CGT des Territoriaux du Tarn

ATSEM - Suites du Mouvement du 01 Février 2017

Les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un « taux d'encadrement » (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère...

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Date: 2017-02-15 22:46:04
Site : http://cgt-territoriaux81.org

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Retraite : grève dans la Fonction publique aujourd’hui et ...

Alors que le syndicat des paramédicaux se désolidarise de l'intersyndicale

Retraite : grève dans la Fonction publique aujourd'hui et demain

L'intersyndicale-gouvernement : le bras de fer continue. ©Louiza Ammi/Archives Liberté

Le Syndicat algérien des paramédicaux (SAP) a décidé de geler le mouvement de grève et de claquer la porte de l'intersyndicale, après les assurances qu'il a...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / age depart retraite fonction publique / greve fonction publique / fonction publique code du travail / regime de retraite de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques

o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique

o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique

Départ volontaire - <center>BLOG DES CHEMINOTS MAROCAINS ...

A méditer

Départs volontaires : les mauvais calculs de l'Etat

Les critères initialement fixés se sont révélés insuffisants, les arbitrages sont un casse-tête pour les ministères.

En l'absence de diagnostic et de système d'évaluation, il est difficile de retenir les bons profils qui veulent partir.

Mal ficelée, l'opération risque d'alourdir l'administration.

Lancée le 3 janvier 2005,...

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Date: 2016-08-04 17:26:23
Site : http://cheminot.blogspot.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique

La Polynésie recrute 35 fonctionnaires de catégorie B

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La Polynésie recrute 35 fonctionnaires de catégorie B

PAPEETE, le 1er mai 2014. Un avis de concours externe sur titres avec épreuves, mais aussi interne et d'intégration avec épreuves pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, a fait l'objet d'un arrêté ministériel du 17 avril dernier. 23 postes seront...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LICENCIEMENT POUR ...

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Que recouvre la notion d'insuffisance professionnelle ?

Même si dans certains cas la frontière n'est pas aisée à définir, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une « faute professionnelle ».

En effet, il ne s'agit pas d'un manquement de l'agent aux obligations liées à son statut ou à son son contrat, voire à la...

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Date: 2015-01-05 19:58:30
Site : http://www.bakama-avocat.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Le site des secrétaires: Concours de secrétaire médicale

Le métier de secrétaire est très vaste ! Qu'il soit plus à option juridique, commerciale, médicale, de direction, bilingue, le métier de secrétaire reste un métier très recherché ! voici quelques informations à ce sujet

jeudi 1 janvier 2009

Concours de secrétaire médicale

Le concours de secrétaire médicale s'adresse en théorie à des titulaires d'un diplôme équivalent au bac qui...

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Date: 2014-10-05 06:10:36
Site : http://devenir-assistante.blogspot.com

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / poste secretaire medicale pourvoir fonction publique hospitaliere

Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr

Les principaux droits

Références :

> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

 

 La liberté d'opinion

La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : réussir l’entretien oral - STUDYRAMA

Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...

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Date: 2017-02-15 15:50:10
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite fonction publique 15 ans

Institut de préparation à l'administration générale

Congratulations

2016-05-09T22:00:00.000Z

Par arrêté du Premier Ministre en date du 29 avril 2016, M. Etienne DOUAT, Professeur des Universités et Directeur de l'IPAG de Montpellier est nommé membre du jury du concours interne de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA). Le Président du jury est M. Thierry BERT, Inspecteur général des Finances. C'est une reconnaissance car il s'agira pour...

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Site : http://www.ipag-montpellier.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / concours d attache de la fonction publique territoriale

Préparation concours fonction publique - iciformation.fr

CLERMONT FERRAND

64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND

Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique

Préparation concours fonction publique - iciformation.fr

CLERMONT FERRAND

64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND

Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique

Préparation concours fonction publique - iciformation.fr

Deux-Sèvres

64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique dans les Deux-Sèvres (79)

Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / droit individuel a la formation fonction publique

Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...

Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !

 

Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :

 

 

 

Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

13 ème législature

Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...

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Date: 2017-02-15 14:08:56
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-02-15 13:20:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines

Recrutement des personnes handicapées - Emploi ...

Les personnes reconnues handicapées peuvent intégrer la fonction publique territoriale par deux voies d'accès principales.

Le concours aménagé : les candidats handicapés peuvent bénéficier sur demande expresse et sur présentation d'un certificat médicale du médecin traitant, d'un aménagement d'épreuve de concours. L'aménagement peut porter sur :

un temps de composition ou de...

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Date: 2017-02-15 23:00:48
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique

Transfert des agents de la fonction publique vers la ...

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

13e législature

Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:26:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...

Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT

Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...

Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique

grilles indiciaires | CGT insertion probation

17 juin 2015

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...

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Site : http://www.cgtspip.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique

Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...

6 juillet 2007

{3{I - Définition}3}

_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

_ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la...

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Site : http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National

Handicap

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...

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Site : http://fonctionpubliqueterritoriale.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique

Crédit Municipal de Toulon Toulon, Banque - Info, actus ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

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Description :

Une Idée Sociale de la Banque ! Résolument tourné vers l'avenir, le Crédit Municipal de Toulon tire aussi sa...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaires toulon / pret fonctionnaire credit municipal / pret fonctionnaire taux 0 / taux pret fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaire

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-02-15 13:00:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-30 03:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale