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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : participation de l ...
Conformément au Statut de la Fonction Publique Territoriale et à la Loi sur le dialogue social, la
circulaire ministérielle indique que « le Comité technique paritaire (CTP) est consulté avant le choix de la procédure de
sélection ». L’information des organisations syndicales, de leurs représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, doit permettre la meilleure transparence sur les
choix à opérer lors des différentes étapes de mise en œuvre du dispositif. Il...
Date: 2012-06-21 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Vacarme / une révolution de velours réactionnaire
Vacarme 55 / chantier nouveaux fascismes ? enquête sur les droites en Europe
une révolution de velours réactionnaire
Contre la monarchie absolue, l’esprit de la Révolution française était décentralisateur d’autant que, contrairement aux idées reçues, les jacobins n’étaient pas favorables au centralisme. Mais, aujourd’hui une nouvelle politique administrative et étatique met à mal l’esprit de la décentralisation. Les élus locaux sont transformés en nouveaux gendarmes du...
Date: 2012-05-02 03:33:45
Site :
Vacarme
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / recrutement sans concours dans la fonction publique
Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital : premières négociations ...
Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est...
Date: 2011-12-04 07:26:37
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Devoir de réserve : le soutien de Xavier Darcos aux fonctionnaires ...
Rassurons d'abord les deux parties citées dans ce titre délibérément racoleur : si soutien il y a, il est partiel, involontaire et différé dans le temps. Mais tout de même...
La question du devoir de réserve a été réactivée par une information venue de Sylvain Grandserre, professeur des écoles en Seine-Maritime, auteur de « Ecole : droit de réponses » (Hachette 2007) et « désobéisseur » notoire, qui l'a diffusée jeudi 28 janvier sur la liste internet Freinet.
« J'ai...
Date: 2010-01-29 12:59:50
Site :
Interro Ecrite
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
delphine.krust - Le fonctionnaire malade placé sous contrôle ...
Le fonctionnaire malade placé sous contrôle judiciaire n'a pas droit à ses traitements
Par delphine.krust le (mis à jour le )
Commentaire de l'arrêt du CE 8 octobre 2012, req. n° 346979, publié à l'AJCT février 2013 Le Conseil d'État juge que les dispositions statutaires relatives aux droits à congé maladie des fonctionnaires ne trouvent pas à s'appliquer au cas où un agent est interdit d'exercice professionnel sous l'effet d'un contrôle judiciaire. Ne pouvant percevoir son...
Date: 2013-02-26 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Caisse des dépôts et sociétés d'économie mixte locales - iFRAP
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a longtemps été sollicitée pour son rôle de co-financeur de projets de développements territoriaux [3] depuis la fin des années 1950 (tout particulièrement avec les sociétés d’économie mixte locales ou SEML) [4] ; une politique dont la Fondation iFRAP avait mis en évidence dans son dossier « La caisse des dépôts et consignations au service d’elle-même » (Société Civile n°68) les difficultés de financement.
En effet, afin...
Date: 2011-01-12 16:20:18
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
BILAN SEPTEMBRE 2011 - Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire qui peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés à
durée indéterminée quittant la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d’une indemnité de départ volontaire aux...
Date: 2011-10-15 17:38:00
Site :
Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires | Articles Mes ...
À partir du 1er octobre 2012, les deux parents – fonctionnaires ou agents non titulaire de la fonction publique – d’un même enfant pourront prendre un congé parental en même temps.
Les fonctionnaires et agents non-titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un droit individuel à congé parental, non rémunéré.
Un décret permet désormais que les deux parents suspendent leur activité professionnelle en même temps pour...
Date: 2012-09-21 15:31:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation
Accueil >
Prévoyance : la MNT et Uni-ter demandent la généralisation de la couverture pour les territoriaux
Par LAURE VIEL -
Protection sociale : les collectivités préfèrent la prévoyance
La MNT crée une nouvelle structure en prévoyance
Territoriaux : mutuelles et syndicats appellent au dialogue social
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) et les mutuelles locales réunies au sein de l’association Uni-ter demandent une généralisation de la couverture de prévoyance...
Date: 2013-04-10 07:00:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Compte-rendu de la séance du CSFPT du 3 février 2010 - Territorial
Compte-rendu de la séance du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 3 février
2010
1/ Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe
Ce projet modifie plusieurs décrets.
- L’interdiction du détachement au sein de la collectivité d’origine est supprimée.
- Le renouvellement d’un détachement de longue durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire a refusé l’intégration proposée par l’administration...
Date: 2010-02-05 06:45:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique