Articles sélectionnés pour le thème : indice des traitements de la fonction publique
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Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Négociations salariales dans la fonction publique ...
Négociations salariales dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 31714 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/03/2001 - page 806
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / point indice majore fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / negociation salariale fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, les IDE ont également eu le choix, en contrepartie des mêmes avantages que les professionnelles de la fonction publique hospitalière, entre :
Un maintien en catégorie B
Un reclassement en catégorie...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2012 / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale
Évolution des modes de rémunérations dans la fonction ...
ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires
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1
Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l'étude s'attache à expliquer l'évolution de l'architecture des rémunérations dans la fonction publique d'�?tat. Celle-ci a subi...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2013
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-02-15 13:01:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C en ...
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Quelles sont les grilles de rémunération actuelles pour les agents et fonctionnaires territoriaux de catégorie C ?
Le décret 2013-33 paru au Journal Officiel du 11 janvier 2013 a relevé les échelons de début de carrière pour les échelles de catégorie C dans la fonction publique territoriale.
Cette revalorisation des indices de rémunération en catégorie C pour les agents et fonctionnaires territoriaux a principalement touché le bas des grilles indiciaires. Ainsi, au sommet,...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale
Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées
Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC
jeudi 29 octobre 2015.
Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.
1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic
Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...
Date: 2017-02-15 17:35:52
Site :
http://www.gauchemip.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c
CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point
Fonction publique : pas d'augmentation du point
Publié le 11/02/2013 à 16H59
Par Marie-Nadine Eltchaninoff
Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.
Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Le Financement | Accueil
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Elle crée le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que...
Site :
http://www.continum.univ-montp2.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique ...
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La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 mises à jour, pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
L'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice Majoré qui est l'indice de référence...
Site :
http://chulimoges.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
Définition - Rémunération de la fonction publique | Insee
Rémunération de la fonction publique
Rémunération de la fonction publique
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux agents de la fonction publique,...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...
Rester identifié quelques jours
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.
Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de...
Date: 2017-02-15 15:05:36
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut 297 fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Financeur(s)
Agent de la fonction publique hospitalière -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
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Bénéficiaires
Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...
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Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!
Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...
Date: 2017-02-15 10:58:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...
Mis à jour : 15 décembre 2016
Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/07/2016 : 55,8969 EUR soit une valeur mensuelle de 4,658075 EUR.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales...
Date: 2017-02-15 13:04:42
Site :
http://www.cgteduc.fr
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Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
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(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...
Salaires IADE Fonction Publique Hospitalière
Valeur du point d'indice de la fonction publique hospitalière : 4,68585 euros au 1er février 2017
Pour avoir une idée de son salaire en tant qu'IADE dans la fonction publique hospitalière il suffit de multiplier la valeur du point (ci dessus) avec l'indice non majoré (INM) correspondant à votre échelon (voir grille ci dessous).
S'y...
Site :
http://www.snia.net
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CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-02-15 14:17:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
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Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
grille salaire fonction publique territoriale - vlex.fr
grille salaire fonction publique territoriale
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Évaluation de vLex
3 novembre 2010
... compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une ... général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les ...TITRE II : LA...
Site :
http://vlex.fr
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Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
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DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
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Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
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http://www.emploi-collectivites.fr
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Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
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12 Octobre 2016
Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon (au 1er janvier 2017)
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 EUR,soit une valeur mensuelle de 4,686025 EUR.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales...
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http://www.cgteduc-caen.fr
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NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...
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Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Formats de rechange
Son Excellence le très honorable David Johnston, C. C., C.M.M., C.O.M., C.D.,
Gouverneur général du Canada
Monsieur le Gouverneur général,
J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé...
Date: 2017-02-15 22:12:02
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Salaires dans la Fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En France, en 2011, un agent de la fonction publique de l'État perçoit en moyenne un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 918 euros par mois. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 434 euros par mois. En euros...
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Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale
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Revalorisation des traitements : quelle augmentation pour le point d'indice ?
22/09/2016
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi un rééquilibrage de la rémunération globale des...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
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Formats de...
Date: 2017-02-15 14:29:15
Site :
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Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / association retraites fonction publique canada
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Actualités Rémunérations : Année 2007-2008
Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008
Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...
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http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
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Le portail de la Fonction publique
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-02-15 13:13:57
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Fonction publique : intégration directe dans un autre ...
Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique sans détachement préalable.
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Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une
. Cette intégration peut...
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
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Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet ...
Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2016 o
Envoyée mercredi 06 juillet 2016 à 18:02:00
- Vendredi 1 juillet 2016
Augmentation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2016
Suite à la publication du Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)
Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique
Pourquoi FO est CONTRE !
Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...
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Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
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Modifié le 17/03/2016
Par WEISS Jean-Michel,...
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