Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...

Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public

Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale

Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.

Cette procédure met en oeuvre un...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.

Texte de...

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Date: 2017-02-15 15:37:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique d'État : formation statutaire et ...

Congé de formation professionnelle

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire vise à doter un fonctionnaire accédant à un nouveau grade, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement de travail. La...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue fonction publique

Notation, Discipline - Syndicat CGT du Centre Hospitalier ...

La Notation Administrative dans la Fonction Publique Hospitalière

La notation administrative est un élément trop important dans la carrière professionnelle pour être négligée par les agents. Par exemple, elle joue un rôle direct dans l'attribution de la prime versée aux titulaires.

Cette note est attribuée à tout agent titulaire, et elle comprend une note chiffrée et une...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique

Metier Animateur - Concours fonction publique

Définition de ce métier :

L'Animateur

éducateur sportif participe à la mise en oeuvre de la politique sportive définie par la collectivité.

Il conçoit, anime et/ou encadre des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé.

Autres appellations de ce métier :

- Animateur des activités physiques et sportives

- Animateur sportif

- Educateur des activités physiques et sportives

- Maître nageur sauveteur

- Moniteur éducateur des sports

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie B de la Fonction publique...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...

La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).

1) Un fondement légal homogène entre privé et public

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...

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Site : http://cgt-vinatier.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Remuneration fonction publique hospitaliere - Direct Emploi

Salaire

remuneration fonction publique hospitaliere

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais aussi...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Ville de La Valette-du-Var - Concours de la Fonction Publique

Concours de la Fonction Publique

LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Trois types de concours existent :

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé, du BEP - CAP au bac +3.

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics remplissant des conditions d'ancienneté suffisantes au regard des services publics effectifs. Pour les agents contractuels, seuls les agents sous contrat de droit public (rémunération sur la base d'un indice) acquièrent de l'ancienneté en services publics effectifs.

Pour certains cadres d'emplois,...

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Site : http://www.lavalette83.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours fonction publique categorie c calendrier

Procédure de détachement d'un fonctionnaire - Dieppe

Espace économique européen

fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

�? savoir

les agents contractuels ne peuvent être placés en...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique : des salaires nets moyens de 1.848 à 2 ...

Emploi : le CDI n'est pas toujours synonyme de stabilité

Certes les chiffres datent de 2012. Mais le dernier rapport sur l'état de la fonction publique apporte de précieux enseignements sur les rémunérations dans le secteur public.

Premier constat, en 2012, les fonctionnaires ont gagné en moyenne 2.465 euros nets dans la fonction publique d'Etat (FPE), 2.242 euros dans le secteur...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:06:32
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite

Entretien professionnel des agents de la fonction publique ...

Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires

14e législature

Question écrite n° 16948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1497

M. Daniel...

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Date: 2016-10-21 11:37:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014 / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005

Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Prise de poste et évolution de carrière

Progression de carrière

La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Conditions d'avancement et de promotion interne de la ...

Conditions d'avancement et de promotion interne de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 33282 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1739

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : premier bilan de la titularisation

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Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.

C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Entreprendre une Reconversion Professionnelle ...

Entreprendre une reconversion professionnelle dans la fonction publique

Il n'est jamais trop tard d'entreprendre une reconversion professionnelle dans la fonction publique. Les raisons sont souvent différentes mais on retient le plus souvent la recherche d'un meilleur métier avec des avantages salariaux. Dans la fonction publique, le fonctionnaire de l'Etat dont l'emploi ou encore le poste peut...

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Date: 2016-10-01 13:38:46
Site : http://conseilsreconversionprofessionnelle.blogsp ...

Thèmes liés : reconversion professionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reconversion professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Force Ouvrière - Rémunérations des fonctionnaires

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Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Rémunérations des fonctionnaires Les rémunérations des fonctionnaires sont de plus en plus individualisées via le versement de primes, relève une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales. Une manière de limiter les augmentations collectives. Modalités d'avancement inégalitaires, faibles...

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Date: 2017-02-15 10:32:58
Site : http://83.force-ouvriere.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Fonction publique : Le casse-tête des indices et des ...

La fonction publique a son système propre de rémunération. Ce n'est pas le poste occupé qui prime, comme dans le secteur privé, mais le statut. On est d'abord échelle 10, 11, ou hors échelle, avant de "faire fonction de". Explication d'un système.

Toutes les attaques de la Banque Mondiale n'y pourront rien. L'Administration reste le premier employeur du Maroc avec près de 750.000...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire - Territorial

Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire

Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire  13 ème législature 

Question écrite n° 04753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1149

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...

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Site : http://aavdc.overblog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Licenciement et fonction publique : tout savoir

Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire peut subir un licenciement

Le statut de la fonction publique d'État a fait l'objet de quelques assouplissements.

Depuis que ce statut a été mis en place en 1945, le licenciement d'un fonctionnaire pour faute lourde était toujours possible (la faute lourde est constituée notamment en cas de corruption, de malversations, de violation du devoir de...

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Date: 2017-02-15 13:36:48
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat