Droit du travail et droit de la fonction publique - Accueil

21 octobre 2014 | Colloque - Atelier

Droit du travail et droit de la fonction publique

Dans le cadre du cycle d'études « Droit du travail et Droit de la fonction publique » co-organisé par l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État et la Cour de cassation,...  [suite...]

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• droit travail fonction publique
• droit travail fonction publique territoriale
• cours droit fonction publique

Droit de la fonction publique - Précis - 10/2012 - 7e ...

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :

- les règles générales applicables à la fonction publique,

- le statut de la fonction publique,

- le statut de la fonction publique...  [suite...]

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• droit fonction publique hospitaliere

actualite statutaire - Le blog des agents territoriaux du ...

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient...  [suite...]

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FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction ...

> FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

La règlementation en matière de droits et...  [suite...]

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• droit syndical fonction publique territoriale
• decret droit syndical fonction publique territoriale
• exercice droit syndical fonction publique territoriale

Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.

Votre avocat...  [suite...]

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• droit contractuel fonction publique hospitaliere

Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

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La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les fonctionnaires, ou agents...  [suite...]

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• avocat droit du travail fonction publique
• avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Recrutement Fonction Publique Senegal Dossier Four

recrutement fonction publique senegal dossier four

Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste.La...  [suite...]

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Fonction publique territoriale - - CDG36

la Fonction Publique d'Etat

la Fonction Publique Hospitalière

Elles totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires dont 1,8M pour la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les...  [suite...]

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Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...  [suite...]

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• droit formation contractuel fonction publique territoriale

Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Source : CNEH

Découvrez le programme de la formation professionnelle éligible DIF, Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Maîtriser les règles régissant le statut des contractuels à l'hôpital public

Savoir rédiger un contrat de travail

Connaître les dernières jurisprudences

Mettre en oeuvre les nouvelles dispositions en matière de CDisation

Programme de la formation

Les différentes catégories d'agents contractuels à l'hôpital public

o le principe : contractuel de droit...  [suite...]

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• droit formation contractuel fonction publique hospitaliere
• droit au dif contractuel fonction publique

Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité

Concours fonction publique comptabilité

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Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires

Dans cet article:

2 Mécanisme de la fonction publique :

Définition :

On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...  [suite...]

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Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...  [suite...]

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Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

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Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...  [suite...]

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Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Collection Outils de la GRH > Collection Ressources humaines (Archives) > Le droit individuel à la formation (DIF) : Présentation et utilisation pour les agents de la fonction publique de l'État (fiche pratique)

Le droit...  [suite...]

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Voir également :

• circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015

Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)

Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux

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Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.

On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...  [suite...]

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Droit de la fonction publique - Olivier Dord - Thémis ...

La fonction publique - Le fonctionnaire

PREMI�?RE PARTIE - Les sources du droit de la fonction publique

I - Les sources historiques

II - Les sources du droit positif

III - Les enseignements du droit comparé

DEUXI�?ME PARTIE - Le système français de fonction publique

I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire

II -...  [suite...]

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Voir également :

• olivier dord droit fonction publique

code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...

Sommaire

Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...  [suite...]

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Recherche de fonctionnaire international - Onisep

fonctionnaire international. MPA fonction publique...  [suite...]

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...  [suite...]

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titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...  [suite...]

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Voir également :

• droit du travail fonction publique hospitaliere cdd

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Commission des relations de travail dans la fonction publique

www.pslrb-crtfp.gc.ca

Accueil

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction...  [suite...]

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Livre Fonction publique - Achat / Vente livre Fonction ...

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Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...  [suite...]

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CFDT - droit syndical de la fonction publique territoriale

Publication le 20 janvier 2016, d'une circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. 

Cette circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique détaille les règles et principes applicables dans la FPT  en matière de...  [suite...]

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• circulaire droit syndical fonction publique territoriale

Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Mutation Fonction publique territoriale

Mutation Fonction publique territoriale

par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites

Bonjour,

voici mon problème:

Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...  [suite...]

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• droit assedic fonction publique

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...  [suite...]

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Définition des conditions d'exercice du droit syndical ...

Définition des conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2014-1624, 24 déc. 2014 :...  [suite...]

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• exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?

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Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...

Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Rémunération / Rémunération dans la fonction publique / Fonction publique primes et indemnités

Fonction publique primes et indemnités

La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...  [suite...]

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Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...  [suite...]

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Démission stagiaire de la fonction publique hospitalière ...

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Démission stagiaire de la fonction publique hospitalière

Auteur: Maélis 

Date:   29/09/2009 12:24

Salut à tous,

Je suis A.S au sein de l'APHP depuis 3 mois mais je ne me sens pas du tout à ma place, je n'ai pas l'impression d'évoluer prefessionnelement, par conséquent je souhaite démissionner. Je prefere venir sur le...  [suite...]

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passerelle entre institution et fonction publique ...

passerelle entre institution et fonction publique ??

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Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...  [suite...]

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Protection de la santé dans la fonction publique ...

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• droit de la femme enceinte dans la fonction publique territoriale

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...  [suite...]

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Fonction publique territoriale - Maire-Info

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...

Article du 09/02/2017

Le CNFPT...  [suite...]

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Fonction publique hospitalière : le droit syndical | CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...  [suite...]

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heure d'allaitement dans la fonction publique ... - Grossesse

Message #1

heure d'allaitement dans la fonction publique!!!

Ben oui a mon grand etonnement j'ai appris que n'importe qui y avait droit sauf les fonctionnaires!!!!!!!!!

du coup j'ia fait la demande tout de memme...

on en sait jamais voial la lettre vous en penser quoi?

Objet : demande concernant l'heure pour allaitement

Madame,

Je souhaite vous demander par la présente lettre à bénéficier d'un...  [suite...]

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Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+

Allocations chomage apres un CDD

Une perte d'emploi involontaire

Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...  [suite...]

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La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

La cessation de fonction des agents

Modifié le 12/12/2012  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

1 DÉMISSION

1.1 Régime

La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...  [suite...]

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Droit syndical - CDG 40

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Droit syndical

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique...  [suite...]

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UNSA Éducation — Wikipédia

L'�?ducation[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA �?ducation s'inscrit dans la construction d'une société éducative fondée sur l'éducation/formation tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, elle est partisane de la mise en place d'un réel socle commun jusqu'à la fin du collège, suivie d'une formation diversifiée de bac - 3 à bac + 3/ bac + 5. L'UNSA �?ducation...  [suite...]

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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...  [suite...]

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