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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels - Net-iris
Conditions de mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat et modalités de transformation des CDD en CDI.
La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - a été consacrée par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des...
Date: 2012-10-16 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire
Augmenter les salaires, c'est urgent, possible et nécessaire ...
Au niveau des salaires de la Fonction publique, jamais la situation n’a été aussi catastrophique depuis des décennies. C’est bien simple : tous les signaux sont au rouge ! À partir du 1er janvier 2013, environ 25 % des agents ont un salaire compris entre le SMIC et… le SMIC + 1 % : la mesure qu’a annoncé le gouvernement suite à l’augmentation du SMIC concerne près d’un million d’agents.
La « nouvelle » catégorie B commence à 1, 6 % au-dessus du SMIC et la...
Date: 2013-05-14 18:51:47
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
Historique du 1er mai – Fête du Travail – jour férié et ... - Infos Droits
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les jours fériés dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière sont :
- Articles L3133-1 à 3 du Code du Travail sur les jours fériés
- Articles L3133-4 à 6 du Code du Travail sur la journée du 1er mai
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 – article 5 – relatif aux congés annuels des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Les décisions de la...
Date: 2013-05-01 07:33:24
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en ... - Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 623 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2004 et 2005 de 2,3 % en euros courants, soit une hausse de 0,5 % en euros constants en tenant compte de la hausse des prix. Pour les seules personnes présentes en 2004 et 2005 et travaillant à temps complet, l’évolution moyenne a été de 2,5 % en euros courants et de 0,7 % en euros constants....
Date: 2008-03-15 07:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Journée de carence : Une perte de pouvoir d'achat supplémentaire
La circulaire définitive sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie est maintenant signée et entre en application. Le SNUipp-FSU continue à dénoncer cette mesure injuste et lance une pétition à adresser au Président de la République. « Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur ».
C’est ce qu’indique la circulaire Fonction publique tout récemment adressée au...
Date: 2012-04-16 11:57:01
Site :
SNUipp 13 Section départementale du SNUipp
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
En application de l'article 91 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires a été lancée. L'objectif est de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés et fonctionnaires afin d'identifier les facteurs déclencheurs de ces arrêts de travail et de...
Date: 2010-09-15 09:49:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir – Acteurs publics ...
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret (photo) propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention.
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député RRDP (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) Alain...
Date: 2012-10-25 12:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?
Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...
Date: 2013-05-08 17:46:34
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 et conséquences sur la ...
Le 1er décembre 2011 et le 1er janvier 2012, le SMIC a été revalorisé.
Au 1er janvier 2012 le SMIC a augmenté de 2,4% par rapport au 1er janvier, à 1398,37 euros bruts.
A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 302.
Au 1er décembre 2011 une indemnité différentielle a été mise en place pour qu’aucune rémunération ne soit inférieure à l’indice 301. Après
la protestation de l’ensemble des organisations syndicales (voir ici), le ministre de...
Date: 2012-01-03 13:05:00
Site :
CGT UPEMLV
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / remuneration des agents de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : le congé parental est renforcé | Portail du ...
Les agents de la Fonction publique bénéficient, depuis le 1er octobre 2012, de nouvelles dispositions concernant le congé parental. Ces nouvelles règles, instituées par décret, en assouplissent les conditions d'accès pour les hommes et les femmes et instaurent des conditions plus favorables que par le passé à l'avancement professionnel pendant le congé.
Pour que les hommes et les femmes puissent s'investir de façon égale dans l'éducation de leurs enfants, la loi n°2012-347 du 12...
Date: 2012-10-24 07:25:57
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique