Articles sélectionnés pour le thème : prime integrer calcul retraite fonction publique
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Retraites, Fonction publique | Le Particulier
Favoriser un enfant sans léser l'autre
24/10/2014
Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental. [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique
LE RAFP – Forum de l'Essor
Assemblée Nationale :
Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU
51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...
Date: 2017-02-15 21:39:28
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Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
La Préfon, définition et fonctionnement - Expert-comptable
La Préfon, définition et fonctionnement
La Préfon, définition et fonctionnement
Mis à jour le 28/07/2016
La Préfon est la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Il s'agit d'un organisme de retraite complémentaire qui a pour but d'assurer le versement d'une rente viagère aux agents publics et ayants droits par la biais d'une cotisation facultative tout au long de leur...
Date: 2017-02-15 14:29:16
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique
Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.
L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / prime integrer calcul retraite fonction publique
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...
Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)
Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !
lundi 3 mai 2010 |
|
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Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...
Date: 2017-02-15 22:20:54
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Transfert prime-indice et retraite des fonctionnaires ...
Retraite et histoires insolites
Transfert prime-indice et retraite des fonctionnaires
Après plusieurs années de gel de la revalorisation des grilles indiciaires des agents titulaires de la Fonction publique, il a été décidé en mai 2016 de mettre en oeuvre « une nouvelle politique de rémunération via une restructuration des grilles indiciaires qui détermine le traitement/salaire versé...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / montant retraite fonctionnaire categorie c / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite fonctionnaire categorie b / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-02-10 02:10:07
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Il s'agit depuis janvier 2005 d'un régime de retraite obligatoire pour tous les stagiaires et titulaires.
Instituée par la loi du 21 août 2003 et le décret du 18 juin 2004, la RAFP (Retraite additionnelle
de la fonction publique) s'applique directement sur la paie et donnera droit à une retraite complémentaire.
Les caractéristiques...
Date: 2017-02-12 14:05:15
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique militaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-02-13 21:55:00
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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Date: 2017-02-13 21:55:03
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51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
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La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...
Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
par
Ecoutez
La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...
Date: 2017-02-15 22:20:56
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
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Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
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AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
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http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Évolution des modes de rémunérations dans la fonction ...
ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires
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Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l'étude s'attache à expliquer l'évolution de l'architecture des rémunérations dans la fonction publique d'�?tat. Celle-ci a subi...
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Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2013
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?
mars 31
par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale
Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique) mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...
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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986.
Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / statut local fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
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http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DE 6 MOIS A 10 ANS
Le calcul sur les 6 derniers mois dans le public est l'équivalent du calcul sur les 10 meilleures années dans le privé. Dans le privé les salaires les plus élevés ne sont pas ceux des dernières années car une forte proportion de personnes est en dehors de l'emploi pendant les années qui précèdent la retraite. La justice serait-elle de baisser les retraites des fonctionnaires dans la...
Site :
http://2ccr.unblog.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees
L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
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LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
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5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
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contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
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Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
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La CGT hostile à la modification du mode de calcul de ...
3 réactions
Les organisations syndicales de la fonction publique ont accueilli plus que froidement mardi 4 juin l'hypothèse d'un changement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires, qui serait une des pistes de la Commission Moreau, la CGT y voyant notamment un "casus belli irrémédiable".
Selon des sources syndicales, parmi les pistes de la Commission, présidée par la...
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Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle ...
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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle des fonctionnaires
Dans la rubrique juridique de ce mois, nous allons nous intéresser à la retraite additionnelle des fonctionnaires aussi appelée RAFP.
Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2005 est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État,...
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