Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...  [suite...]

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29 novembre les trois fonctions publiques en grève pour ...

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Janvier 2017: les Fonctionnaires de Côte d’Ivoire en grève

Janvier 2017: les Fonctionnaires de Côte d'Ivoire en grève

Les travailleurs réunis autour de l'Intersyndicale des Fonctionnaires de Côte d'Ivoire (If-Ci) ont tenu une Assemblée générale extraordinaire, le 7 décembre dernier, à l'Ecole Normale Supérieure (Ens), sise à Cocody. A l'ordre du jour, figuraient les points suivants:  » annulation de l'ordonnance de 2012 qui portent réforme des pensions de retraite des fonctionnaires; l'annulation sans condition de l'impôt sur traitement et salaire (Its) et de la Contribution nationale (Cn) ; le paiement du stock des...  [suite...]

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Grève à la fonction publique : Les enseignants ...

Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.

Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent

En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...  [suite...]

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Grève de la fonction publique en Algérie - algerie-monde.com

Grève de la fonction publique en Algérie

 

L'intersyndicale de la Fonction publique a finalement observé, comme elle l'avait convenu, sa journée de protestation, hier mardi.

Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne

Et si du côté officiel, cette grève a été faiblement suivie, de l'autre, celui des syndicats, 11 en tout, affiliés au secteur de la Fonction publique et ...  [suite...]

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Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

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Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avocat Fonction Publique Paris

Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Le droit de grève des agents dans la fonction publique ...

Le droit de grève des agents dans la fonction publique hospitalière

17 avril 2013

Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.

Ce droit est défini par plusieurs textes.

Ces textes sont :

L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946

La Constitution Française du 4 octobre 1958

Article L2512-1 à 5 du Code du travail...

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Date: 2017-02-15 21:47:57
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere

Fonction publique/ La grève diversement suivie | Actualite ...

Fonction publique/ La grève diversement suivie

21 novembre 2016

Twitter

C'est devenu une tradition : la grève dans la Fonction publique , initiée par l'intersyndicale donne lieu, cette fois encore, à une guerre des chiffres entre les syndicats et les départements ministériels.

Dans un communiqué rendu public en début d'après-midi, le collectif des syndicats autonomes s'est félicité du déroulement du débrayage. Il donne des taux de suivi élevés. Ainsi, selon lui, plus de 62% des enseignants, 55% des travailleurs de la formation professionnelle et 64% des fonctionnaires des communes ont répondu favorablement au mot d'ordre de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : greve fonction publique algerie / greve fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / annonce fonction publique / syndicat autonome fonction publique

Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016

25 mai 2016

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du Travail et par la forte déception des agents suite aux...

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Site : http://cgtcub.canalblog.com

Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Grève à la fonction publique : Les enseignants ...

Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.

Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent

En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...

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Date: 2017-02-15 17:09:06
Site : http://www.fratmat.org

Thèmes liés : greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique

Grève à la fonction publique : Les enseignants ...

Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.

Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent

En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...

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Date: 2017-02-16 00:07:18
Site : http://www.fratmat.org

Thèmes liés : greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

Les recommandations sur ce sujet -

Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

Grève de la fonction publique en Algérie - algerie-monde.com

Grève de la fonction publique en Algérie

 

L'intersyndicale de la Fonction publique a finalement observé, comme elle l'avait convenu, sa journée de protestation, hier mardi.

Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne

Et si du côté officiel, cette grève a été faiblement suivie, de l'autre, celui des syndicats, 11 en tout, affiliés au secteur de la Fonction publique et ...

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Date: 2015-05-18 07:46:32
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : greve fonction publique algerie / fonction publique en algerie / greve fonction publique / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique education

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...

Article du 05/09/2016

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016

25 Mai 2016 , Rédigé par cgtbezons

Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du Travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l'insuffisante augmentation...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

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Ministre, Wallon, Fonction publique | Belgique

Jean-Marc Nollet, le ministre wallon de la Fonction publique, a détaillé direction par direction les taux d'absentéisme des fonctionnaires wallons.  [...] Ainsi, en 2012, 170.237 jours non prestés ont été comptabilisés, ce qui donne un taux d'absentéisme dans l'administration wallonne de 7.  [...] Mais le ministre ne s'avoue pas vaincu pour autant. Il a été jugé prioritaire de...

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Site : http://actualite.sudpresse.be

Thèmes liés : ministre de la fonction publique belgique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande temps partiel fonction publique

Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 16 au 29 mai 2016

Publié le 10 Mai 2016 par maryno

Madame la...

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Site : http://cgtterritoriauxgard.over-blog.com

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Le droit de grève des agents de la fonction publique ...

- Lettre-circulaire n°96-1642 du 12 janvier 1996 sur les retenues sur rémunération pour service non fait

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°01645 DEHAENE du Conseil d'État du 7 juin 1950 indiquant que les directeurs d'établissements peuvent imposer des restrictions au droit de grève pour assurer la continuité du service public.

- Arrêt N°92162 du Conseil État du 7 janvier...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / salaire agent administratif de la fonction publique

Fonction publique – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24

Le secteur informel expose ses revendications au ministre de la Fonction publique

Posté par: Redaction B24 - 2 décembre 2016

La Centrale syndicale a rencontré le ministre de la Fonction publique pour lui faire part des attentes des travailleurs du secteur informel. La rencontre s'est tenue ce vendredi 2 décembre 2016. Le représentant de la Centrale syndicale, Guy Ouédraogo et le ministre...

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Site : burkina24.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013 / poste dans la fonction publique sans concours

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Date: 2017-02-15 14:33:36
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique

IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com

7,7 %

Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)

Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.

�?tes-vous...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

Côte d'Ivoire: Grève à la Fonction publique, le ...

Côte d'Ivoire

 

Côte d'Ivoire: Grève à la Fonction publique, le Gouvernement veut faire des propositions aux «grévistes» afin qu'ils reprennent le travail

Comment Info

 

© koaci.com - Mercredi 18 Janvier 2017 - Après plus d'une semaine d'arrêt de travail Search travail à la fonction publique, le Gouvernement Search Gouvernement a reçu hier la Plate forme des syndicats initiatrice...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Algérie : Grève dans la fonction publique - Gaboneco

Le secteur de la fonction publique était en grève mercredi à l'appel du Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), alors qu'il était jusque-là resté en marge de la vague de contestation sociale que connaît l'Algérie depuis des semaines.

Le taux de participation est « considérable », a affirmé Belgacem Felfoul, président du SNAPAP, qui a fait...

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Date: 2017-02-15 14:38:31
Site : http://www.gaboneco.com

Thèmes liés : greve fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / greve fonction publique / statut particulier de la fonction publique / syndicat autonome fonction publique

Ministre | Fonction publique | lesoir.be

Les parlementaires épuisent les fonctionnaires flamands avec leurs questions | Politique

Deux parlementaires ont interrogé la ministre sur ce phénomène. Le taux d'absentéisme dans la fonction publique est moins élevé que dans les grandes entreprises, a-t-elle fait remarquer.  [...] La ministre a renvoyé les députées à certaines remarques du comité de secteur de la fonction publique...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

grève publique, grève privée - Vacarme

par Emmanuel Buisson-Fenêt

S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.

Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...

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Date: 2017-02-15 14:38:37
Site : http://www.vacarme.org

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Grève dans la Fonction publique/ L’intersyndicale évoque ...

Grève dans la Fonction publique/ L'intersyndicale évoque des chiffres satisfaisants

18 octobre 2016

Twitter

Le mouvement de grève entamé, hier lundi, par 13 syndicats autonomes du secteur public a connu, à son deuxième jour, selon les estimations de l'intersyndicale, un large suivi. Au coeur des revendications : la restauration du régime de retraite sans condition d'âge supprimée...

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Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels ...

Accueil du site > Actions > Mobilisations > Fonction publique > Abrogation de la Loi Travail : appel à tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves...) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 ! Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP du 6...

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Date: 2017-02-15 23:29:39
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Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / droit travail fonction publique / fonction publique code du travail

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Le syndicat FO a notamment repris à son compte cette affirmation de l'indépendance, proclamée initialement dans la Charte d'Amiens , pour se distinguer de la CGT , jugée trop proche du PCF . Par ailleurs, l'objet exclusif des syndicats professionnels doit être, selon la loi [27] , l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs...

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Date: 2017-02-15 14:35:58
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Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée

11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016

A

Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP

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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Date: 2017-02-08 09:51:05
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Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Date: 2017-02-08 22:37:45
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Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-02-12 17:52:47
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Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...

24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Actualités Rémunérations : Année 2007-2008

Communiqué de presse FSU

Le 21 février 2008

Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...

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Site : http://www.snepfsu.net

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Informatique, Fonction publique

Après Louvois, l'Etat abandonne partiellement l'ONP !

Mais qu'arrive-t-il à l'informatique de l'Etat français Après la débâcle Louvois, le logiciel de paie des militaires, mais aussi du système de comptabilité publique Chorus, c'est au tour du gigantesque chantier de l'ONP d'être stoppé net.  [...] C'est ce que rapporte le syndicat FO, qui explique que le Directeur de cabinet du...

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Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / statut de la fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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grille salaire fonction publique territoriale

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Date: 2012-01-26 13:26:00
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Madame la Préfète

Objet: préavis de grève

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