Articles sélectionnés pour le thème : demande emploi fonction publique
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L’inscription et les dates du concours de secrétaire ...
Le concours
L'inscription et les dates
Le concours de secrétaire médicale nécessite une inscription et le respect de démarches administratives, comme les dates de retraits et dépôts des dossiers.
Ces dernières doivent être prises en compte de manière scrupuleuse, afin que le candidat soit inscrit en bonne et due forme. De plus, il est nécessaire d'être attentive aux dates de concours,...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière : disponibilité pour ...
Tél - 04 90 90 98 90
Fax - 04 32 62 17 20
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Fonction publique hospitalière : disponibilité pour convenances personnelles et modalités de réintégration
CE 7 octobre 2013, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé c/ Mme A : req. n° 355289.
Une directrice adjointe d'un centre hospitalier placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis moins de trois ans...
Site :
http://www.meffre-avocat-tarascon.com
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / fonction publique hospitaliere disponibilite
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour...
Date: 2017-02-15 14:01:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir...
Site :
http://cdg63.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
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Site :
http://www.cdg43.fr
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Site :
http://www.cdg03.fr
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Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...
Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe
https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html
5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit
Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris
Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux ...
Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux
Posté le
par Emmanuel Lambert
En cas de suppression d'un emploi de fonctionnaire territorial, il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que:
- le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est reclassé dans la mesure du possible dans un autre emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son consentement dans un autre cadre d'emplois;
- en cas d'impossibilité, il est maintenu en surnombre pendant un an, durée pendant laquelle tout emploi créé ou vacant...
Site :
http://www.publisconsult.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territoriale
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Recrutement par la fonction publique : emplois ...
La fonction publique recrute de nouveaux employés par l'intermédiaire de processus de qualification visant à pourvoir à des emplois occasionnels ou réguliers (voir les définitions).
Un processus de qualification se déroule de la façon suivante :
le Centre de services partagés du Québec ou le ministère ou organisme concerné publie un appel de candidatures (voir les définitions)...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique quebec / recrutement dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique quebec
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
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La procédure de mutation externe dans FPH - Le blog de CGT ...
La procédure de mutation
Aspect législatif : Cette possibilité est prévue dans le titre IV :
- Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986, régissant les dispositions statutaires dans la Fonction Publique Hospitalière (article 32, 37, 38).
Le changement d établissement à grade égal, improprement mais couramment appelé « mutation », est prévu par les articles 32 d) et 38 du statut de la...
Site :
http://cgtchportlouisriantec.over-blog.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-15 01:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires
Rapprochement de conjoints fonctionnaires
par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites
Bonjour,
Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique
profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...
profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...
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https://www.yumpu.com
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Le gouvernement met la hache dans le cumul des congés de ...
Le gouvernement Couillard veut mettre un terme au cumul des congés de maladie chez les fonctionnaires. Il vise à diminuer l'allocation de temps pour libération syndicale. Il ne donne aucun signe qu'il entend remettre en question la sécurité d'emploi.
Le Syndicat de la fonction publique du Québec est revenu désabusé d'une rencontre avec le Conseil du trésor, portant sur les aspects qui ne...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conges maladie fonction publique quebec / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Modèle Lettre Type : Recherche emploi%fonction%publique
Fiche : ... plus de détails
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...
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Question : congé pour formation professionnelle - Lagazette.fr
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Date: 2017-02-15 16:46:11
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
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Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
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Quittons le terrain des idées reçues sur les fonctionnaires, les prêts et le rachat de prêt fonctionnaire !
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Date: 2017-02-15 23:07:16
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2000 euros pour devenir fonctionnaire | TOUT METZ
Le Gouvernement offre une bourse de 2000 euros aux étudiants, dans le besoin, pour préparer les concours de la fonction publique, de catégorie A (Bac +3) et B (Bac).
Cette bourse est proposée dans le cadre du dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique ».
Le projet du Gouvernement est d'ouvrir l'accès aux concours de la fonction publique, en particulier de l'administration, à ceux qui rencontre des difficultés du fait de leur situation familiale,...
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Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / concours de la fonction publique bac 3 / concours administratifs fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique d'etat categorie a
Recherche - CDG56
Guide - Fiche pratique 374,27 Ko 08-12-10 Télécharger le document
Arrêté de maintien en disponibilité (disponibilité sous réserve des nécessités de service - absence d'emploi vacant)
Arrêté-modèle 339,00 Ko 06-03-12 Télécharger le document
Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave
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Date: 2017-02-15 22:35:39
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Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
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Date: 2016-10-21 10:42:17
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...
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La promotion interne - CDG 54
La promotion interne
La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours qui permet d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur.
Le fonctionnaire promu passera ainsi d'un emploi de catégorie C vers un emploi de catégorie B ou d'un emploi de catégorie B vers un emploi de catégorie A.
Elle se traduit par
- un classement sur une échelle de...
Site :
http://www.cdg54.fr
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Fonction publique territoriale : dissolution d'un syndicat mixte et réintégration d'agents publics.
CE 10 déc. 2015, n° 361665
Une commune qui reprend seule un service de cuisine centrale précédemment confié à un syndicat mixte doit reprendre les agents affectés à ce syndicat après la dissolution de ce dernier.
Trois agents titulaires de la commune Verrières-le-Buisson avaient été...
Site :
http://www.vindret-choveau-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique
Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada
Pratique déloyale de travail
Plainte en vertu de l'art. 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agent négociateur - Mauvaise foi - Participation aux consultations - le fonctionnaire s'estimant lésé se plaint d'une violation du paragraphe 10(2) de la LRTFP de la part du Syndicat des Employés de l'Impôt (SEI), l'Alliance de la Fonction Publique du Canada...
Site :
http://pslrb-crtfp.gc.ca
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / syndicat fonction publique / commission de la fonction publique emploi
fin de cdd fonction publique hospitalière | Mon Employeur ...
fin de cdd fonction publique hospitalière
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
bonjour,
je travaille actuellement dans un hôpital je suis en cdd depuis 2 ans (contractuelle).
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QUESTIONS:
Dois je faire une lettre pour les prévenir...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / chomage fin de contrat cdd fonction publique / lettre fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant, gérant ou...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Les concours de la fonction publique!!!!!!colere!!...
Entretien d'embauche : nos gestes inconscients
Entretien d'embauche : nos gestes inconscients
Attention, Beliebers en colère en Argentine !
Cet homme consacre sa vie à l'éducation des jeunes Pakistanais
23 août 2003 à 12h53
Je pense un peu comme toi
mais vois tu toi même tu es surdiplômé pour les concours C puisqu'ils requièrent un niveau BEPC et toi tu as le bac
J'aime
23 août 2003...
Date: 2005-06-07 21:08:14
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
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Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant,...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
Date: 2017-02-15 18:08:43
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Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .
Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .
A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site
Ce blog a...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. �? la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat