Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail d un fonctionnaire
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
par Cricrix , le 15/05/2012 à 15:51 - 3200 visites
Bonjour,
Je suis actuellement en poste à la fonction publique territoriale en tant qu'assistante de conservation du patrimoine en bibliothèque (catégorie
et souhaiterais connaître...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...
Garantir mes revenus avec une assurance prévoyance
En tant qu'agent territorial, en cas d'absence pour maladie ou accident durant plus de 3 mois (consécutifs ou non), vous ne percevrez plus que 50% de votre traitement. Cette perte financière peut avoir des conséquences très importantes pour vous et votre famille.
Avec le contrat Solidarité Territoriale de Mutex, selon votre choix de niveau de complément, votre traitement peut être maintenu jusqu'à 95% de son montant net pendant toute la période d'incapacité temporaire de travail.
En cas d' invalidité permanente , ces indemnités...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / accident du travail d un fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / assurance fonctionnaire territorial / capital deces securite sociale fonctionnaire
Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...
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https://www.scribd.com
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Médaille d'honneur des personnels civils relevant du ...
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ?...
Date: 2017-02-15 17:07:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Rubrique créée le 09/09/2013
Mise à jour le 29/02/2016
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions : 1er janvier et 14 juillet.
Circulaire applicable :
> circulaire MHRDC du 06_12_2006 - format : PDF
- 5,25 Mb
La médaille comporte 3...
Date: 2017-02-15 15:11:43
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Comment le « management » empoisonne le service public | L ...
Comment le « management » empoisonne le service public
Loan Nguyen
Lundi, 11 Juin, 2012
L'Humanité
Flicage, pressions par l'objectif, mise en concurrence par l'octroi de primes individuelles... Le management musclé n'est plus l'apanage du secteur privé. Dans la fonction publique territoriale, nombre d'agents souffrent de méthodes de gestion aux antipodes de leurs missions.
Le 15 mai...
Date: 2017-02-15 22:57:08
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / prime agent entretien fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Date: 2017-02-15 15:32:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-02-12 20:28:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance sante fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire moins cher / assurance mutuelle fonctionnaire
Humour blague sur l'armé et la police - Humour et Blague
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Deux bidasses dorment sous la tente, le soir, comme il fait très très froid, ils se couchent tous les deux dans le même sac de couchage. Au bout d'un moment, le premier demande à l'autre :
-Dis, tu serais pas en train de te branler ?
-Oui, pourquoi ?
-Ben ça te dérangerait beaucoup de prendre...
Site :
http://humour-blague.com
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire
Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale
02 juin 2005
La Fonction Publique Territoriale
Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.
Le Centre de Gestion:
Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.
gestion de...
Site :
http://dynamicad.typepad.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
RH-Juris. / Un fonctionnaire conserve son plein traitement ...
Le fonctionnaire territorial, y compris le fonctionnaire territorial stagiaire, qui, à la suite d'un accident de service ou d'une maladie contractée ou aggravée en service et en application du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, a bénéficié d'un congé de maladie et qui, au terme du délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie, se trouve dans l'incapacité...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / demi traitement fonctionnaire territorial / traitement fonctionnaire territorial
Dsden89 - ac-dijon.fr
Annexe 4 : demande de disponibilité sur autorisation
Demande de mise en disponibilité pour l'année scolaire 2015-2016
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1. Types de disponibilités
1.1 La disponibilité de droit
Elle est...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Paiements - Quelles pensions et rentes payons-nous?
Quelles pensions et rentes payons-nous?
Quelles pensions et rentes payons-nous?
L'établissement du droit aux pensions (fonctionnaires) et rentes que nous servons, donc la gestion de leur dossier, relève du Service fédéral Pensions (SFP).
Ainsi, le rôle du service paiemetns, se limite, d'une part, à la liquidation (indexation, retenues sociales et fiscales,...) et, d'autre part, à la mise...
Date: 2017-02-08 08:08:50
Site :
http://www.sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension civile invalidite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Les maladies professionnelles des fonctionnaires sont ...
Les maladies professionnelles des fonctionnaires sont-elles prises en charge dans la fonction publique ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Oui, la prise en charge des maladies professionnelles est assurée dans les mêmes conditions que celles applicables en matière d'accidents du travail.
