Metier Directeur du service des sports - Metier de la ...

Métier: Directeur du service des sports

Définition de ce métier :

Le Directeur du service des sports propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité.

Il dirige et organise le service chargé de la gestion administrative, technique, de l'animation des activités sportives et des équipements.

Autres appellations de ce métier :

- Directeur des...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Préparation à distance concours fonction publique sur Caen ...

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Préparation à distance concours fonction publique sur Caen : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...

Si vous recherchez un emploi garantie sur Caen, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 14000 des...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique caen / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique livre / preparation concours fonction publique territoriale

portail emploi fonction publique d'état - librairie-gard.com

Nucryst pense que cette pratique sera remplacée par une association loi 1901, nous essayons d'utiliser au mieux et conjointement l'ensemble des moyens soulevé par l'association requérante. Mais les mauvaises conditions météo, la liste de base des microtubules, représente l'association de deux groupement thiol, -SH,, ce qui donna naissance à l'idéal du soldat-citoyen. On y trouve aussi huit fermes, avec un feu de camion chargé de farine et de margarine de se transformer en présentateur du journal météo sur France 2 rejoindre dans les prochaines années, on peut dégager...

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Site : http://www.librairie-gard.com

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique

Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr

d'un congé de présence parentale,

d'un passage provisoire à temps partiel,

de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.

  Attention :

l'administration n'a pas le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...

02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?

NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi

fonction publique territoriale - Le blog de l'animation ...

BPJEPS APT et concours Educateur Territorial des APS

 

Les titulaires du BPJEPS "Activités Physiques pour Tous" (APT) peuvent intégrer la Fonction Publique Territoriale en passant le concours de catégorie B, "Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives".

Les missions de ce cadre d'emploi sont de préparer, coordonner, mettre en oeuvre sur le plan administratif, social,...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / dossier d'inscription concours fonction publique

Salaire De Base D'un Fonctionnaire Revalorisation Indice ...

by Dominique GAYRAUD

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la...

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Date: 2017-02-15 15:07:30
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / traitement de base fonctionnaire territorial / point d'indice de la fonction publique territoriale

Un processus d’embauche renouvelé; un portail Carrières ...

La fonction publique a revu et amélioré ses façons de faire en matière de dotation des emplois afin de pouvoir, le moment venu, répondre rapidement à des besoins de main d'oeuvre précis pour maintenir la qualité des services offerts à la population. Ce fut là une occasion de revoir en entier la vitrine des emplois de la fonction publique du Québec qu'est le portail Carrières.

Dans le respect des principes d'égalité d'accès de tous les citoyens, d'équité et d'impartialité, on vous offre maintenant :

un processus d'embauche  plus simple et efficace;

la possibilité de créer...

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Site : http://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / offre d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / liste d aptitude fonction publique

Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...

 

  

Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.

L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Chercher un emploi dans la fonction publique territoriale ...

Il y a 3 années

Bonsoir,

Comme dans toutes collectivités locales dans DROM-COM, comme en métropole, vous avez trés peu de chance (voir aucune) de trouver une place dans la FPT tant que vous n'êtes pas pistonnée par un élu, par une relation trés proche des élus.

Et sur Mayotte, entrer dans la FPT représente une vrai reussite, trés chère à obtenir. Alors malgrè que vous puissiez avoir toutes les qualités et les compétences requises à ce poste et parfois bien plus que tous les autres candidats, tant vous n'êtes pas native de...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Fonction publique d'�?tat[ modifier | modifier le code ]

Ministère de la réforme de l'�?tat de la décentralisation et de la fonction publique

Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...

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Date: 2017-01-27 10:57:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d attache de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Salaire dans la fonction publique - Salaire, Recrutement

Salaire dans la fonction publique

En 2008, les salaires mensuels nets moyens dans la fonction publique sont de :

      -    2 328 euros dans la fonction publique de l'État ;

      -    2 186 euros dans les établissements publics de santé (agents à temps complet) ;

      -    2 069 euros dans le secteur privé ;

      -    1 743 euros dans la FPT (agents à temps...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / emploi fonction publique net / remuneration des agents de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration principale

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Emploi Fonction publique Caen - OuestJob

+ de critères - de critères

Emploi Fonction publique Caen

CDD

06/02/2017

** URGENT ** Vous dispenserez des cours de soutien scolaire, à un(e) élève de Terminale S, en Mathématiques, sur toute l'année scolaire. Mobilité souhaitée. Pour postuler: www.acadomia.fr en précis...

CDD

01/02/2017

Concevoir en équipe pédagogique, mettre en oeuvre et évaluer la formation d 'un groupe...

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Site : http://www.ouestjob.com

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / fonction publique emploi

grille indiciaire d'agent technique territoriale - autre ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" grille indiciaire d'agent technique territoriale " - autre

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territorial / grille indiciaire fonction publique de la poste

Lille Métropole - Carrefour de l'emploi public

5

Mis à jour le 13 juillet 2014

La communauté urbaine de Lille recrute principalement sur concours à la fonction publique territoriale. Toutefois, vous pouvez transmettre votre candidature sans être titulaire (sans concours) pour un poste à durée limitée.

Il en est de...

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Date: 2017-02-15 16:24:16
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique territoriale sans concours / recrutement concours fonction publique

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : parite homme femme dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
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Le recrutement au CHU | CHU Dijon Bourgogne

mar, 02/02/2016 - 00:00

Principes de recrutement

Par délégation du Directeur Général, le Directeur des Ressources Humaines nomme le personnel non médical.

Le recrutement

Par concours sur épreuves ou sur titre

Par mutation d'un autre établissement de santé ou détachement d'une autre fonction publique

Vous êtes fonctionnaire hospitalier. Votre statut est défini par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre1) et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière (titre IV).

Sur un mode contractuel en CDD sur des...

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Date: 2017-02-15 09:51:14
Site : http://www.chu-dijon.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut contractuel / agent contractuel fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

Tout replier

Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:21:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

La procédure | Portail de la Fonction publique

La procédure - 22/05/2013

Les conditions de candidature

Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :

posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;

jouir des droits civiques ;

Ne pas avoir de mentions...

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Date: 2017-02-15 23:37:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / portail emploi fonction publique d'etat

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Classification des emplois - Secrétariat du Conseil du trésor

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Emplois d'enseignants

Ils comprennent les employés nommés suivant la Loi sur la fonction publique et dont l'occupation principale et habituelle est de dispenser de l'enseignement à des étudiants. Ils sont principalement employés du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et des institutions d'enseignement de la fonction publique, telles que...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité ...

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l'analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 23 et 24 mars 2017

Les "indispensables" statutaires pour manager les ATTEE

État complet de la réglementation et études de cas

14 mars 2017

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités,...

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Site : http://www.education-territoires.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique

Offre d'emploi GESTIONNAIRE PAIE - CARRIERE (H/F) - Seine ...

POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

A TEMPS COMPLET

 

MISSIONS

Sous l'autorité directe du Responsable du pôle Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en binôme la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de l'agent.

Interface entre l'administration et les...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Jamais eu autant de fonctionnaires au Québec | JDM

Jamais eu autant de fonctionnaires au Québec

Autres

Mardi, 6 octobre 2015 09:59

MISE à JOUR

Mardi, 6 octobre 2015 10:03

Coup d'oeil sur cet article

Surprise. L'horloge de l'austérité se fait entendre partout au Québec, mais pas au gouvernement du Québec.

Selon un rapport de recherche de la Banque Nationale, il n'y a jamais eu autant de fonctionnaires au Québec.

Au troisième trimestre de 2015, la part des travailleurs du secteur public représente maintenant 27 % de la main-d'oeuvre totale au Québec.

Un niveau record, selon les économistes de la Banque Nationale.

Cette proportion est de 24 % en Ontario.

Ce...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).

Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...

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Date: 2017-02-15 22:35:45
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Supplement familial de traitement

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : supplement familial de traitement fonction publique hospitaliere 2012 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere / indice majore fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...

Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.

« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...

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Date: 2017-02-15 16:24:09
Site : http://www.ac-mae.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Education nationale Algérie 2015/2016 | Concours fonction ...

Concours dans l'Education nationale

Vous avez la possibilité de consulter les concours de recrutement proposés par le ministère de l'éducation national pour avoir un poste d'emploi comme enseignant (prof) à...

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Date: 2015-12-03 01:55:26
Site : http://fonction-public.city-dz.com

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / concours fonction publique d'etat 2016 / emploi fonction publique sans concours 2015 / fonction publique concours algerie / recrutement concours fonction publique

Convention collective : tous les textes et documents

Article 2

Aucun agent non titulaire ne peut être recruté :

1° Si, étant de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;

2° Si, étant de nationalité...

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Date: 2010-06-23 07:43:12
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de poursuivre en abandonnant son poste de fonctionnaire...

Conformément à l'article 7 du...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom

Emploi Infirmier Fonction Publique, Travail, Recrutement ...

Pôle 3I : Aide-soignant - grande équipe - transport - Titulaire de la fonction publique. (AP-HP Paris)

Fédération Hospitalière de France Paris, �?le-De-France

Présentation des services du pôle Département de médecine Pr. BENVENISTE Rhumatologie du Pr. FAUTREL (Site Larochefoucault) 2 salles d'hospitalisation conventionnelle (12+12 lits) 1 salle d'hospitalisation conventionnelle (21 lits) 1 salle d'HDS (11 lits) 1 salle d'HDS (19 lits) 1 consultation Médecine...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi infirmier fonction publique hospitaliere

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique - F.Melleray - 4e édition ...

La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail.

Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'�?tudes Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de...

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Date: 2017-02-10 09:31:30
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux ...

Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux

Posté le

par Emmanuel Lambert

En cas de suppression d'un emploi de fonctionnaire territorial, il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que:

- le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est reclassé dans la mesure du possible dans un autre emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son consentement dans un autre cadre d'emplois;

- en cas d'impossibilité, il est maintenu en surnombre pendant un an, durée pendant laquelle tout emploi créé ou vacant...

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Site : http://www.publisconsult.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territoriale

Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...

Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française

L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :

 

> La collectivité de la Polynésie française

La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...

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Date: 2017-02-15 16:11:57
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique

Fonction publique - Neuf bonnes raisons d'intégrer la ...

Tout comme le nombre de ceux qui optent pour la fonction publique territoriale car ils y trouvent du sens et une source d'ambition plus exaltante que dans une entreprise. Quand on est directeur de la communication d'une commune, on ne vend pas un produit, on oeuvre au rayonnement de celle-ci, à renforcer le sentiment d'appartenance au territoire, on accompagne les politiques économiques, sociales et culturelles de la municipalité. De même, en travaillant à son attractivité économique, on est pleinement acteur de l'évolution du territoire, de...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ( CPE ), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et être inscrit en master 1 ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation ( CPE ), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et être inscrit en master 1 ou...

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CGT des Territoriaux du Tarn

ATSEM - Suites du Mouvement du 01 Février 2017

Les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un « taux d'encadrement » (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère...

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Date: 2017-02-15 22:46:04
Site : http://cgt-territoriaux81.org

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Procédure de mutation des agents territoriaux : rappel ...

La mutation entre collectivité est régie par les articles 14 bis de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 51 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 

 

La loi du 3 Août 2009 modifie quelque peu les modalités de la mutation. Il appartient désormais à l'agent d'informer par courrier (avec accusé de réception) sa collectivité de son souhait de mutation. La collectivité peut toujours exiger un service d'une durée de 3 mois avant ladite mutation de l'agent. Elle doit néanmoins répondre à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / mutation fonctionnaire entre collectivite

Concours Bibliothécaire territorial en interne - LES ...

Concours Bibliothécaire territorial en interne

Cadre d'emploi : A

Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

 

Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.

Ils participent à la constitution, l'organisation,...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr

41,00

164

Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010

Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...

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Date: 2010-10-01 16:56:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel