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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Salaires des fonctionnaires : Bercy mise sur l ... - Territorial
Article LesEchos
Pas de nouvelles hausses de salaires, mais de l'intéressement collectif : c'est la réponse apportée depuis huit jours par Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, aux syndicats
de fonctionnaires, qui se succèdent dans son bureau. A Bercy, où les huit fédérations seront de nouveau reçues ce matin, on souligne que les hausses déjà prévues (0,5 % en juillet puis 0,3 % en
octobre) font plus qu'assurer le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires,...
Date: 2009-03-04 07:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Cumul d'activités dans la FPH | SNPI
Etat des lieux selon le rapport de l’IGAS établi en juin 2011 par C. DE BATZ et P. LESTEVEN (données INSEE 2008 sur les pluriactifs)
Le principe : l’interdiction de cumuls d’emplois et d’exercice d’une activité privée à but lucratif
Textes réglementaires
Article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public...
Date: 2012-12-17 05:27:53
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité ...
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa
collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail?
A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que «l'article 6 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents
des départements,...
Date: 2010-02-24 16:09:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Que vont devenir les agents territoriaux ? - Le blog de sudct35
SUD CT 35
Syndicat Sud pour les agents des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine
La réforme des collectivités territoriales ne sera pas sans conséquences pour le personnel.
Lorsque la nouvelle carte des intercommunalités du département sera définie en novembre 2011, les élus ne
pourront plus tergiverser les agents seront en droit d'avoir des réponses.
DISSOLUTION D'UN
Il est procédé à une répartition des personnels entre les communes membres.
Il n’est pas possible de...
Date: 2011-07-28 13:53:00
Site :
Le blog de sudct35
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Arrêts maladie dans la fonction publique - Syndicat Force Ouvrière ...
LE GOUVERNEMENT DÉNIGRE ENCORE LES AGENTS DE L’ÉTAT
«L'État va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires», nous apprenait hier Les
Échos. Selon le quotidien, «fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé». L’idée des services du ministère du
Budget serait d’autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les agents publics...
Date: 2009-09-15 12:42:00
Site :
Syndicat Force Ouvrière CH-Meaux
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le DIF ... en bref - Sokobel Organisme de formation
Depuis le 1er Janvier 2005, le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié ou
agent de la fonction publique de créer un compte épargne formation.
Qui peut bénéficier du DIF ?
Ce droit est ouvert dès la prise de fonction du salarié ou de l’agent. Le calcul se faisant sur une base annuelle, un
prorata sera appliqué si l’intégration dans la structure a lieu en cours d’année.
Quelle est la durée du DIF ?
La durée du DIF est de 20 heures de formation par...
Date: 2011-03-19 08:48:00
Site :
Sokobel Organisme de formation
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
delphine.krust - Le fonctionnaire malade placé sous contrôle ...
Le fonctionnaire malade placé sous contrôle judiciaire n'a pas droit à ses traitements
Par delphine.krust le (mis à jour le )
Commentaire de l'arrêt du CE 8 octobre 2012, req. n° 346979, publié à l'AJCT février 2013 Le Conseil d'État juge que les dispositions statutaires relatives aux droits à congé maladie des fonctionnaires ne trouvent pas à s'appliquer au cas où un agent est interdit d'exercice professionnel sous l'effet d'un contrôle judiciaire. Ne pouvant percevoir son...
Date: 2013-02-26 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
reforme des retraites et incidences dans la fonction publique
Conditions des 15 ans pour avoir droit à une retraite FONCTION
A mon départ en retraite je dois avoir cotisé 15 ans aux régimes de la Fonction publique.
Si cette condition n’est pas remplie, mes droits sont reversés au Régime général et à l’IRCANTEC (avec des sommes à
reverser).
Au 31 décembre 2010 j’ai cotisé durant 10 ans à la CNRACL :
1.Je pars en retraite le 31/12/2010
Mes 10 ans cotisés à la CNRACL seront transférés au Régime général et à l’IRCANTEC.
J’ai à...
Date: 2011-01-05 10:53:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut-il obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices ?
Par andre.icard le
OUI: le fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions. Par...
Date: 2010-09-18 06:51:31
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique