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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d un fonctionnaire
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Décret du 18 décembre 2009 instaurant une indemnité de départ ...
Né à Tourcoing le 14 juillet 1947, Christian VANNESTE est marié. Il a un enfant.
Professeur de philosophie au LICP de Tourcoing. Il à été adjoint à la culture de sa ville, conseiller régional Nord Pas de Calais, vice président de la communauté urbaine de Lille et député de la 10 éme circonscription du Nord pendant 3 mandats.. Profondément attaché à sa région, à la Vallée de La Lys et aux 6 villes de sa circonscription (Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain,...
Date: 2009-12-18 08:00:00
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...
Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...
Date: 2012-05-02 09:10:07
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire
La disponibilité du fonctionnaire - cfdt interco des communaux de ...
Les agents qui ne remplissent plus les conditions pour relever du régime spécial conservent pour une durée limitée le bénéfice des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Fonctionnaire placé en disponibilité d’office qui perçoit des indemnités de maladie ou une allocation temporaire d’invalidité
Fonctionnaire placé en disponibilité sans l’avoir demandé, s’il est considéré comme involontairement privé d’emploi et s’il bénéficie...
Date: 2008-09-02 20:23:39
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...
La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...
Date: 2011-02-27 09:50:09
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents ...
Depuis son adoption en 1983, le statut général de la fonction publique pose dans son article 3, le principe selon lequel « les emplois permanents pour l’exécution du service public administratif sont occupés par des fonctionnaires ».
Alors même que cette règle fait la spécificité du statut de la fonction publique, le législateur avait déjà à l’époque admis une dérogation en permettant le recrutement d’agents contractuels.
Or, il est apparu très vite que le modèle...
Date: 2012-01-25 14:29:38
Site :
André REICHARDT - Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice- ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Rajf.org | Conseil d'Etat, 17 novembre 2008, n° 306670, Centre ...
Il appartient à un établissement hospitalier, saisi d’une demande de réintégration en application de ces dispositions, de proposer à l’agent dont le détachement vient à expiration, tout poste correspondant au grade de ce dernier vacant à cette date, ainsi que les postes dont il a connaissance qui deviendront vacants à bref délai.
CONSEIL D’ETAT
Sur le rapport de la 5ème sous-section de la section du contentieux
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés...
Date: 2009-01-10 08:00:00
Site :
Rajf.org - Revue de l'actualité juridique françai ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique ...
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ses vœux à la presse, la prochaine réécriture du statut, à l’occasion des 30 ans de la loi Le Pors du 13 juillet 1983. Pas hostiles à un statut...
Date: 2013-01-31 17:39:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / ministere fonction publique et reforme etat
Le décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de ...
Le décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de suspendre voire de licencier les agents qui refuseraient plusieurs propositions de changement de poste, va être supprimé, a indiqué vendredi le ministère de la Fonction publique, confirman
Publié en novembre 2010 par le gouvernement Fillon, ce décret sur la «réorientation professionnelle des fonctionnaires» prévoit que, si un agent refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste supprimé à la suite d'une...
Date: 2012-08-25 14:21:01
Site :
UNSA PARIS 13
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
DOSSIER RETRAITE - Syndicat National des Ecoles
Les Instituteurs ou Professeurs des Ecoles auront connaissance avant la date d'effet de leur mise à la retraite de l'état des services qui servira de base au calcul de leur pension de retraite.
Par ailleurs, des informations concernant la concession, le paiement, les avances, la révision, les recours, les cumuls relatifs aux pensions de retraite leurs seront adressées individuellement.
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 réformant la retraite des fonctionnaires a profondément modifié...
Date: 2009-10-08 12:15:00
Site :
csensne
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / concour de la fonction publique
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique