Accueil > Thèmes : fonctionnaire > disponibilite fonctionnaire > mise en disponibilite d un fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d un fonctionnaire
→ 150 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fonction Publique : première reculade de Ayrault | Contrepoints
Le Ministère de la Fonction Publique va abroger le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le poste est supprimé.
Par Léopold Saroyan.
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État et de la Fonction publique.
Le Ministère de la Fonction Publique a annoncé la prochaine abrogation du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État mis en place par le gouvernement de...
Date: 2012-08-28 09:18:12
Site :
Contrepoints
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Contre expertise médicale indemnité journalière invalidité : Le Bureau
Règles du forum
Rappel : Les demandes de rencontres, d'échanges d'emails, de cordonnées Facebook, Skype...sont interdites sur le forum voir la Faqs et la Charte à ce sujet. La messagerie sur le forum est par ailleurs désactivée.
Bonsoir, J' ai été convoqué à une expertise médicale par un expert mandaté par ma mutuelle. Je suis en arrêt de travail pour lourde dépression depuis Août 201.Je suis fonctionnaire de l'état. Ayant pris un contrat indemnité journalière + invalidité...
Date: 2012-06-08 17:14:38
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Bilan des actualités 2008 - Emploithèque
L'année 2008 a été ponctuée notamment par de nombreuses manifestations contre la réforme de la Fonction publique et assimilés, c'est pourquoi l'équipe d'Emploithèque vous propose un résumé mois par mois, en tentant de retracer les moments forts.
Janvier
Accumulation de jours de congés en raison du manque d'effectif
Reconnaissance de la "pénibilité" du travail
Apprentissage plus sévère de la langue française dès la maternelle
Travail mémorial de la Shoah pour chaque...
Date: 2008-12-29 23:12:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille des indices de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Fiche technique statutaire RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE ...
Les modalités du reclassement dans la Fonction publique territoriale sont fixées par le décret
n°85-1054 du 30 septembre 1985, dont l’article 2 stipule que « lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas
d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le président du centre
de gestion,...
Date: 2012-03-21 16:20:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire
Projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique adopté en ...
Le projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique, dont je suis le rapporteur, a été adopté en Commission des lois la semaine dernière. Voici
l'interview que j'ai donnée dans "Le Courrier des Maires"
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné, le 17 juin 2009, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce
texte. Ce...
Date: 2009-06-22 12:20:00
Site :
Carnet de bord
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible - Libre FSU ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003&dateTexte&categorieLien=id
Le patronat et l'UMP se réjouissent...on attend la réaction du petit Manuel (Valls) et des
socialistes de sa mouvance, les DSK, Royal et autres. Le député maire d’Evry, chouchou des média pour ses saillies complaisantes avec la droite, sera-t-il encore, comme le plus souvent, du côté
des patrons et de la droite, en bon admirateur du Clemenceau d'après 1905!
Source : La Tribune.fr -...
Date: 2010-11-18 17:52:00
Site :
Libre FSU Université d'Evry
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / droit des fonctionnaire
L'Observatoire Social du Maroc: Fonction publique: Ce qui va changer
· Congés, conditions d’accès à l’emploi, mobilité…, les nouveautés
· Un décret devra fixer les conditions de mise à disposition syndicale
Fini la gymnastique à l’approche des vacances et des jours fériés! Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des congés. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d’un congé de 30 jours calendrier, contrairement au privé qui n’intègre pas les jours fériés dans les congés....
Date: 2010-12-21 22:34:00
Site :
Observatoire Du Social.ma
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / conge annuel dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
andre.icard - Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période ...
REPONSE: il faut prendre comme terme de la période de référence calcul du montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE), le dernier jour de travail effectué et payé, c'est-à-dire lorsque le fonctionnaire est placé en position de disponibilité, le dernier jour précédant la date de sa mise en disponibilité. Le terme de la période de référence calcul est normalement le dernier jour de travail effectué et payé. Le paragraphe 313 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du...
Date: 2012-02-12 09:51:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les raccourcis de François Fillon sur le décret sur les fonctionnaires ...
Les raccourcis de François Fillon sur le décret sur les fonctionnaires
Ce qu'il a dit
Invité sur Europe 1, mercredi matin, François Fillon a défendu le projet de décret relatif à "la situation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" : "Aujourd’hui, l’Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste. Dans le texte qui est en préparation, l’Etat aura l’obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont le poste est supprimé. Ces trois postes devront...
Date: 2010-02-03 11:42:50
Site :
Les décodeurs
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire