La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Congés maladie dans la fonction publique

2 jours

Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .

Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .

A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site

Ce blog a...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.

serge

13 Mai 2016

Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...

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Date: 2017-02-15 21:57:46
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Date: 2017-02-08 09:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

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Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Fonction publique française — Wikipédia

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fonction publique française — Wikipédia

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Date: 2017-02-12 17:52:47
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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Agent secret / Espion : études, diplômes, salaire ...

Fonctionnaire, contractuel, bénévole, en France plus de 5000 espion(ne)s agissent avec des compétences spécifiques dans les domaines les plus divers.

Description métier

Un espion ou une espionne (25 % des agents secret sont des femmes), est une personne qui travaille dans l'espionnage extérieur pour le compte de son pays.

Par extension, on appelle aussi espion un agent secret dont...

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Date: 2017-02-16 00:39:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique categorie b / salaire contractuel fonction publique categorie c / recrutement contractuel specifique fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere

Simulation rachat de credit Fonctionnaire & Particulier

Simulation rachat de crédit fonctionnaire & particulier

Nous vous proposons d'effectuer une simulation de rachat de crédit sans engagement afin de découvrir si un rachat de crédit pourrait vous soulager et vous permettre de réduire vos mensualités.

Profitez de notre outil de simulation entièrement gratuit que vous soyez fonctionnaire ou non.

Les plus grands organismes comparés

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Site : http://www.rachatdecreditfonctionnaire.com

Thèmes liés : credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / rachat credit fonctionnaire banque / assurance pret immobilier fonctionnaire

Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...

By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments

TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08

mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse

Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?

« Après deux...

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Site : http://tchadonline.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Emploi public : flexibilité suisse | Fondation IFRAP

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En matière d'évolution du droit de sa fonction publique fédérale, la Suisse fait figure de précurseur. En effet, après avoir supprimé son statut initial datant de 1927 en 2000, elle a introduit la Loi sur les personnels de la Confédération (LPers) suivant laquelle le droit commun du travail (contenu au sein du Code suisse des obligations)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / cessation progressive d activite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Quel statut pour la fonction publique de demain

La fonction publique belge est confrontée à une réforme profonde et discrète de ses principes fondamentaux. Si la première phase qui visait à faire basculer celle-ci d'une fonction publique de carrière vers une fonction publique de métier a échoué, les autres phases visant notamment à modifier les cycles d'évaluation, en y introduisant un enjeu de carrière, ou de revoir, à la...

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Site : http://pyramides.revues.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Fonction publique: Le gouvernement adopte un statut ...

La Fonction publique dispose d'une nouvelle loi qui régit son statut général à la place de la loi 013 d'avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique. Les députés du Conseil national de la Transition ont adopté à l'unanimité,  le mardi 24 novembre 2015, un projet de loi portant statut général de la Fonction public. Composé de 213...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...

ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique

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1

Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Recensement Biométrique des fonctionnaires : le ministre ...

tweet

Le Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration (MFP/REMA) a organisé une conférence de presse, mercredi, 10 septembre, à Conakry, pour faire le point sur les mesures de consolidation des résultats de l'opération de recensement et d'identification biométriques des fonctionnaires et contractuels permanents de la fonction...

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Site : http://guinee7.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans ...

Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d'assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :

assurance chômage fonctionnaire

Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

A la base, j'ai une formation de juriste en droit des marchés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / titulaire fonction publique chomage / recherche emploi fonction publique d'etat / chomage fin de contrat cdd fonction publique

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-02-15 22:16:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info

Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.

Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.

Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:

- égalité...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b

Point presse "retraites" | Portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Jean-Paul Delevoye - 7 mai 2002 au 31 mars 2004 > Point presse "retraites"

Point presse "retraites" - 27/02/2003

Je crois utile, en complément de ce que vient de déclarer François Fillon, de vous préciser mes positions, suite aux entretiens que j'ai conduits parallèlement à ceux que nous avons eus ensemble ; je voudrais aussi vous parler du bilan de mes...

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Date: 2017-02-15 22:03:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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Transcription

1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Evolution des conditions d’emploi des agents non ...

Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires

Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009

Madame,

Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...

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Site : http://www.drh-attitude.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

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Date: 2006-11-08 13:31:22
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des ...

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des fonctionnaires?

Delphine Bancaud

illustration de Bercy, qui abrite le ministère de la Fonction publique - Loic Venance afp.com

POLITIQUE La question se pose après les propos tenus récemment par Emmanuel Macron...  

A-t-il agi en franc-tireur ou en service commandé par l'Elysée ? Les propos d'Emmanuel Macron sur le statut de...

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Date: 2015-09-29 15:46:44
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat

La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous

La rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.

Pour les militaires, on parle de «  solde   Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.

 », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés «  soldes   Définition Mot masculin qui signifie,...

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Date: 2017-02-15 17:29:51
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

 

Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.

En discussions...

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Date: 2015-05-18 07:46:34
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Loi de mobilité ..... Un danger pour l'emploi ...

Loi dite de mobilité = fin de la garantie d'emploi

Toutes les raisons pour exiger son abrogation !

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique a été publiée au JO du 6 août 2009. Elle modifie en profondeur :

la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions...

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite fonction publique 2009 / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique