ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...

mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index

Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).

Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.

J'ai plusieurs questions à ce sujet.

Puis-je demander une mutation ou prendre une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Mutuelle fonction publique : laquelle est meilleure

La mutuelle en fonction publique garde un caractère non obligatoire. Ainsi, les agents titulaires et contractuels peuvent prendre celles proposées par des assureurs conventionnés avec les organismes étatiques ou leur préférer de meilleurs contrats santé choisis selon leurs besoins spécifiques.

il suffit juste de faire un comparatif de mutuelles en ligne pour savoir laquelle convient le...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique

Assurance de prêt immobilier fonctionnaire | ASSFI

Nos réalisations

Solutions "Problème de santé"

Une Femme de 42 ans, ayant souffert d'une dépression il y a 4 ans, a été acceptée en décès , PTIA, IPT et ITT avec une exclusion de la pathologie en IPT et ITT.

Solutions "Seniors"

Une Femme de 71 ans souhaitant emprunter 35 000 EUR pour des travaux de rénovation, souffre d'une pathologie chronique. Son dossier d'assurance a été accordé...

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Site : http://assurance-pret.assfi.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / accident du travail d un fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / pret immobilier pour fonctionnaire

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Contenu

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Durée et rémunération du congé

Principe

L'agent contractuel...

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Date: 2017-02-15 13:23:08
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel

Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

Les modalités de recrutement - recrutement-mairie.lyon.fr

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Les modalités de recrutement

Candidature sur une offre d'emploi permanent.

Généralités

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Lyon recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires 

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction...

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Site : http://www.recrutement-mairie.lyon.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé pour accident de service ou maladie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle

Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...

I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL

A. Les agents titulaires

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licen­ciement dans un nombre limité de cas, à savoir :

- pour abandon de poste ;

- pour insuffisance professionnelle ;

- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire

[SE-UNSA 81]

Le fonctionnaire en disponibilité peut exercer, sous condition,  une activité privée pendant la période de sa dispo.

La disponibilité peut être prononcée soit à la demande de l'intéressé soit d'office

Les différents types de disponibilité

1 La disponibilité à la demande de l'intéressé.

Elle peut être accordée, sous réserve de nécessité de service pour :

études ou...

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Date: 2017-02-15 17:23:16
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / duree disponibilite fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Maladie professionnelle et retraite | Droit du travail

Maladie professionnelle et retraite anticipée

Si la maladie professionnelle entraîne une inaptitude totale au travail, la personne qui en est victime pourra bénéficier à ses 60 ans d'une retraite au taux plein, sans avoir besoin de justifier du nombre de trimestres normalement requis.

Bon à savoir : dans le cas où la maladie professionnelle entraîne un taux d'incapacité permanente d'au...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste / fonctionnaire maladie professionnelle / taux d invalidite fonctionnaire

Le droit à rémunération et les droits sociaux ...

L'agent non titulaire en activité justifiant de six mois de services a droit à un congé d'adoption rémunéré d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale, dans la limite de la durée de son engagement :

adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à un ou deux : 10 semaines,

adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du...

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Date: 2017-02-15 13:39:13
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / remuneration d un fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

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Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La bourse de l'emploi | cdg corse, Le site du centre ...

Un poste vacant peut correspondre :

soit à un poste nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité

soit à un poste libéré par le départ définitif du fonctionnaire,

soit parfois à un poste libéré de façon temporaire par l'agent.

En règle générale, l'obligation de déclarer l'emploi vacant dépend du caractère définitif ou temporaire du départ du fonctionnaire et...

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Date: 2017-02-16 00:39:10
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / bourse de l emploi fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Travail à temps partiel - sudmondor.org

- Titulaires

- Stagiaires

- Contractuels (en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue)

B) RÈGLES GÉNÉRALES

   L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35 heures de travail sur la base de la durée hebdomadaire de travail.

1 - Les autorisations

   La demande...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2017-02-15 15:37:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique

CDG 24 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.

Généralités

Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :

Les personnes actives qui sont...

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Date: 2015-09-16 21:06:32
Site : http://oheprometheeindre.blogspot.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Combien gagnent les fonctionnaires européens ? - Jobat.be

Un fonctionnaire européen qui débute au niveau le plus bas touche un salaire de base de 2.300 euros bruts par mois. Et pour un fonctionnaire au plus haut de la hiérarchie, les rémunérations mensuelles atteignent quelque 16 000 euros. Les fonctionnaires européens ont donc un beau statut, même si depuis début 2014, leur package salarial a minci quelque peu.

C'est que l'on a prononcé le gel...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire haut fonctionnaire europeen / salaire fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014