Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600133D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Date: 2006-07-04 06:00:32
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / offre fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

RAFP

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / federation autonome fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / point d'indice majore fonction publique territoriale

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire

Publié le mercredi 3 juin 2015

Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?

Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires

Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Pour améliorer votre retraite, vous pouvez demander à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite, sous conditions. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.

Bénéficiaires

Vous pouvez...

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Site : http://www.ville-martigues.fr.preview.stratis.fr. ...

Thèmes liés : rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique france

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-02-15 16:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel

infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...

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Date: 2017-02-15 13:59:51
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Retraite - Fonction Publique - Technologia

14 Août 2015 | FP Hospitalière | 0 commentaires

RETRAITE  - Infirmiers.com -  Trois ministères, en charge des finances, de la santé et de la fonction publique, ont confirmé le droit de certains agents, dont des auxiliaires de puériculture, à bénéficier pour leur retraite des avantages liés à un ancien poste classé en catégorie active (retraite anticipée, etc.), dans un courrier...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / bonification retraite fonction publique hospitaliere / demande retraite anticipee fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique hospitaliere

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:30:03
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-02-15 14:17:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 09:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-12 17:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 22:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur)  --  58 pages

Publié par

rapports-droit-institutions

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Articles d'actualité

Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).

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Chaque année de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.

Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.

Demande de congé

Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...

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Date: 2017-02-15 13:43:27
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...

�? compter du

1er janvier 2015

, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.

�? compter du

1er octobre 2014

, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...

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Date: 2017-02-15 23:02:58
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...

�? compter du

1er janvier 2015

, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.

�? compter du

1er octobre 2014

, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...

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Date: 2017-02-15 13:02:05
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles ...

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement."-- Transcription de la présentation:

1 Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d'adaptation aux besoins La participation des...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique agent categorie a b c

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

© Capital

Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40

Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière

© REA

Tous droits réservés

Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat,...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b

projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. HERVÉ MORIN,

ministre de la défense.

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...

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Date: 2010-12-21 16:22:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

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Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

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Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul et de durée d'affiliation ont beaucoup changé avec les dernières réformes. Les principaux points que vous devez connaître.  

1/ Affiliation à la CNRACL

Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique hospitaliere

Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique