Articles sélectionnés pour le thème : droit maladie contractuel fonction publique
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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / recrutement contractuel specifique fonction publique
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La Cinquième Commission discute de la différence de ...
Cinquième Commission
Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi
La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...
Date: 2017-02-15 18:27:41
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique
Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)
Modèle de lettre de motivation demande de titularisation aide-soignant
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).
Sauf statut...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
Le reclassement temporaire ou définitif pour ... - Santé RH
Le reclassement temporaire ou définitif pour maladie ou handicap des personnels dans la fonction publique hospitalière.
L'allongement des carrières hospitalières notamment pour les...
Site :
http://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : carriere fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Travail à temps partiel - sudmondor.org
- Titulaires
- Stagiaires
- Contractuels (en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue)
B) RÈGLES GÉNÉRALES
L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35 heures de travail sur la base de la durée hebdomadaire de travail.
1 - Les autorisations
La demande...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Mis à jour le 2 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour invalidité. La retraite donne droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de sa pension en cas de recours à un tiers pour accomplir...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat
Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .
Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .
A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site
Ce blog a...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Agent à temps partiel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Temps partiel de droit
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Temps partiel sur autorisation
Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).
Les droits peuvent...
Site :
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Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit au dif contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / droit formation contractuel fonction publique
Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-02-15 13:39:50
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-02-15 13:56:11
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Site :
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Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Les congés annuels
Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Aspect législatif
-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
-Loi...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique
Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...
08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !
Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique non renouvellement
Recrutement dans la fonction publique » recrutement d'un ...
Mis à jour le 6 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Absence de fonctionnaire pour les...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / cdd fonction publique 3 ans
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Pension: Les fonctionnaires ne pourront plus épargner ...
Imprimer
Steven Vandeput © Belga
Dorénavant, une cotisation sera demandée aux premiers s'ils souhaitent que leurs années d'étude soient prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite, a-t-on indiqué au cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Auparavant, cette bonification était gratuite.
Le ministre demandera au Comité national des pensions de se prononcer sur...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-02-15 16:09:23
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires a été instituée par l'article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991.
De nombreux...
Site :
http://cg92.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
(3.16 - 2 votes)
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris
CDG 19 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire
Qui a un statut de contractuel (fonction publique) en cdd...
t'es de bordeaux non? ton pseudo me dit qq chose
Oui
tu étais dans le gpe de mamans bordelaises?
J'aime
16 avril 2008 à 9h27
En réponse à emmadeparis1
Alors
merci dejà pour vos réponses!
En fait je voudrais savoir s'il y a des spécificités à connaître au niveau du contrat, des clauses particulières à savoir quoi...
Ensuite, si je tombe enceinte , ai je les mêmes droits niveau congé...
Date: 2008-04-16 12:56:01
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique territoriale renouvellement / statut contractuel fonction publique territoriale
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire
AEFE | Congés et absences
Accueil > Personnels >Questions de ressources humaines>Congés et absences
Congés et absences
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Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d'exercice. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement.
Les dispositions relatives aux congés et absences pour les...
Date: 2017-02-15 21:25:26
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
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http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
CDG 24 - Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée (article 57 - 10°)
Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journali�?re d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique