pendant...

Date: 2011-09-19 08:53:39
Site : Solidaires

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / postuler dans la fonction publique

N° 2920 - Assemblée nationale

Article 3 sexies A Relation entre les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale et les centres de gestion 20

• Article 3 sexies Redressements de cotisations ou de contributions sociales 20

• Article 3 septies Rapport sur la date de versement des pensions 20

• Article 3 octies Rapport sur les polypensionnés 21

CHAPITRE II - Durée d’assurance ou de services et bonifications 23

• Article 4 Modalité d’allongement de la durée d’assurance jusqu’en...

Date: 2010-10-26 09:08:21
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : recrutement sans concours dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Acte III de la décentralisation : le projet de loi scindé en trois textes ...

Acte III de la décentralisation : le projet de loi scindé en trois textes, son examen séquencé sur l’année.

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique a été présenté en Conseil de Ministres le 10 avril dernier. Contrairement au projet initial, il va être scindé en trois textes, et son examen sera étalé dans le temps au cours de l’année 2013.

Le Premier Ministre a justifié ce choix par les contraintes du calendrier parlementaire ainsi que la...

Date: 2013-04-17 08:52:46
Site : Languedoc-Roussillon - Passion entreprise : Pense ...

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique

1. Le service public de santé - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...

Ce service public doit s'appuyer sur des services départementaux, régionaux et nationaux relevant de la Fonction publique avec des personnels sous statut, ce qui garantit leur

indépendance.

Il faut donc rompre avec l’idée que la santé n’est qu’une charge, d’autant qu’elle est fortement créatrice de richesses. Outre la problématique des moyens, il s’agit d’une question

d’organisation, de régulation du fonctionnement et, en permanence, de recherche. C’est au surplus une...

Date: 2012-08-13 09:52:00
Site : LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / code du travail fonction publique