Articles sélectionnés pour le thème : demande emploi fonction publique
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Décret d’intégration de certains fonctionnaires titulaires ...
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Décret d'intégration de certains fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique
Le décret n°2009-414 du 15 avril 2009 met en place un dispositif d'intégration pour certains fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A.
Ce dispositif concerne les agents qui n'ont pas été intégrés dans un cadre...
Date: 2017-02-15 22:56:05
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Les aides à la location - ACTUALITÉS
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-02-16 00:45:59
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé
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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
Accès à la Fonction Publique et casier judiciaire : | CFDT ...
Le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu.
Il comporte trois bulletins dont le contenu est plus ou moins complet :
- le bulletin n°1, relevé intégral des fiches du casier judiciaire, n'est délivré qu'aux autorités judiciaires,
- le bulletin n°2 est exclusivement destiné aux administrations et à certaines personnes morales et ne...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : recrutement fonctionnaire casier judiciaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cfdt fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent ...
Retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Agents concernés
Le bénéfice du congé de grave...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr
By Corinne DAVID | août 3, 2009
CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / remboursement prime d'installation fonction publique territoriale / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale
Embauche d'étudiants et de diplômés - cra-arc.gc.ca
offre des possibilités d'avancement.
offre des possibilités d'emploi partout au Canada.
est l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens pour la troisième année de suite!
Comment poser votre candidature à des emplois pour étudiants
L' ARC embauche des étudiants durant l'été et tout au long de l'année scolaire à l'aide de trois programmes :
le programme d'éducation...
Date: 2016-10-27 18:43:44
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / portail emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Les ergothérapeutes, eux sont en catégorie A - orthologo
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A. Le décret officialisant la nouvelle donne est paru au Journal officiel (JO) du 23 août. Jusqu'à présent, ces professionnels faisaient partie de la catégorie B des corps des personnels de rééducation définie par le décret du 27 juin 2011. Tout comme...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : reclassement categorie fonction publique hospitaliere / concours categorie a fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / echelon indice fonction publique categorie / echelon et indice fonction publique hospitaliere
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Question : réintégration après mise en disponibilité pour ...
DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES : j'aimerais obtenir des témoignages pour des cas similaires à mon cas = je l'ai obtenue en 2003 et j'ai demandé à la renouveler au-delà de la période des 3 ans (titulaire du grade de Secrétaire de mairie - Catégorie A - dans une commune de - 2000 habitants qui est passée depuis à + 2000 habitants et qui peut désormais recruter sous contrat...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 > Présentation
Présentation
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
cdg46.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique 46 / centre de gestion fonction publique territoriales / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale), comment devenir fonctionnaire territorial ou bien anticiper l'évolution de votre carrière de fonctionnaire dans un ou...
Site :
cdg46.fr
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La VAE vous permet d'obtenir grâce à votre expérience en une certification, enregistrée au Répertoire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-02-15 09:49:12
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale 2016 / mutuelle sante fonction publique
NBI dans la fonction publique - CFDT Interco 37
Nouvelle réglementation qui a pris effet le 1er août 2006
Référence :
- Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (J.O du 4 juillet 2006).
- Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à...
Site :
http://cfdt-section-mairie-de-tours.e-monsite.com
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...
Béziers (34) et Montpellier (34)
Spécialité(s)
Médecin du travail
L'établissement / L'entreprise
Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.
Car la médecine en...
Site :
http://www.profilmedecin.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion