CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

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1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

IRP dans la Fonction publique | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique territoriale

IRP dans la Fonction publique

Dès 1945, l'Etat affirme sa volonté d'échapper aux obligations sociales que le législateur impose à tous les autres secteurs de la Nation. S'abritant derrière ses missions régaliennes, l'Etat estime que les fonctionnaires ne sont pas des salariés comme les autres et, qu'à ce titre, ils doivent bénéficier de moins de droits....

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER

Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts

Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...

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Site : http://seynimoussa.tripod.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale

Préavis voté: La fonction publique genevoise fera grève le ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Les employés du grand et du petit Etat de Genève seront en grève le 10 novembre. Les membres du Cartel intersyndical de la fonction publique ont voté un préavis. Objectif: contrer le projet de budget 2016 et ses mesures d'économies.

«Le préavis de grève, reconductible, a été voté à l'unanimité des membres du...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique / reduction temps travail fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les ...

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements clandestins à la Fonction Publique

Publié le jeudi 4 avril 2013  |  Boigny Express

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Le ministre de l'education nationale Camara Kandia s'est assurée du bon déroulement du Concours d'entrée au CAFOP

- 3/4/2013

Ecole ivoirienne et éducation nationale 2013

La dernière sortie télévisée du ministre...

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Date: 2013-06-20 08:52:49
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire ena

Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...

En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...

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Date: 2017-02-15 13:39:01
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...

  Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Jurisprudences :

  Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié

  Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...

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Date: 2017-02-15 21:47:53
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique

Salaires fonction publique : action le 20 janvier 2005 ...

Salaires fonction publique : action le 20 janvier 2005

vendredi 7 janvier 2005

LE 05-1

SALAIRES FONCTION PUBLIQUE : ACTION LE 20 JANVIER 2005

Communiqué des organisations syndicales de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur réunies le 5 janvier 2005.

Les organisations syndicales de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur appellent les personnels et les étudiants à participer...

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Date: 2017-02-15 23:05:30
Site : http://sgen_cfdt.vjf.cnrs.fr

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique enseignant / grille indice salaire fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique / grille et salaire fonction publique

LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.

Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...

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Date: 2017-02-16 00:43:55
Site : http://fisema.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à ...

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à Boumerdès

23 novembre 2016

Twitter

Après avoir entamé une grève de trois jours depuis lundi dernier, les syndicats autonomes, notamment ceux de l'Education nationale, tiennent, ce mercredi, un sit-in devant la direction de l'Education de la wilaya de Boumerdès.

Selon des correspondants de presse locaux, un peu plus 500 fonctionnaires sont rassemblés devant la direction locale de l'Education. Les protestataires, venus des wilayates du Centre, ont réitéré les slogans de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / greve fonction publique algerie / site fonction publique algerie / greve fonction publique / site fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

service non fait. retenues. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la pratique de l'�?tat en matière de retenue sur salaire consécutive à une cessation d'activité professionnelle pour fait de grève, qui aboutit à une inégalité de traitement entre les fonctionnaires d'�?tat et les fonctionnaires...

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Date: 2015-01-08 17:16:55
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

spgq.qc.ca - Page d'accueil

2017-02-06

�?chec de la négociation de l'unité fonction publique : le SPGQ retourne en grève

Les quelque 17 000 membres de l'unité fonction publique du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec retournent en grève pour une durée illimitée le 16 février 2017. Dès lors, ils s'abstiendront de travailler les soirs et les fins de semaine, sauf pour les services essentiels qui seront maintenus.

Devant le blocage à la table de négociation, sans convention collective depuis le 31 mars 2015, les membres de l'unité fonction publique du SPGQ seront en grève de 17 h 31 à 7 h 29 en semaine ainsi que tous...

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Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / fonction publique convention collective / greve fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique d etat

Côte d'Ivoire: Grève dans la fonction publique, une ...

