Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire indice brut indice majore
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Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences ...
Droit syndical
Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique
Le 1er juillet 2012 le SMIC a été revalorisé de 2%, après une revalorisation de 2,4% le 1er janvier 2012. Au 1er juillet 2012, le SMIC vaut 1425,67 euros bruts.
A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l'indice majoré 308, soit 46 centimes...
Date: 2017-02-15 13:52:52
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / indice majore fonction publique d'etat / grille de salaire dans la fonction publique categorie c
Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale
Adjoint technique territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Métiers de la fonction publique : animateur territorial ...
Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise...
Site :
http://unsacg92.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige ...
Nouvelles grilles catégorie A à la DGFiP : la CFDT exige tout PPCR, rien que PPCR, mais pas moins que PPCR !
Publié le 07/09/2016 à 16H22
Par Pierre Bourgoin
Deux réunions se sont tenues les 27 juin et 5 juillet 2016
Celle du 27 juin présidée par le DGA, V. Mazauric, a permis de mettre un terme aux rumeurs sur la mise en oeuvre du dispositif « PPCR » à la DGFiP. Principale...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Comprendre la rémunération des fonctionnaires
Montant mensuel maximum de l'échelle indiciaire
112,57 EUR
37,52 EUR
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément...
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie c / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
L'avancement d'échelon
Principe :
Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat
LES DIFFERENTES PRIMES ET CONGES BONIFIES
LES DIFFERENTES PRIMES ET CONGES BONIFIES
Prime spécifique d'installation
Cette prime, applicable à compter du 1er janvier 2002, est instituée en remplacement de l'indemnité d'éloignement instituée par le décret du 22 décembre 1953 dont les dispositions continuent néanmoins de s'appliquer à titre transitoire aux fonctionnaires en poste avant le 1er janvier 2002 ainsi qu'à ceux dont...
Site :
http://fochauc.e-monsite.com
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d installation fonctionnaire
Revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C en ...
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Quelles sont les grilles de rémunération actuelles pour les agents et fonctionnaires territoriaux de catégorie C ?
Le décret 2013-33 paru au Journal Officiel du 11 janvier 2013 a relevé les échelons de début de carrière pour les échelles de catégorie C dans la fonction publique territoriale.
Cette revalorisation des indices de rémunération en catégorie C pour les agents et fonctionnaires territoriaux a principalement touché le bas des grilles indiciaires. Ainsi, au sommet,...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 7 mars 2016
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Présentation du statut de la Fonction Publique ...
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...
Date: 2017-02-15 14:56:23
Site :
http://www.region.alsace
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...
130,81 EUR
206,17 EUR
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / indice brut et majore fonction publique / indice majore de la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...
Ce minimum garanti est ouvert sous conditions, et son montant varie en fonction du nombre d'années de services.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Lorsque le montant de votre pension de retraite de base de fonctionnaire est inférieur au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension fonctionnaire minimum garanti / age depart retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial
Agent de maîtrise territorial
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau V
Spécialités
Consulter les spécialités de ces concours
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise
VOTRE FICHE DE PAIE - Le blog du Syndicat CGT
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.
Généralités
Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l'établissement qui vous emploie ainsi que son n° de...
Site :
http://cgt.chmeaux.over-blog.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Salaire De Base D'un Fonctionnaire Revalorisation Indice ...
by Dominique GAYRAUD
23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More
23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la...
Date: 2017-02-15 15:07:30
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / traitement de base fonctionnaire territorial / point d'indice de la fonction publique territoriale
Aides au logement notamment pour les primo- arrivants dans ...
Aides au logement notamment pour les primo- arrivants dans l'académie de Créteil
Il y a différentes solutions à la fois dans l'urgence et à moyen terme
Dans l'urgence :
Le rectorat a également mis en place une ASIA Hébergement d'urgence sous forme de chèques de service pour 15 nuits maximum, soit un montant total de 450 EUR.
S'adresser à la division de l'accompagnement médical,...
Date: 2017-02-15 18:00:31
Site :
http://www.creteil.snes.edu
Thèmes liés : aide logement fonctionnaire aip / aide installation logement fonctionnaire / logement social fonctionnaire ile de france / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / aide caution logement fonctionnaire
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013
Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Publié le mardi 25 octobre 2016
Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Hausse de la valeur du point au 01/10/09 - Le blog des ...
Hausse de la valeur du point au 01/10/09
Publié le
par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais
Communiqué de presse du gouvernement, daté du 30/09/09 :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
CDG 24 - le traitement de base
Traitement de base mensuel =
(valeur annuelle de l'indice 100 x indice majoré) / (12 X 100)
Traitement net
Le traitement indiciaire brut fait l'objet de prél�?vements obligatoires dans les conditions exposées dans la page bulletin de salaire.
INFO PRATIQUE :Vous pouvez réaliser une simulation de paye sur : notre simulateur de paie
Un traitement minimal
L'obligation faite aux...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Capital décès | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Capital décès
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au dernier traitement...
Date: 2017-02-16 00:02:20
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Capital décès - CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES ...
Rédigé par CGT-TM Publié dans #Carrière
11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161.17.2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / fonctionnaire securite sociale
Capital décès | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès
Capital décès - 11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...
Date: 2017-02-15 15:30:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat
Se-UNSA mode calcul des salaires enseignants à la Reunion
code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :
Traitement BRUT x 10,29% Ex : 2.371,12 X 10,29% = 243,99 EUR
code (T) Indemnité de résidence :
N'existe pas à
La Réunion.
(Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)
code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
1 enfant = 2,29 x...
Site :
http://www.se-unsa974.org
Thèmes liés : fonctionnaire indice brut indice majore / taux csg retraite fonctionnaire
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Régime des ...
En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat, mais qui remplit les conditions fixées par le livre III du présent code pour avoir droit à l'indemnité...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
Date: 2017-02-15 13:36:49
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Contributions et cotisations sociales | Portail de la ...
Accueil > Rémunération > Contributions et cotisations sociales
Contributions et cotisations sociales - 24/02/2016
Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :
Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 1997 au taux de 7,5% sur le montant du traitement brut , de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée à compter du 1er février 1996 au...
Date: 2017-02-15 14:24:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut fonctionnaire
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fonction publique française — Wikipédia
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Date: 2017-02-15 00:46:59
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Date: 2017-02-08 09:51:05
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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Date: 2017-02-12 17:52:47
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Date: 2017-02-07 21:11:31
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Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales
Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014
Conformément à...
Date: 2017-02-15 14:24:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
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La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire