Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire territorial
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Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
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Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Modifié le 17/03/2016
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 05102 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 750
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:31:08
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2013
Force Ouvrière - Grève nationale dans l'éducation
Y joindre un message
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réforme Peillon- rythmes scolaires Grève nationale dans l'éducation L'UD FO 37 relaye l'appel national de ses fédérations et de ses syndicats locaux à se mobiliser contre la réforme Peillon. L'UD FO 37 invite tous les salariés, à rejoindre le cortège FO à 14H30 ce mardi 12 février au champ Girault à Tours. La...
Site :
http://37.force-ouvriere.org
Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale fo / condition travail fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonctionnaire territorial - YouTube
il y a 3 semaines
1 067 vues
Pourquoi devenir fonctionnaire dans la territoriale ? Quelle est la raison qui te pousse à vouloir travailler dans la fonction publique...
Site :
youtube.com
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Fonctionnaire territorial - YouTube
il y a 3 semaines
1 078 vues
Pourquoi devenir fonctionnaire dans la territoriale ? Quelle est la raison qui te pousse à vouloir travailler dans la fonction publique...
Site :
https://m.youtube.com
Thèmes liés : devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / devenir fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial youtube / fonctionnaire publique territoriale
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire ...
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial révoqué
8e législature
Question écrite n° 08402 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1742
M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien...
Date: 2016-10-21 10:26:55
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senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / droit du travail fonctionnaire d'etat / emploi fonctionnaire territoriale / fonctionnaire territorial droit du travail / droit fonctionnaire territorial
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Assurance des fonctionnaires territoriaux - SMACL Assurances
Détail de l'assurance des fonctionnaires territoriaux
Avec l'évolution de la législation et de la jurisprudence, l'exigence professionnelle vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux est de plus en plus pointue. De ce fait et dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité personnelle peut être recherchée devant les tribunaux, sans que votre bonne foi ou votre intégrité soit mise en cause.
Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux répond précisément à vos risques spécifiques. Il...
Date: 2017-02-15 15:29:09
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Thèmes liés : assurance fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / responsabilite du fonctionnaire territorial / fonctionnaire et assurance dommage / assurance specifiques fonctionnaire
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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Date: 2011-12-22 15:35:04
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51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer
L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires
Le système de la notation chiffrée jugé infantilisant ou « corrompu par le phénomène de l'inflation des notes » (1) est définitivement enterré.
La technique de l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel et déjà généralisée dans la fonction publique de l'État, s'appliquera en 2015...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-02-15 21:22:02
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Entretien professionnel : moins d’1 an ... - CFDT INTERCO
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 2 avril 2015
Entretien professionnel : moins d'1 an pour se préparer
Déjà expérimenté dans de nombreuses collectivités en remplacement de la notation chiffrée, l'entretien professionnel...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
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http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Mutuelle des fonctionnaires
En fonction de votre statut (fonctionnaire territorial, fonctionnaire d'�?tat, retraité), de votre position (en activité, en congé sans solde, en disponibilité, etc.), votre adhésion sera, selon la réglementation applicable à la Mutuelle des Fonctionnaires, obligatoire ou volontaire.
De cette distinction découleront plusieurs conséquences, notamment :
le fait que vous soyez soumis ou...
Site :
http://www.mdf.nc
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire territorial / mutuelle fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
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Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence
13e législature
Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766
M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...
Date: 2016-10-21 11:25:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La mobilité - les vacances de postes
Accueil > Questions fréquentes > Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de (...)
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un fonctionnaire territorial ou d'un fonctionnaire hospitalier :
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome...
Date: 2017-02-15 22:49:01
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours de la fonction publique en polynesie francaise / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / statut de la fonction publique d etat
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
Site :
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:37
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale
Article 1
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Article 2
Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
service non fait. retenues. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la pratique de l'�?tat en matière de retenue sur salaire consécutive à une cessation d'activité professionnelle pour fait de grève, qui aboutit à une inégalité de traitement entre les fonctionnaires d'�?tat et les fonctionnaires...
Date: 2015-01-08 17:16:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Congés annuels des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Congés annuels des fonctionnaires territoriaux
9e législature
Question écrite n° 08291 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/1990 - page 249
M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des...
Date: 2016-10-21 10:31:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / droit fonctionnaire territorial / droit et obligation du fonctionnaire territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial
Rattrapage de carrière dans la fonction publique ...
Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 10278 de M. Pierre Camani (Lot-et-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 312
M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:34:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Calaméo - Guide pratique de la retraite des fonctionnaires
Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur... More
Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des...
Date: 2017-02-15 18:33:04
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : guide pratique retraite des fonctionnaires / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonctionnaire territorial
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Financement du Centre national de la fonction publique ...
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
13e législature
Question orale n° 1471S de M. Alain Anziani (Gironde - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2895
M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / financement formation fonction publique territoriale
Bourse d'emploi - Accueil - Portail de la Fonction publique
[ Présentation | Accès à la bourse d'emplois ]
L'application sur laquelle vous venez de vous connecter constitue la bourse interministérielle de l'emploi public. Cette base de données publie en temps réel les offres d'emplois vacants proposées par les ministères afin de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique de l'�?tat et entre les fonctions publiques de l'�?tat,...
Date: 2016-02-15 18:23:55
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Mutuelle pour fonctionnaires, fonctionnaire territorial ...
Mutuelle fonctionnaire et complémentaire
Vous êtes fonctionnaire et vous recherchez une mutuelle qui vous couvre efficacement ?
Pour répondre à vos besoins il existe des mutuelles fonctionnaires pour couvrir vos besoins de santé à des prix concurrentiels. Elles s'adressent aux assurés selon leur statut professionnel.
Une complémentaire fonctionnaire vise les travailleurs de la fonction...
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http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / comparatif mutuelle fonctionnaire / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
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http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Filière Technique - safpt.org
- Artisanat d'art ;
- Conduite de véhicules.
Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL EN NC ?, forum Nouvelle Calédonie
Membre depuis le 13 Décembre 2010
FOIX
13 Décembre 2010 15:22:19
2 messages
13 Décembre 2010 15:22:19
#1
FOIX
Bonjour à toutes et à tous!
Je m'appelle Véronique, j'ai 42 ans, je suis fonctionnaire territorial en France et je porte des lunettes qui ne sont pas roses.....
Mon compagnon aurait une opportunité de travail en Nouvelle Calédonie (non non, il n'est pas de la famille "Education Nationale"). Donc, si jamais cela est...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / forum fonctionnaire territorial / statut fonctionnaire territorial / site du fonctionnaire territorial
Retraite en tant que fonctionnaire territorial pour ...
Je suis devenu fonctionnaire territorial depuis 2007. Je suis en congé longue maladie depuis janvier 2011. En janvier 2014 je vais être mis à la retraite pour invalidité (entre 80 et 90 %), avec de petits revenus de la mairie où je travaillais, complétés par une rente d'invalidité et un garantie de maintien de salaire de la MNT. A 62 ans, je serais, normalement, en droit de l'âge légal...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale
RH-Juris. / Un fonctionnaire conserve son plein traitement ...
Le fonctionnaire territorial, y compris le fonctionnaire territorial stagiaire, qui, à la suite d'un accident de service ou d'une maladie contractée ou aggravée en service et en application du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, a bénéficié d'un congé de maladie et qui, au terme du délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie, se trouve dans l'incapacité...
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http://www.idcite.com
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LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
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LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
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http://www.ancb-benin.org
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Complémentaire Santé Agents Territoriaux / Fonctionnaires
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Agents territoriaux
Des offres spécifiques pour les fonctionnaires territoriaux : mutuelle labellisée, prévoyance labellisée, maintien de salaire, ...
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Capital décès CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale
Le capital décès est une prestation à la charge de la collectivité versée aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.
Les ayants droit peuvent être :
le conjoint survivant,
le partenaire lié par un PACS depuis plus de 2 ans,
les enfants légitimes, naturels, reconnus ou adoptés (de moins de 21 ans et non assujettis à l'impôt sur les revenus - IRPP).
S'il n'y a pas d'ayants-droit,...
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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / traitement indiciaire fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Définition : Fonctionnaire - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un...
Date: 2015-11-28 14:16:49
Site :
http://www.toupie.org
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Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire - Territorial
Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire 13 ème législature
Question écrite n° 04753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1149
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
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CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
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