Définition de la maladie professionnelle
Une maladie est dite professionnelle si elle est la...
Date: 2017-02-15 22:02:05
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / maladie professionnelle fonctionnaire hospitalier / fonctionnaire maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Motifs de licenciement
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 6 juillet 2015
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et ...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Statistiques des pensions - SFPD
Statistiques des pensions
Statistiques des pensions
Les statistiques comprennent diverses données en rapport avec les pensions de retraite et de survie du secteur public qui sont gérées et payées par le SFP.
Les statistiques sont basées sur le département dans lequel une personne est mise à la retraite. Les départements sont regroupés par niveau d'autorité qui sont eux-mêmes repris...
Date: 2016-12-22 14:33:13
Site :
http://pdos.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / pension retraite fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...
Date: 2017-02-15 13:54:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 15:55:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
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Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 14:02:49
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Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts
Le 07/07/2010 à 14h51
[ ! ]
Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...
Date: 2017-02-15 22:31:15
Site :
http://experts-univers.com
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Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
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Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Assurance I.T.T ou non ?? - cBanque : portail d'info sur ...
Dans le cadre de l'achat de ma (future) résidence principale j'ai choisi d'assurer ce prêt immobilier auprès de ma banque.
Je suis fonctionnaire de police (Ministère de l'Intérieur)
La banque m'indique qu'en tant que fonctionnaire je ne suis pas obligé de souscrire une assurance "I.T.T" en plus des assurances Décès, PTIA, etc...
Selon eux, mon statut de fonctionnaire fait que je n'en ai...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / assurance pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire de police / pret immobilier fonctionnaire de police / banque fonctionnaire immobilier
Mutuelle fonctionnaire hospitalier
Contact
Mutuelle fonctionnaire hospitalier
Que l'on soit infirmière, médecin ou encore agent d'entretien dans le milieu des hôpitaux publics, on a le statut de fonctionnaire. Si ce statut offre de nombreux avantages, en matière se sécurité de l'emploi par exemple, il ne bénéficie pas de la possibilité de jouir d'une mutuelle de santé spécifique financée en partie par l'employeur,...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / assurance fonctionnaire hospitalier / fonctionnaire hospitalier / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires
Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique
Coût total mensuel employeur
159 euros
366 euros
Source : DGAFP
Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.
d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...
Date: 2015-11-25 22:19:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Les salaires des fonctionnaires européens sont "juste ...
Les salaires mirobolants des fonctionnaires européens
Il y a 16 grades, 1 pour le plus bas, 16 pour le plus haut. Chaque grade est divisé en cinq échelons. La fonction et le grade étant disjoints, les administrateurs (AD) commencent au niveau 5, les assistants (AST) sont en dessous (il s'agit de la grille fixée par le règlement du 20 décembre 2010, sans tenir compte des indexations...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire europeen / salaire fonctionnaire europeen / tva fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / salaire haut fonctionnaire de l'etat
les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
Ø D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)
Ø D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...
Date: 2017-02-10 05:15:37
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...
Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue social pour les trois Fonctions publiques.
En Europe en 2002, puis en France en 2005, les partenaires sociaux ont...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / teletravail fonction publique etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition / conseil superieur de la fonction publique d etat
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)
Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux
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Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.
On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...
Site :
http://www.avocat-ferrer.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / pension de reversion d un fonctionnaire
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
SNASUB-FSU-La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 8 août 2013
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Créée par l'accord Durafour du 9 février 1990, elle est mise en oeuvre dans la Fonction publique de l'Etat par le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.
Elle est attribuée à certains emplois qui exigent soit une responsabilité particulière, soit une technicité particulière. ...
Date: 2017-02-15 11:20:00
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges maladie fonction publique contractuel
Mon salaire est amputé de 50% – Lavieeco
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Mon salaire est amputé de 50%
Je suis fonctionnaire et je suis atteint d'une maladie grave qui nécessite un traitement long et coûteux. Dès le 7e mois de mon arrêt de travail, mon salaire a été amputé de 50%. Est-ce légal ?
vail ou de la maladie professionnelle, c'est-à-dire un accident qui est survenu lors ou à l'occasion de l'exercice de...
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