Accueil > Thèmes : fonction publique > mise a disposition fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
→ 366 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
CAP : 18 octobre 2012 - FO - Département 90 - Retour à l'accueil
A l’ordre du jour : avancements d’échelon, avancements de grade,
promotions internes.
agents relevant du Statut de la Fonction Publique qui sont rémunérés par la Collectivité Territoriale sont concernés (y compris ceux mis à disposition d'un service de l'État ou d'une autre
Administration, mais aussi, les agents territoriaux détachés dans un autre corps, cadre d'emploi ou emploi, de même que les agents de l'État ou hospitaliers détachés dans un cadre d'emploi de la
Fonction...
Date: 2012-10-03 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
CONGE PARENTAL Nouvelles dispositions au 1er octobre 2012 ...
Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par
l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984(1) et le décret n°2012-1061 du 18
septembre 2012(1) qui modifie :
n°86-68 du 13 janvier 1986 concernant les fonctionnaires (articles 29 à 34) ;
Ø le décret
n°88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de droit public (article 14).
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du
Selon l’article 29...
Date: 2013-04-18 07:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012
L'actualité des concours : Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012
ACTUALITE
Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012 (06/12/2012)
Cérémonie de remise des Victoires des Acteurs publics 2012 Le 13 décembre à 17h30 à l'Assemblée nationale - Hôtel de Lassay
La volonté de rénover les administrations est aussi ancienne que l'Etat lui-même, comme le montre l'exposition « La Chronologie de la réforme de l'Etat » réalisée par Acteurs...
Date: 2012-12-05 23:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
La « mise au placard » d'un agent - Le blog de CGT.Territoriaux ...
Incrimination pénale La « mise au placard » peut être qualifiée, dans certaines hypothèses, de harcèlement moral et tomber sous le coup d’une
incrimination pénale.
agent dans l’intérêt du service est une simple mesure d’organisation interne, laquelle n’est pas susceptible de discussion contentieuse (1). Il en est ainsi dès lors que les fonctions confiées
correspondent au grade de l’agent concerné et sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement, avec...
Date: 2013-05-08 14:07:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Union de lutte » Blog Archive » Retraites. Les différents régimes ...
La fonction publique elle-même se différencie selon que les salariés dépendent directement de l’état, de la fonction hospitalière ou de la fonction territoriale, qui ne bénéficient pas exactement des mêmes avantages. Il faut en outre considérer qu’il existe de plus en plus de personnels non statutaires dans le secteur public.
D’autres catégories sociales ont leurs régimes propres, notamment les producteurs indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants). Ceux-ci ont...
Date: 2010-11-29 09:22:30
Site :
Union de lutte
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaire / integrer la fonction publique
Un concours photo pour chasser les stéréotypes | Blog-territorial
Pour les quelques 5,3 millions d’agents de la fonction publique, un concours photo a été lancé le 20 novembre dernier lors du salon des maires. Le but: mettre en exergue les nombreux métiers encore méconnus du grand public. Emploipublic.fr en collaboration avec la DGAFP (Direction générale de l’administration publique) est à l’origine de ce projet tout en images. Qui mieux que les fonctionnaires eux-mêmes peut apporter ce regard nouveau ?
Le concours a pour ambition de montrer le...
Date: 2013-01-17 11:29:33
Site :
Blog-territorial
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / metier de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris
Loi sur la mobilité des fonctionnaires : Appel à la mobilisation
La CGTR-Fonction publique vent debout contre la loi sur la mobilité des fonctionnaires. Pour le syndicat, cette annonce n'est qu'une mesure supplémentaire pour licencier des fonctionnaires. Un appel à la mobilisation est lancé.
Voilà deux jours qu'au niveau national les syndicats s'élèvent contre le décret sur la mobilité des fonctionnaires. Le texte prévoit qu'un fonctionnaire pourra être licencié sans indemnité, en cas de réorganisation des services s'il refuse trois...
Date: 2010-02-04 12:36:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Comité Confédéral National de la cgt Force Ouvrière : Union Locale ...
Le recours aux contrats en CDD, Intérim et à temps partiel, devant être exceptionnel. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une surcotisation sociale patronale. L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires est non seulement une nécessité sociale et économique mais elle constitue la revendication majeure pour tous les travailleurs face aux plans d’austérité. Aussi, le CCN revendique une augmentation générale des salaires, de la valeur du point d’indice dans la fonction...
Date: 2012-03-23 07:00:00
Site :
Union Locale CGT-FO Les Ulis
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire
GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles date du 11 décembre 1979. Elle a été étendue par arrêté du 15 avril 1981.
Elle a fait l’objet d’une modification substantielle par un accord du 14 janvier 1994.
Puis, aux termes d’un avenant n° 74, daté du 27 avril 2009, il a été procédé à l’actualisation de la convention collective, avenant étendu par un arrêté du 24 décembre 2009, publié au Journal officiel du 5 janvier 2010.
...
Date: 2010-10-22 02:31:09
Site :
LGL Associés | Avocats | Immobilier | Paris
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique territoriale
Quand un fonctionnaire de la catégorie active ne souhaite pas partir ...
Les fonctionnaires appartenant à des
cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans ont la possibilité aux de se maintenir en activité jusqu'à cet âge : l'article 93 de la loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2009 (loi du 17 décembre 2008) le leur permet . Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale qui vise à inciter les fonctionnaires à reculer l'âge de leur
départ à la retraite.
personnels qui travaillent plus longtemps, le...
Date: 2010-05-20 07:53:00
Site :
Mobiliser les potentialités des seniors, leur app ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire