Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique
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Indemnisation des frais de déplacement des agents publics ...
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
13e législature
Question écrite n° 06919 de Mme Jacqueline Chevé (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 10
Mme Jacqueline Chevé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État...
Date: 2016-10-21 11:19:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique territoriale droit changement residence administrative
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Les primes et indemnités dans la territoriale
Beaucoup d'informations, parfois erronées, circulent sur les primes dans la Fonction publique territoriale. Qu'en est-il exactement et que disent les textes ?
Même doc format affichette W 100ko
C'est dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que l'on trouve la plupart des réponses à cette question. Cette loi intitulée " titre III " est la...
Date: 2006-05-31 17:29:50
Site :
http://sgencfdtmp.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige ...
Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige tout PPCR, rien que PPCR, mais pas moins que PPCR !
Publié le 07/09/2016 à 16H22
Par Pierre Bourgoin
Deux réunions se sont tenues les 27 juin et 5 juillet 2016
Celle du 27 juin présidée par le DGA, V. Mazauric, a permis de mettre un terme aux rumeurs sur la mise en oeuvre du dispositif « PPCR » à la DGFiP. Principale...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...
Accueil > Les communiqués
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit...
Date: 2017-02-15 21:08:06
Site :
http://www.snptes.fr
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
10 ans
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.
Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le CGF
A. concours, examens, notes, débouchés... quelques définitions utiles
Dans une fonction publique, qu'est-ce qu'un concours ? Quelle est la différence avec un examen ?
- Un groupe organisé d'épreuves
Le concours et l'examen se ressemblent, car chacun est un ensemble d'épreuves fixées à l'avance par un texte règlementaire (nombre et type d'épreuves, durées, coefficient...).
- Des...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / limite d age concours fonction publique
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...
Dans la fonction publique territoriale, les 18 000 agents de police municipale (APM) et les 2 000 gardes champêtres constituent les deux cadres d'emplois de catégorie C de la filière police municipale. Leurs employeurs sont des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les agents de police municipale et les gardes champêtres principaux sont recrutés par voie de concours dont les épreuves sont globalement identiques, sauf pour les épreuves physiques (voir tableau ci dessous).
Tableau récapitulatif des épreuve des concours
Document Adobe Acrobat [253.1 KB]
Vous voulez réussir le...
Site :
http://www.concours-fonction-publique.org
Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale – Le repos dominical
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, [...]
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur...
Site :
http://www.repos-dominical.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / indemnite fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42
1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
a - Les différents concours
Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.
Les concours externes sont ouverts...
Date: 2017-02-15 13:27:57
Site :
http://www.cdg42.org
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / concours agent d accueil fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)
12e législature
Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572
M. Xavier Pintat...
Date: 2016-10-21 11:13:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...
Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Publié le 26 mars 2013
Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
Site :
http://www.ietd.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L'AVEYRON
10, Faubourg Lo Barri - Saint-Cyrice Etoile - 12000 RODEZ
Tél. : 05.65.73.61.63
courriel : [email protected]
Le CDG12 compte 440 collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés et gère à ce titre plus de 5.000 agents publics.
En matière de médecine du travail, le CDG12 intervient également pour le compte d'autres administrations : Conseil départemental, ministères....
Le service Médecine professionnelle et préventive emploie actuellement 2 Médecins du travail à temps partiel.
Nos médecins de prévention disposent d'un secrétariat,...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...
Imprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire
Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.
En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / dossier d inscription fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Conditions de travail et salaire d’une puéricultrice
La fonction publique hospitalière
1) La profession
Le recrutement des infirmières puéricultrices dans la fonction publique hospitalière se fait sur titres, ce qui concerne près de la moitié d'entre elles. Une fois nommée, la puéricultrice est stagiaire durant un an. La tiutlarisation intervient ensuite si le stage s'est avéré satisfaisant.
Elle se partage entre les soins techniques et...
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere infirmiere puericultrice / salaire cadre a fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
mise à jour13.12.16
Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.
Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?
Non. L'article 25 de la loi pose une...
Date: 2017-02-15 13:52:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Présentation des concours de la fonction publique territoriale
BEP, C.A.P...
Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...
Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.
Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :
un autre diplôme ou titre de...
Date: 2017-02-15 13:29:38
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
RETRAITE : LA LOI PORTANT REFORME - Syndicat Force ...
les principales mesures
concernant la Fonction Publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites continue à modifier les règles applicables dans la Fonction Publique dans le sens, pour un certain nombre de mesures, d'une convergence entre les régimes de retraite, notamment avec le régime des salariés du secteur privé.
Les personnels concernés...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-02-15 13:58:22
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours
Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...
Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent
Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...
Date: 2017-02-12 22:07:55
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - 18 Octobre 2005 à 14:30:06
Forumeu(r)/(se) aïolisé
S'inventer une cause à sa mesure et la défendre hautement... quitte à en mourir mais gaiement !!! (Jean RASPAIL)
Marseille Forum - le 18 Octobre 2005 à 14:30:06
Journalisée
Cecile2b - # 1 - 18 Octobre 2005 à 20:31:18
Invité
Traces d Huile - # 2 - 19 Octobre 2005 à...
Date: 2017-02-15 23:31:56
Site :
http://www.marseilleforum.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / adresse centre de gestion de la fonction publique territoriale du var / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d'inscription concours fonction publique
Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...
Le site du FIPHFP
Après le concours
Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
L'inscription sur une liste...
Date: 2017-02-15 15:20:09
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : promotion interne | service-public.fr
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.
Le changement de corps ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Formations et concours de la fonction publique
Dans la cadre de la préparation au concours de Rédacteur (session 2015), j'ai bénéficié d'une préparation à distance proposée par mon employeur le Conseil régional Ile-de-France et assurée par M.Bozonnet de Concours & Formations. A l'issue de cette préparation, qui a commencé fin février 2015, j'ai acquis de nouvelles connaissances en méthodologie pour la rédaction de la note. Elle...
Site :
http://concours-formations.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / preparation oral concours fonction publique / preparer concours fonction publique
Concours/examens professionnels - Centre de Gestion du JURA
Accueil Concours/examens professionnels - CDG39
Concours/examens professionnels
Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.
L'ouverture d'un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...
Site :
http://www.cdgjura.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Le Coordinateur adjoint de la Réforme à la Fonction ...
Le Coordinateur adjoint de la Réforme à la Fonction Publique sur les forces de la nouvelle grille indiciaire : « nous avons valorisé les diplômes »
Alors que certains travailleurs accusent le ministère de la Fonction Publique de n'avoir pas respecté ses engagements en ce qui concerne l'augmentation des salaires des fonctionnaires, une mission dudit département est en tournée...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire et salaire fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)
Modèle de lettre de motivation demande de titularisation aide-soignant
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).
Sauf statut...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social
La notation des fonctionnaires
par GazetteSanteSocial
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-15 13:09:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Fonction publique : régime indemnitaire (Rifseep ...
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Le Rifseep concerne tous les corps et emplois de la FPE. Les exceptions sont fixées par un arrêté ministériel.
L'intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d'adhésion débuté en 2014 et qui s'achève en 2019.
Territoriale (FPT)
Les régimes indemnitaires de la FPT s'alignent sur ceux de la FPE. Pour chaque cadre d'emplois de la FPT, un corps de référence de la FPE est fixé. Par exemple, le corps des administrateurs civils est le corps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:10
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Surcote retraite: à partir de quand? - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
La surcote retraite, quel intérêt?
L'assuré qui prolonge son activité au delà de la date à laquelle il réunit les conditions requises pour partir avec une retraite à taux plein (c'est à dire sans décote ) peut bénéficier d'une majoration du montant de sa pension pour chaque trimestre d'activité effectué après cette date : la surcote. Une...
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https://www.audit-retraite.fr
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Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...
Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !
lundi 3 mai 2010 |
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Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...
Date: 2017-02-15 22:20:54
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification ...
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière
14e législature
Question écrite n° 05233 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 845
M. André Vairetto attire l'attention de Mme...
Date: 2016-10-21 11:31:14
Site :
senat.fr
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Concours de la Fonction publique : réussir l’entretien ...
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Concours de la Fonction publique : réussir l'entretien professionnel
Selon les différentes administrations et les catégories de concours, l'épreuve orale peut se concrétiser par un entretien d'une durée variable, avec le plus souvent une première partie consacrée à un exposé sur la carrière et l'expérience...
Date: 2017-02-15 13:36:14
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Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
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Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon
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Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon
Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.
Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...
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Idées/RH dans la fonction publiqueEncore un douloureux ...
Idées/RH dans la fonction publique
Encore un douloureux diagnostic
Par | Edition N°:4187 Le 07/01/2014 | Partager
Les pouvoirs et les compétences toujours centralisés
Impliquer le personnel, débloquer la communication... les clés du changement
Les DRH invitées à plus de souplesse
Dans son dernier ouvrage, Amal...
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