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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d un fonctionnaire
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Polémique autour de la mise en disponibilité des fonctionnaires ...
A tous les envieux ! Pour être fonctionnaire, c'est simple ! il vous
suffit de passer un concours (à titre d'exemple - le mien - une place
pour 87 candidats), Puis de passer plusieurs années en région
parisienne (c'est à dire si votre conjoint travaille en province : deux
loyers et des voyages réguliers), Pour enfin profiter d'un salaire
mirobolant (1600 euros nets pour assurer un secrétariat dans un
établissement hospitalier avec 30 ans d'ancienneté) ! de nombreuses personnes...
Date: 2010-02-02 16:20:00
Site :
Mouvement Démocrate Chrétien
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics - Le blog ...
Eric Woerth estime même que le mécanisme de licenciement existant dans la Fonction publique territoriale en cas de
suppression de poste serait bien plus défavorable que celui que le gouvernement entend développer dans la Fonction publique de l’Etat avec son projet de décret.
Cette affirmation ne résiste pas à l’examen des textes en vigueur.
La loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale compte en effet, en cas de
suppression de poste, de...
Date: 2010-02-12 10:51:00
Site :
Le blog CGT des agents territoriaux du conseil gé ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
De la responsabilité pénale des fonctionnaires et du silence gardé ...
Accueil > Administration > De la responsabilité pénale des fonctionnaires et du silence gardé de la médecine du travail
Pour que la responsabilité pénale d’un fonctionnaire soit engagée, il faut que l’infraction soit prévue par la loi, qu’il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage causé, et que l’agent ait eu la volonté de la commettre, sous réserve des infractions non intentionnelles.
Concernant les infractions non intentionnelles, la responsabilité...
Date: 2012-02-05 19:52:11
Site :
Le temps, la ville et l'urbaniste
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
CFE CGC Réseaux Consulaires: La mobilité dans la fonction publique
Comme nous vous l'annoncions dans notre billet du 4 juillet la mobilité dans la fonction publique a été votée le 7 juillet 2009 à l'Assemblée nationale Notre statut d'agent public, à défaut d'appartenir à celui de la fonction publique, ne tardera pas à suivre ....Il est donc intéressant de suivre les évolution du statut de la Fonction Publique QUELQUES EXTRAITS DES DISCUSSIONS préalables au vote ; "Sous prétexte de mobilité, les fonctionnaires sont très fortement incités à...
Date: 2009-07-19 12:53:00
Site :
CFE CGC Réseaux Consulaires
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Les syndicats s'insurgent contre le licenciement possible des ...
Explicitant un article de la loi du 3 août 2009 consacrée à la mobilité des fonctionnaires, le texte rend possible le licenciement d'un agent de l'Etat "qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés". "On a la mise en place d'un processus où le fonctionnaire peut perdre son emploi, son salaire, non pour une faute mais à cause d'une réorganisation de service", déplore le leader syndical face à ce qu'il estime être "une remise en question du statut".
Le premier ministre,...
Date: 2010-02-06 13:39:03
Site :
Militant Haut-Rhinois du modem
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / agent administratif de la fonction publique
Comment virer un préfet? | Slate
- Les képis d'un général d'Armée (5 étoiles), d'un colonel de Gendarmerie et d'un préfet, au ministère de l'Intérieur, le 31 août 2008. REUTERS/ Charles Platiau -
«Limogé», «viré»,
après les violences qui ont eu lieu à Grenoble suite au décès d’un braqueur,
tué par la police à qui il tentait d’échapper, le
préfet de l’Isère Albert Dupuy sera remplacé dès la fin du mois de juillet.
C’est le troisième préfet à être ainsi sanctionné par le gouvernement...
Date: 2010-07-25 06:51:27
Site :
slate.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
CONGES DE LONGUE MALADIE - Le blog de syndicat cgt chpc
Le fonctionnaire placé en congé de longue maladie est en position d’activité, le temps passé, rémunéré à plein traitement pendant un an et à demi-traitement pendant les deux années suivantes est pris en compte pour l’avancement ainsi que dans
l’appréciation du temps minimum exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur.
L’agent perçoit la totalité des indemnités accessoires en cas de plein traitement ou la moitié en cas de
demi-traitement à l’exclusion des...
Date: 2010-04-06 11:18:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Licenciements de fonctionnaires : la crispation de la presse ...
Hashtable
Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…
Tiens, un frémissement de changement ! C’est ce que je me suis dit en tombant sur les petits articles, ici ou là, qui relatent un vrai fait nouveau dans la déferlante quotidienne de bêtises pré-électorales : la loi, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique votée pendant l’été 2009 va bientôt entrer en application.
En gros, que dit cette loi ?
Plein de chose....
Date: 2010-02-04 08:00:07
Site :
Hashtable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Emploi : Chef de projet SI enseignement/formation - Loire Atlantique ...
Descriptif général du poste Le Chef de projet SI Enseignement/formation est chargé de la conception, de l’acquisition, de la mise en œuvre et du maintien aux conditions opérationnelles des solutions informatiques déployées au Chu de Nantes, en lien avec les responsables « métiers » en charge des activités de d’enseignement et de formation de l’hôpital.Positionnement dans l’organisation de la DSIT : le Chef de projet est rattaché à la cellule SI Enseignement/recherche du...
Date: 2013-04-08 16:04:50
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire
Détachement et intégration directe des fonctionnaires territoriaux ...
Publié au Journal Officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux apporte (outre un toilettage des différents textes réglementaires) un certain nombre de précisions sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux suite à la loi “mobilité” du 3 août 2009. Un passage du décret retient l’attention : l’interdiction de...
Date: 2011-05-31 17:09:07
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire