Articles sélectionnés pour le thème : arret maladie fonction publique
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CURIA - Documents
Guido Strack, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Cologne (Allemagne),
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. L. Bay Larsen, président de chambre, MM. J. Malenovský, U. Lõhmus, M. Safjan et Mme A. Prechal (rapporteur), juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
considérant les observations...
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http://curia.europa.eu
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maladie longue duree fonctionnaire
Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de ...
Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de «fonctionnaire à vie»
> Politique |02 octobre 2014, 13h45|
Politique
Candidat à la présidence de sa famille politique, en meeting ce jeudi soir près de Troyes (Aube), Nicolas Sarkozy regarde déjà bien au-delà de l'UMP. En témoignent ses «idées pour la France» égrainées dans un entretien au «Figaro Magazine» mis en ligne ce jeudi en...
Date: 2017-02-14 15:05:39
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / debat politique retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Psychologue.fr
Décret relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décret 71-988 du 03 Décembre 1971 Décret relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique hospitaliere psychologue / journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...
LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...
Site :
http://aavdc.overblog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits
FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.
C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...
Date: 2017-02-15 13:43:22
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits
FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.
C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...
Date: 2017-02-15 13:43:19
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique
24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry
05
0
La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.
1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...
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acteurspublics.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
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http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-02-15 17:00:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
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Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-02-10 00:57:47
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https://fr.wikipedia.org
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Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-02-13 03:26:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...
Date: 2017-02-15 15:39:52
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
Comments
Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
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http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Arret maladie et fonction publique - aufeminin.com : Mode ...
Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?
Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?
Existe-t-il des maladies spécifiques à la femme enceinte ?
Vaccin : Comment agit-il ?
4 décembre 2009 à 16h40
Bonjour
Je ne sais pas si je vais pouvoir t'éclairer mais j'ai une amie qui est prof et qui a été en arrêt dès son 3è mois de...
Date: 2009-12-04 17:30:42
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http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique
APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...
Directives de transition de mise en oeuvre
Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015
Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...
Date: 2016-02-24 16:34:08
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
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mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index
Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).
Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Puis-je demander une mutation ou prendre une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
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http://www.atousante.com
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Le comité médical dans la fonction publique
Les transports
Fonctionnaires - rôle du comité médical
Les comité médical et médical supérieur ont un rôle fondamental lors des arrêts maladies des fonctionnaires, toute fonction publique confondue.
Il existe deux comités :
Le comité médical,
Le comité médical supérieur.
Le comité médical
Le comité médical est...
Date: 2016-01-03 16:51:01
Site :
http://sante-et-social.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
vos droits - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Définition
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / agent contractuel fonction publique d'etat
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Qui est dans la fonction publique et en arrêt maladie...
Je suis stagiaire dans la fpt
BONJOUR
je suis stagiaire dans la fonction publique territoriale, je devrais être titularisée le 1er juillet 2006, Or, je suis enceinte et ai quelques problèmes de santé qui vont peut etre m'obligée à m'arreter voire être hospitalisée. Mon employeur n'est pas encore informé de cette grossesse qui n'est qu'au début. Savez vous s'il est possible que l'on...
Date: 2006-03-24 16:59:50
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale arret maladie / stagiaire fonction publique territoriale enceinte / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ...
Message par pepsyteo » mardi 01 février 2011 20:21
bonjour,
je suis pepsyteo et j'ai découvert votre site grace a cet maladie qui est la dépression.
Je suis en arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique térritoriale depuis le 07 décembre 2009 à cause de mon employeur Monsieur le Maire qui depuis que je suis dans sa commune, il n'y avait aucun reproche sur mon travail et du jour au...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / traitement fonction publique territoriale maladie / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 15:55:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 14:02:49
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
CFDT-CHIAP - Infos juridiques
Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels ou RTT, quand ils ont été validés et accordés par l'administration.
Ainsi, il n'existe aucune obligation pour un agent en congés annuels, en repos ou RTT de revenir travailler dans son établissement.
Un agent de la fonction publique hospitalière peut refuser de revenir travailler...
Site :
http://cfdt-chiap.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit rtt fonction publique hospitaliere
CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...
Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue social pour les trois Fonctions publiques.
En Europe en 2002, puis en France en 2005, les partenaires sociaux ont...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / teletravail fonction publique etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition / conseil superieur de la fonction publique d etat
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Références
Droit à congé
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Haut
Durée et rémunération du congé
L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Concours dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Concours dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Concours dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial
Rupture CDD contractuel fonction publique - Droit-finances.net
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :
je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...
Date: 2016-12-21 14:34:10
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Arrêt maladie : le Sénat tente d'instaurer trois jours de ...
Il n'y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière.
(ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par le Sénat, majoritairement à droite, la copie revient avec de nombreuses modifications à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Parmi ces changements : l'instauration de trois jours de carence...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / conges maladie fonction publique jour de carence / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
conges sans solde fonction publique - vLex France
conges sans solde fonction publique
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Évaluation de vLex
Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-23.634, Publi)
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 2001 par la...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : conges sans solde dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conges annuels de la fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
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règlementation sur le temps de travail dans la FPH ...
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règlementation sur le temps de travail dans la FPH
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par...
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La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
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E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
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N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
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Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Congés maladie : la procédure de carence - Le Point
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En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...
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