Côte d'Ivoire

 

Côte d'Ivoire: Grève dans la fonction publique, une organisation de la société civile solidaire de l'action de la Plate-forme syndicale

 

Patrick Sahi au micro (ph) 

© koaci.com - Samedi 14 Janvier 2017 - La Société civile digne de Côte d'Ivoire décide de soutenir le mouvement de la Plate forme syndicale Search syndicale initiatrice de la grève des agents de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonction publique d etat / greve fonction publique janvier 2017

Algérie : Une grève de trois jours dans la fonction publique

Les travailleurs de la fonction publique en Algérie observeront une grève nationale du 10 au 12 février pour faire pression sur le gouvernement.

dimanche 10 février 2008.

Tous les cadres syndicalistes, que nous avons contactés hier, semblaient déterminés à aller jusqu'au bout de ce mouvement de contestation national qui, promettent-ils, paralysera l'activité de plusieurs secteurs de la...

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Date: 2017-02-15 14:39:05
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut particulier fonction publique algerie / greve fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / fonction publique algerie contact

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Il fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.

Tout replier

Tout déplier

Obligation d'un préavis

Un ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / greve fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d etat / droit travail fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève

Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015

Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...

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Date: 2017-02-15 13:06:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin

ACTUALITES

Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin

Trois fédérations syndicales de la fonction publique hospitalière appellent les personnels à faire grève et à manifester jeudi 25 juin pour réclamer le retrait du projet de loi de santé et du plan de 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses hospitalières.

Dans un communiqué commun diffusé mercredi, la...

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Site : http://www.lapassiondusoin.com

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / augmentation de salaire dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique, la grève aura bel et bien lieu dès ce ...

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La grève de la fonction publique ivoirienne aura bel et bien lieu du 09 au 13 janvier 2017. C'est la confirmation apportée ce jeudi 05 janvier à Politikafrique.info par le responsable de l'intersyndicale des fonctionnaires de la Fonction publique, Zadi Gnagna à la sortie d'une Assemblée générale à 15h. «L'Assemblée vient de s'achever. L'assemblée a décidé de réaffirmer son mot d'ordre de grève. Donc la grève aura lieu du 09 au 13 janvier 2017. C'est ce qu'il faut retenir. L'assemblée estime que les propositions...

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Site : http://planeteschool.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / greve fonction publique janvier 2017 / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Point d'indice 2014 fonction publique : Quel montant

Quelle augmentation pour le point d'indice 2014 de la fonction publique?

L'espoir était présent car le point d'indice des fonctionnaires qui sert de base au calcul des salaires est gelé depuis 2010. Et bien ce matin, Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'Etat et de la fonction Publique a mis fin aux espérances sur France Info « Il y a beaucoup de négociations en cours avec la fonction publique, mais pour l'instant, dans la préparation du budget 2014 nous n'avons pas pris le choix de dégeler ».

La dernière revalorisation du point d'indice date de 2010 où il avait augmenté de 0,5%. Quel...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Préavis de grève - Le blog de csd77

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 16 au 29 mai 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l'insuffisante augmentation des salaires dans la Fonction publique.

Par ailleurs, il...

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Site : http://csd77.over-blog.com

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation salaire contractuel fonction publique territoriale

[Action] GREVE INTER-FONCTION PUBLIQUE | Rennes - janvier 2016

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Confrontés aux réformes tous azimuts, les agents de la fonction publique, connaissent aujourd'hui une très forte dégradation de leurs conditions de vie au

travail.

la réforme territoriale qui se mène à marche forcée et qui transforme l'organisation administrative à l'Etat comme à la territoriale ;

l'ensemble des réformes qui traverse...

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Site : https://www.mapado.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...

Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial

Droits et obligations du fonctionnaire

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Les...

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Date: 2017-02-15 17:40:35
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale

La fonction publique - Commission des relations du travail

La fonction publique

Syndicats ou associations visés

La fonction publique regroupe différents syndicats ou associations qui représentent environ 60 000 membres. Il s'agit :

Syndicat de la fonction publique du Québec (unité fonctionnaires et unité ouvriers)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du...

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Site : http://www.crt.tat.gouv.qc.ca

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique quebec / syndicat fonction publique / droit travail fonction publique

Programme - Formation Exercice du dialogue social au sein ...

Connaître les instances de représentation : raison d'être, missions, compétences et fonctionnement Les instances nationales :

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État (CSFPE)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)

Les instances...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...

CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;

 

Droits et...

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Date: 2017-02-15 13:26:00
Site : http://www.pascal-andrieux-avocat.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit a la formation fonction publique

La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

La cessation de fonction des agents

Modifié le 12/12/2012  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

 

1 DÉMISSION

1.1 Régime

La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a-t-il baissé

 

Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a-t-il baissé ?

Selon les syndicats, les salariés de la fonction publique ont perdu 8 à 10 % de pouvoir d'achat en cinq ans sous l'effet, notamment, du gel du point d'indice. Le gouvernement évoque une augmentation « symbolique » de cet indice.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.01.2016 à 14h17

| Par Perrine Mouterde

C'est l'une des revendications...

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Date: 2017-02-10 07:35:26
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / point indice salaire fonction publique

Retraite : grève dans la Fonction publique aujourd’hui et ...

Alors que le syndicat des paramédicaux se désolidarise de l'intersyndicale

Retraite : grève dans la Fonction publique aujourd'hui et demain

L'intersyndicale-gouvernement : le bras de fer continue. ©Louiza Ammi/Archives Liberté

Le Syndicat algérien des paramédicaux (SAP) a décidé de geler le mouvement de grève et de claquer la porte de l'intersyndicale, après les assurances qu'il a...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / age depart retraite fonction publique / greve fonction publique / fonction publique code du travail / regime de retraite de la fonction publique

Jurisprudence :: CFTC Conseil Départemental 13

ANALYSE greve format.pdf (443007)

Congé de longue durée : Les conditions d'attribution dans la FPT

Aux termes de l'article 57-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.  La...

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Site : http://cftc-territoriaux13.webnode.fr

Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / supplement familial fonction publique hospitaliere 2014 / supplement familial fonction publique hospitaliere

Grève générale des fonctionnaires ... - algerie-monde.com

Grève générale des fonctionnaires en Algérie

 

Les administrations publiques, les structures hospitalières et les écoles risquent d'être paralysées aujourd'hui à l'occasion de la grève nationale d'une journée qu'observent depuis ce matin les syndicats de la Fonction publique.

Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne

En effet, dans un communiqué rendu public hier,...

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Date: 2015-05-18 07:47:20
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

« Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction ...

� Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction publique territoriale » - Forum de la Gazette des communes, 17 juin 2015

 

 1. Quels sont les fondements du Statut général des fonctionnaires ?

Pour éclairer le présent et l'avenir, il faut revenir rapidement sur les choix qui ont déterminé l'élaboration statutaire des années 1983-1984-1986. Quatre choix ont présidé à cette...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / definition statut fonction publique territoriale

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 12h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

Fonction publique à Toulon: percée historique des ...

Dans la fonction publique territoriale, le SAFPT relègue les syndicats traditionnels au second plan

Les personnels de la fonction publique sont passés aux urnes, jeudi dernier, pour élire leurs représentants syndicaux. Si les résultats arrivent au compte-gouttes, on peut d'ores et déjà dresser un premier bilan sur le Var et l'aire toulonnaise : les syndicats autonomes tirent leur épingle...

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Date: 2017-02-15 15:24:15
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cgt / syndicat fonction publique territoriale fo / syndicat fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793

Ville de Montréal Appelante

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé

et

Conseil des services essentiels Mis en cause

Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)

No du greffe: 24761.

1996: 5 novembre; 1997: 27...

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Site : http://www.juricaf.org

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique local 301 / syndicat canadien de la fonction publique montreal / syndicat canadien de la fonction publique emploi / syndicat canadien de la fonction publique convention collective

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de ...

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de grève d'un fonctionnaire territorial

11e législature

Question écrite n° 05471 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 135

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:01:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2017-02-12 19:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

caculs des retenues sur salaire pour greve

Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève : autant choisir le plus avantageux !

Les retenues pour grève dans la Fonction Publique Territoriale sont proportionnelles à la durée d'interruption du service fait, mais cette proportion est calculée au 1/30ème ou au 1/60ème si l'on fait grève une journée ou une demi-journée, et au 1/151,67ème si l'on fait grève une heure... ce qui n'est pas pareil ! Car 151,67 heures de travail correspondent à 21,67 jours de travail et non pas à 30 : la retenue à l'heure coûte proportionnellement plus cher qu'à la journée ou...

Lire la suite

Date: 2010-10-21 11:58:31
Site : http://cfdtvilleorleans.free.fr

Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / calcul salaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...

 

 

Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…

Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions ...

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Site : http://syndicatautonomefonctionpublique.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Négociations sur l’évolution de la valeur du point d ...

Négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016

Ouverture de négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016

L'action des personnels s'impose !

Le gouvernement a décidé d'ouvrir des négociations dans la Fonction publique, au mois de février 2016, sur l'évolution de la valeur du point d'indice.

Alors que le point est gelé depuis 2010 par...

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Date: 2017-02-15 21:42:19
Site : http://www.cgt-grandemaitrise.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique

- Syndicat National des Psychologues

Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 31/03/2014]

APPEL �? LA GR�?VE LE 10 AVRIL 2014

Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale, le SNP appelle tous les psychologues de la FPH à la grève le jeudi 10 avril 2014. Nous exigeons : 1 / La fin de la précarité scandaleuse des psychologues,

[publié le 25/02/2014]

Actualisation de la participation à...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere

Fonction publique : appel à la grève le 26 janvier - Le Point

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Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat". "Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique

Ouverture de négociations sur l’évolution de la valeur du ...

Accueil > Dossiers thématiques > Pouvoir d'achat > Ouverture de négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début (...)

Ouverture de négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016

vendredi 13 novembre 2015

L'action des personnels s'impose !

Le gouvernement a décidé d'ouvrir des négociations dans la Fonction publique, au mois de février 2016,...

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Date: 2017-02-15 21:47:14
Site : http://www.collectifsfp.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

Algérie: Grève de trois jours dans la fonction publique

Les syndicats autonomes algériens de la fonction publique renouent ce lundi avec la protestation avec une grève de trois jours pour protester contre la suppression de la retraite anticipée décidée sous la crise économique qui secoue l'Algérie.

Réunis le week-end dernier, pas moins de douze syndicats représentant différents secteurs d'activités ont opté à l'unanimité pour le...

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Site : http://www.medi1tv.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique / greve fonction publique algerie / greve fonction publique 29 novembre

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique

spgq.qc.ca - Les premiers pas (1961-1969)

Il consacre officiellement le droit des travailleuses et travailleurs de la fonction publique et des professionnels à la syndicalisation. Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux obtient alors, ministère par ministère, des certificats de reconnaissance syndicale, ce que le premier ministre de l'époque, M. Jean Lesage , voit d'un mauvais oeil. Aussi annonce-t-il, en juin de la même année,...

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Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Grève à la Fonction publique : Les propositions du ...

Le ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou

S'exprimant mardi au cours d'un point presse qu'il a animé à son cabinet, à Abidjan-Plateau, le ministre a expliqué que le gouvernement est très conscient des préoccupations des travailleurs.

Le ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan...

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Site : laseve.info

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / greve fonction publique cote d'ivoire / ministre de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique