Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire territorial prive d'emploi
→ 442 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...
Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)
Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.
Trouver un emploi dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...
Site :
http://www.destination-outremer.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Tweeter
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
IAJ : Le contrat à durée indéterminée dans la FPT ...
Sommaire n° 10 > octobre 2014
Le contrat à durée indéterminée dans la FPT
STATUT AU QUOTIDIEN
12Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
23Droit à intégration après cinq années de détachement
Actualité documentaire
dossier
Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Les emplois permanents de la fonction publique sont...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Date: 2017-02-15 13:04:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...
> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire
Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire
Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires
Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?
Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...
Site :
http://www.crediassur.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / assurance specifiques fonctionnaire
Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
Site :
http://patrick.darbeau.free.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours ...
Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 parue au JO n° 180 du 06/08/2009
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 04 janvier 2012.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités...
Date: 2017-02-14 23:46:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
samedi 2 avril 2016
Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...
Date: 2017-02-15 21:04:51
Site :
http://clesdusocial.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / reforme formation fonction publique territoriale
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT
4.2 La conduite d'un projet GPEC
Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-27 07:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / concours d attache de la fonction publique territoriale
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »
Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.11.2016 à 18h39
| Par Laura Motet
Cet article est le troisième d'une...
Date: 2017-02-15 12:32:14
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
La fonction publique territoriale face aux décentralisations
Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...
Date: 2017-02-15 13:16:21
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat
Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...
Actualités > Société > Social > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)
Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint
Fonctionnaire territoriale depuis 9ans, je travaille dans une collectivité du Doubs.
je suis pacsée depuis le 2 avril 2010 et souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui travaille dans le privé en haute savoie, ou nous sommes propriétaire d'un appartement.
puis je bénéficier d'une mise en dispo pour rapprochement de conjoint? peut elle m'etre refusée ? y a t il un préavis ?
si c...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / mise disponibilite fonction publique territoriale
concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...
une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;
l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;
les primes « inverses »...
Site :
http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique
Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.
Tout replier
Services effectifs
Périodes d'assurance
Les services accomplis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin
Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?
Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?
Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum
Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum
Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...
Date: 2017-02-15 17:45:49
Site :
http://www.pelerin.com
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction ...
Veber Avocats > Actualités > Sport > L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
25 02 / 2013
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
Publié par Philippe Veber il y a 4 années | Sport
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe...
Site :
http://www.veberavocats.com
Thèmes liés : expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...
� Comment passer le 3eme concours de la fonction publique
Comment passer le 3eme concours de la fonction publique
Laurence Fritsch
| Le 19/09/2012 à 10h57
Vous avez exercé une activité professionnelle, vous souhaitez changer d'orientation ou de région, sortir d'une période de chômage... Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour...
Date: 2017-02-15 14:19:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / comment preparer concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
Aube: un fonctionnaire payé 4.000 euros par mois à ne rien ...
Imprimer
Depuis 10 ans, l'ancien directeur général des services de la mairie de Sainte-Savine, 55 ans, perçoit les trois-quarts de son ancien traitement. En attendant de trouver un emploi équivalent et correspondant à son grade.
"Etre payé à ne rien faire". L'expression a vécu. Mais au vu de la situation particulière de l'ancien directeur général des services de la mairie de...
Date: 2017-02-09 11:13:58
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com
7,7 %
Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)
Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.
�?tes-vous...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...
3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé
Références
Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 15:43:43
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale