Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire territorial prive d'emploi
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Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale stagiaire
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
LOGEMENTS > Fonctionnaires
Logements | Fonctionnaires
Fonctionnaires
Les fonctionnaires de l'état ont droit à certains logements dont il y a disponibilité dans le département et ils bénéficient également d'une indemnité de résidence, calculée selon les critères régionaux du coût des logements. Dans le cadre d'une attribution de logement, l'État n'est pas directement propriétaire de ces habitations, mais il...
Date: 2016-06-24 13:42:52
Site :
http://www.logements.org
Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement de fonction haut fonctionnaire / logement social fonctionnaire territorial / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire prefecture
Retraite en tant que fonctionnaire territorial pour ...
Je suis devenu fonctionnaire territorial depuis 2007. Je suis en congé longue maladie depuis janvier 2011. En janvier 2014 je vais être mis à la retraite pour invalidité (entre 80 et 90 %), avec de petits revenus de la mairie où je travaillais, complétés par une rente d'invalidité et un garantie de maintien de salaire de la MNT. A 62 ans, je serais, normalement, en droit de l'âge légal...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
NBI dans la fonction publique - CFDT Interco 37
Nouvelle réglementation qui a pris effet le 1er août 2006
Référence :
- Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (J.O du 4 juillet 2006).
- Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à...
Site :
http://cfdt-section-mairie-de-tours.e-monsite.com
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...
�? compter du
1er janvier 2015
, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.
�? compter du
1er octobre 2014
, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...
Date: 2017-02-15 23:02:58
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...
�? compter du
1er janvier 2015
, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.
�? compter du
1er octobre 2014
, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...
Date: 2017-02-15 13:02:05
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
Fermer
13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
1 an et 6 mois
2ème échelon
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 5. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à...
Date: 2014-11-04 11:10:17
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / titularisation fonction publique territoriale 6 ans
Le supplément familial de traitement (SFT)
203,77 EUR
Bénéficiaires
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires, les agents à temps complet, temps non complet et temps partiel, les collaborateurs de cabinet, les agents de nationalité étrangère (sous réserve de la résidence en France de leurs enfants ou à défaut d'une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et le pays dont ils...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / fonctionnaire territorial prive d'emploi / longue maladie fonctionnaire
Stagiaire de la fonction publique : la reprise d ...
Fonction publique : stage et titularisation [Travail]
Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.
En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1er échelon du...
Site :
http://www.narbonne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
L'emploi dans la fonction publique en 2014
L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique
Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / mayotte emploi fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Moins de - territorial.fr
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L'administration se modernise et la fonction publique fait peau neuve. Dans l'optique d'une fonction publique de métiers, certaines réformes sont déjà en route comme la remise à plat des épreuves des concours. L'objectif est de professionnaliser le recrutement pour diversifier le profil des candidats. Concr�?tement, la réforme, à l'instar de ce qui a...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-02-10 02:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Les différents types de concours et examens ...
Pour les collectivités territoriales
Les différents types de concours et examens professionnels
Le CNFPT organise les concours pour l'accès aux cadres d'emplois ou grade des administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, et ingénieurs en chef. Le CNFPT organise aussi les examens professionnels pour l'accès au cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction Publique - 4 - Orientation | Pearltrees
Www.cnfpt.fr/repertoire-metiers/data/catalogue.pdf. Enseignement : des places à prendre . De la maternelle à l'université, dans l'enseignement public ou privé, sans oublier les organismes de formation, plus de 1 million de personnes enseignent en France.
Principal recruteur, l'Éducation nationale a ouvert 30 000 postes d'enseignants aux concours 2016, pour le primaire et le secondaire. De...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique territoriale
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.
Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...
Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .
Intégrer une école de commerce sans le bac
Si la plupart des écoles de commerce recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale
Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-02-15 16:11:57
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
E. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une validation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
Contact
Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Reconversion fonctionnaire territorial - Le Guichet du Savoir
Accueil > Reconversion fonctionnaire territorial
par bibou69 , le 24/03/2011 à 19:37 - 2741 visites
Bonjour,
Fonctionnaire titulaire de categorie C dans une administration territoriale depuis 2 ans, je songe à me reconvertir dans le privé pour diverses raisons ...j'ai 30 ans, en concubinage, 1 enfant, basé en Rhone Alpes.
Intéressé par le métier de plombier chauffagiste, voila maintenant...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire territorial reconversion professionnelle / recherche emploi fonction publique d'etat
Un fonctionnaire peut-il créer une entreprise ?
par Lailler Thomas
A une époque où le pourvoir d'achat des français serait en berne, à une époque où la fonction publique recourrait d'avantage à la vacation pour flexibiliser sa gestion des effectifs, un fonctionnaire peut légitimement s'interroger sur la possibilité de créer une entreprise, en complément de son activité principale.
Avant 2007, les conditions de cumul d'un emploi...
Date: 2017-02-15 17:37:46
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
15
On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-02-15 14:33:36
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique
CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
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Le droit d’auteur des fonctionnaires - pigeon-bormans.com
Droits d'auteur et Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur des fonctionnaires
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
Publié le 26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.
L'article L 111-1...
Date: 2017-02-15 17:44:04
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Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
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Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...
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AFP
EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...
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51 - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats
1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
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L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...
Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...
Date: 2017-02-15 15:45:12
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http://drees.social-sante.gouv.fr
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