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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité | Le blog ...
De même, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle et admis que le législateur peut faire spécialement appel à l’effort des salariés du secteur privé et du secteur public bénéficiant d’un régime de rémunération assorti d’une limitation de la durée légale du temps de travail. La différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les travailleurs exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct...
Date: 2012-05-28 21:50:25
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / astreinte dans la fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents ...
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales ainsi que le rôle de l’ANFH, organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.
1. Champ d’application du congé de formation professionnelle
1.1 Le champ d’application des actions de formation
Le congé de formation...
Date: 2010-04-22 14:58:41
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail / accident du travail fonction publique hospitaliere
Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - FO CASVP
Instrument permettant de concrétiser le droit à la mobilité dans la fonction publique
Elle complète le dispositif d’ensemble destiné à encourager la mobilité et la diversification des parcours professionnels au sein des administrations. Ce site propose des postes vacants dans les services de l’État (ministèreset leurs établissements publics,juridictions, autres structures…). La BIEP est ouverte à l’ensemble des agents des fonctions publiques de l’État, territoriale et...
Date: 2009-03-08 17:58:00
Site :
FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere
La transparence démocratique n'est pas la transparence totale : nos ...
Le gouvernement souhaite initier aujourd’hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d’une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l’affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ?
Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d’un élu, s’il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s’il a acheté des appartements pour ses...
Date: 2013-04-15 10:08:47
Site :
Regards Citoyens
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / informatique dans la fonction publique
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et ...
Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé localement par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public, dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l’Etat (art. 88 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)).
Le régime indemnitaire de référence fait ainsi office de limite maximale : pour chacun des éléments qui le composent, l’organe délibérant peut...
Date: 2009-05-24 17:21:39
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le droit, tel qu’il existe actuellement, ne permet malheureusement pas de résoudre. Force est de constater...
Date: 2010-05-17 14:00:22
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité d'office, apte et non ...
OUI: dans une réponse en date du 10 juillet 2000, le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, se fondant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 10 juin 1992, Bureau d'aide sociale de Paris c/ Mlle H, requête n° 108610, a estimé que « le fonctionnaire apte et non reclassé est considéré comme « involontairement privé d'emploi » . Il peut percevoir l'allocation pour perte d'emploi, s'il en remplit par ailleurs les autres conditions ». De...
Date: 2010-09-29 18:22:54
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / mise en disponibilite d un fonctionnaire / code du travail fonction publique territoriale
Archives - CDG27 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Depuis janvier 2008, un nouveau service d’archivistes itinérants est mis à la disposition des collectivités territoriales qui ont un problème avec le traitement de leurs archives. Une solution adaptée au cas par cas est proposée à chaque collectivité.
Ce service public offre les prestations suivantes :
Éliminations règlementaires, avec rédaction de bordereaux d’élimination soumis au visa des Archives départementales. (60 % de place gagnée, en moyenne, à l’issue de la...
Date: 2008-11-08 17:37:30
Site :
CDG27 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
La quinzaine de l'Open Data #33 - Données publiques ouvertes ...
Le portail OpenGeoData qui s’est ouvert aujourd’hui propose des cartes mieux renseignées pour les villes de Bordeaux, La Rochelle, Montpellier, Nantes, Nice et Paris.
Elles permettent de visualiser l’ensemble des équipements publics ou privés à proximité d’une adresse ou d’un quartier.
» Pour lire la suite, rendez-vous sur La Dépêche
Etalab poursuit avec ses partenaires le programme d’encouragement à la réutilisation de données publiques et donne le coup d’envoi du...
Date: 2012-10-01 08:35:20
Site :
Données publiques ouvertes - Montpellier Territoi ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / mise a disposition fonction publique territoriale
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents seniors de la fonction publique et du secteur public
L'article 93 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à tous les fonctionnaires, âgés de moins de 65 ans, de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent, jusqu'à cet âge, à compter du 1er janvier 2010. Jusqu'à présent, suivant le type de métier exercé, il existait des limites d'âge différentes qui s'échelonnaient de 50 à...
Date: 2010-01-15 12:50:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale