Articles sélectionnés pour le thème : pension de reversion fonction publique 2011
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reversion - FGR-FP Retraités Fonction publique
La pension de réversion
Mise à jour : 06-2011
La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit, au décès d'un salarié, une fraction de sa pension de retraite.
Après le décès d'un pensionné (du secteur public ou du secteur privé), la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension de...
Date: 2016-03-22 11:05:22
Site :
http://fgrfp.org
Thèmes liés : pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique
Chiffres utiles - FGR-FP Retraités Fonction publique
Minimum de pension de réversion toutes ressources confondues (par mois)
800,00 euros
Montant garanti
Depuis le 1er janvier 2011, il n'est versé qu'à la condition ...
Date: 2016-12-12 12:26:27
Site :
http://www.fgrfp.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point indice majore fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / agent contractuel fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
51 - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats
1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / hausse salaire fonction publique pension retraite / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.
1/ Affiliation à la CNRACL
Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere
Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?
mars 31
par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale
Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique) mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...
Date: 2017-02-15 18:08:41
Site :
http://princekmer.skyrock.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
Il s'interroge ainsi sur une modification de la règle des 25 meilleures années pour le calcul de la pension ou sur le maintien du dispositif de décote, tel qu'il existe actuellement. Le sort des polypensionnés est aussi évoqué.
Demain mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites doit, comme prévu, adopter son douzième rapport qui dresse un état des lieux global du système...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Qui paye les retraites des fonctionnaires ? | Observatoire ...
/ Qui paye les retraites des fonctionnaires ?
Le 26/11/2013
Qui paye les retraites des fonctionnaires ?
L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires
L' Etat va dépenser 37 milliards d'euros en 2013 pour payer les retraites des fonctionnaires .
En effet, les cotisations ne permettent de financer qu'une pension de retraite de fonctionnaire sur...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire retraite / caisse de retraite des fonctionnaire
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
Imprimer
1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...
Le conjoint survivant a droit à une réversion égale à 50 de la retraite de la personne décédée. Aucun plafond de ressource nest exigé pour obtenir cette 13 mars 2014. Chaque campagne de demande dadmission à la retraite fait lobjet dune. Les services civils effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire Etat, Pour le calcul de la pension, les services effectués à temps...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / retraite des fonctionnaire de l education nationale
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