Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique
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Droit individuel de formation - hospitalier
DURÉE DE LA MESURE
S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.
Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.
Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...
Date: 2017-02-15 14:34:31
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit individuel formation contractuel fonction publique
Droit individuel de formation - hospitalier - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
S'agissant d'une réglementation commune à toute la fonction publique, le décompte s'opère par année civile.
Pour la 1ère année, (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) bénéficie d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.
Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par année civile de service. Ainsi,...
Date: 2017-02-15 17:34:03
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http://www.orfea.org
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Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...
By Corinne DAVID | mai 24, 2009
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.
Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...
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11 janvier 2016
Ressources Humaines
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ...
Encyclopédie > FM Litec Fonction Publique Territoriale > Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
FM Litec Fonction Publique Territoriale - Date du fascicule : 22 Septembre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. - Tout fonctionnaire territorial peut voir sa responsabilité engagée ou être victime de la malveillance d'usagers insatisfaits, l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a donc mis en place une obligation de protection du fonctionnaire à la...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique territoriale
Le supplément familial de traitement - emploitheque.org
Liens en correspondance avec cet article
Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique territoriale / indice majore fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
annualisation du temps de travail - temps de travail - 20002
" annualisation du temps de travail " - temps de travail
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
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Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...
Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...
La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :
C : agents de terrain, exécutants
B :...
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Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
13e législature
Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des ...
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans
1 mois
Au moins égale à 2 ans
2 mois
Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :
en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
pour motif disciplinaire,
licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.
Indemnité de licenciement
L'agent licencié...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre ...
Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre aussi droit au recrutement direct sur CDI
19 novembre 2015
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque Adour, n° 375730
L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale vient, dans certaines hypothèses, faire exception à la règle de principe...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique
Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 7 Octobre 2015, 18:16pm
Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique
Agent de constatation des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
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La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane, sur le site internet ministériel ou bien auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rouen est fixée au vendredi 23...
Date: 2017-02-15 13:11:06
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours agent d accueil fonction publique
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Action sociale : vos droits - SNES
Télécharger le mémo (format pdf), et les textes de référence (circulaires et tableaux des barèmes) ; accès réservé aux syndiqués.
Cette page est régulièrement actualisée (m. à j. : 07/2012).
Faites-nous part de votre avis. Mail :
action.sociale@snes.edu
Introduction
Logement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l'installation, restauration collective... l'action...
Date: 2017-02-16 00:36:27
Site :
snes.edu
Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale
Fonction publique : cas de mise à disposition | service ...
Groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération social ou médico-social
Non
Conditions de mise à disposition
Principe
L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs organismes.
La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent. Une convention de mise à disposition doit être signée par l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.
�? noter :
les fonctions exercées dans l'administration d'accueil peuvent être d'un niveau hiérarchique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / poste administratif fonction publique
Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre ...
Newsletter BFM Business
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Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.
Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie / cdd fonction publique territoriale arret maladie
Cadremploi.fr - Fiche métier : Fonction publique - Emploi ...
Bac + 3 + 27 mois (1)
Salaire débutant : 1 570 euros
Les énarques occupent les plus hautes fonctions dans la hiérarchie administrative. Ils travaillent pour le compte des ministères, mais également au Conseil d'�?tat, à la Cour des comptes, dans les tribunaux et cours d'appel administratifs, les chambres régionales des comptes�? Ils sont amenés à gérer des budgets publics et à...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique
Lettre de demande de mise en disponibilité
Lettre de demande de mise en disponibilité
Résumé de la lettre type
Modèle de lettre de demande de mise en disponibilité afin de mener à bien un projet personnel.
Les agents titulaires de la fonction publique peuvent demander une mise en disponibilité afin d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général (trois années maximum, renouvelable une fois), de créer ou...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique disponibilite
Offres emploi mutation hospitaliere aide soignant - Trovit
Offres d'emploi mutation hospitaliere aide soignant
1-10 de 10 offres d'emploi
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Oise, Oise
...à des réseaux publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Vous êtes médecin, soignant ou administratif: rejoignez vos confrères!
Il y a 1 jours sur Reseauprosante
Voir l'offre de Travail
Dpt / Région: Rhône Alpes, 74 Poste proposé AIDE-SOIGNANT (E)...
Site :
http://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere rhone / mutation aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere
Nouvelle grille Salariale:A partir de ... - algerie-dz.com
Elle entrera en vigueur à partir de janvier 2008
Comment se situer dans la nouvelle grille salariale
Elle est articulée en 17 catégories qui font la part belle au critère de la formation, un élément central dans le calcul du salaire.
La nouvelle grille salariale à laquelle le président de la République a donné son feu vert, lors du dernier Conseil des ministres, contient nombre de...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c / grille salaire fonction publique categorie / fonction publique agent categorie a b c
Installation, logement, déménagement - SNES
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Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits
Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...
Installation, logement, déménagement
1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier
1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)
1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...
Date: 2017-02-15 17:57:33
Site :
snes.edu
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion
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1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)
1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...
Date: 2017-02-15 17:44:51
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snes.edu
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion
La rémuneration du surveillant pénitentiaire | Surveillant ...
Salaire
La rémuneration du surveillant pénitentiaire
je n'ai pas actualisé mais je l'ai plutôt compilé pour vous faire voir l'évolution de l'augmentation des salaires en 2 ans. (chiffes issus du site officiel du ministère de la justice)
(20 euros d'augmentation pour un surveillant au premier échelon en 2ans. Soit une augmentation de 1,41% !)
La rémunération au 1.10.2009
Traitement net mensuel...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :
- à la demande du chef de service,
- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
ˆ Plafond d'heures supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures.
En...
Site :
http://fo.montlouis37.over-blog.com
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique d etat
Le système d’inspection de la législation du travail ...
La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.
L'inspection du travail dite de droit commun
En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.
L'inspection du travail comporte :
488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,
1050...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique