Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
→ 792 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en ...
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
12e législature
Question orale n° 0950S de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457
M. François Vendasi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...
Date: 2016-10-21 11:13:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Fonction publique - L'Obs Actualités
Actualités > Fonction publique
Fonction publique
APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...
Diplômes | 14 février 2017 - 16h47
Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !
By admin | 24 février 2015
0 Comment
Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
« Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...
Site :
http://www.cgtsp69.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée aux ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 novembre 2015
Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville
NBI :Le Décret n°2015-1386 du...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire fonction publique territoriale 2015 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2015
La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à ...
La fonction publique se doit d'être exemplaire et de refléter la société française qu'elle sert, avec sa diversité. Les citoyens et la représentation nationale doivent pouvoir vérifier que l'accès à la fonction publique est ouvert à tous les Français, quel que soit leur origine ou le métier de leurs parents. Les données disponibles montrent que tel n'est pas le cas.
Cette...
Date: 2017-02-15 07:54:16
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat categorie a / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Pour la Fonction publique territoriale, suite la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et à la mise en oeuvre de son article 113 selon les...
Date: 2017-02-15 21:45:39
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale herault / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17
mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : prorogation jusqu'en 2018 du plan de ...
Tweet
Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années.
Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
La formation professionnelle continue dans la fonction ...
La formation professionnelle continue prévoit des dispositifs pour vous aider à réaliser un projet professionnel ou personnel.
La formation professionnelle continue dans la fonction publique
Au même titre que les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public (de la fonction publique d'�?tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique...
Site :
http://www.formation-ideale.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat
Calendrier des concours dans la fonction publique ...
Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07169 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04221
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / calendrier concours fonction publique territoriale / journal officiel calendrier concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / journal officiel concours fonction publique territoriale
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Devenir fonctionnaire territorial
Par concours
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux...
Date: 2017-02-15 15:24:42
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique licenciement des fonctionnaires
Fonction publique licenciement des fonctionnaires
Un fonctionnaire peut être licencié
Motifs de licenciement
Un fonctionnaire peut être licencié
pour abandon de poste,
pour insuffisance professionnelle,
après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,
dans la fonction publique d'État, en cas de réorientation professionnelle, après 3 refus d'offre d'emploi formulées au...
Date: 2017-02-15 15:22:50
Site :
http://www.saintgillescroixdevie.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau ...
Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau régime indemnitaire effectif dans les collectivités
3 Mars 2016 , Rédigé par fnacfcftc50.over-blog.com
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à la fonction publique...
Site :
http://fnacfcftc50.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...
Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation
9e législature
Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104
M. Georges Gruillot appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:35:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
MAIRIE ROYAN 80 Avenue de Pontaillac
17205 ROYAN CEDEX
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
Finistère
Licences professionnelles technique et administrative : un tremplin vers le serv ...
Vous souhaitez travailler dans une mairie, une communauté de communes... Vous pouvez intégrer, en Bretagne, une formation ouvrant sur une licence professionnelle soit technique, soit...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
MAIRIE ROYAN 80 Avenue de Pontaillac
17205 ROYAN CEDEX
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
Finistère
Licences professionnelles technique et administrative : un tremplin vers le serv ...
Vous souhaitez travailler dans une mairie, une communauté de communes... Vous pouvez intégrer, en Bretagne, une formation ouvrant sur une licence professionnelle soit technique, soit...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
MAIRIE ROYAN 80 Avenue de Pontaillac
17205 ROYAN CEDEX
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
Finistère
Licences professionnelles technique et administrative : un tremplin vers le serv ...
Vous souhaitez travailler dans une mairie, une communauté de communes... Vous pouvez intégrer, en Bretagne, une formation ouvrant sur une licence professionnelle soit technique, soit...
Site :
https://port.emploi-territorial.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
13e législature
Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste d aptitude fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile | Jean ...
Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile
Emploi - Selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, le 26 mai 2008, était votée une loi permettant aux enfants des anciens Harkis, répondant à des critères d'aptitude, d'accèder à des emplois réservés dans les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Or, aujourd'hui dans les faits, il apparait...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr
Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...
Date: 2016-02-15 18:24:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984. Des lois successives ont fait évoluer son statut : celles de 1987, 1994, 1996, 2001 et celle de 2005, qui a introduit les contrats à durée indéterminée.
Malgré toutes ces évolutions, un nouveau texte a paru nécessaire afin de tenir compte de l'évolution des missions qui sont aujourd'hui confiées à la...
Date: 2016-10-21 11:18:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...
Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif
Publié le 17/03/2015 à 11H10
Par Uffa-CFDT
Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.
La...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .
Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.
La sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...
Date: 2017-02-15 22:51:46
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).
Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.
2010-2011 : Réforme de la Catégorie B
La nouvelle grille indiciaire prévoit ...
un relèvement des indices de rémunération en début de...
Date: 2010-04-30 08:54:38
Site :
http://interco06cdah.free.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b
Avis de concours et publications - cdg17.fr
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26 janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne un examen professionnel de promotion interne...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : concours interne ingenieur fonction publique territoriale / dates concours fonction publique territoriale 2017 / avis de concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2017 / centre de gestion de la fonction publique territoriale charente maritime
Indemnité d'administration et de technicité - Sénat
Indemnité d'administration et de technicité
12e législature
Question écrite n° 19810 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'indemnité...
Date: 2016-10-21 11:12:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : la circulaire santé ...
Fonction publique territoriale : la circulaire santé-sécurité est parue
Le
_ Catégorie : Institutionnels
Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles...
Site :
http://www.inforisque.info
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
CDG 65 - Travailler dans la fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...
Site :
http://www.cdg65.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
CFDT - droit syndical de la fonction publique territoriale
Publication le 20 janvier 2016, d'une circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Cette circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique détaille les règles et principes applicables dans la FPT en matière de...
Site :
https://interco.cfdt.fr
Thèmes liés : circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat
Gel du point d'indice de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:25:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Parité : tout savoir sur les quotas - Site de la revue la ...
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Tweeter
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Projet de loi de modernisation de la fonction publique, n° 3134, déposé le 7 juin 2006
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 8 juin 2006
Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique au cours de la réunion du 20 juin 2006 à 16 heures 15
Rapport...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
CONCOURS EXTERNE ET DE 3ème VOIE
D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Durée : 1h30 - Coefficient : 3
Le retour des bidonvilles
Selon le rapport 2002 de la Fondation Abbé Pierre sur le logement des défavorisés, près
de 750 000 personnes vivent dans des formes d'habitat précaire, squatts ou bidonvilles.
Remis au ministre de l'Équipement Gilles de Robien il y a quelques jours, le rapport...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Thèmes liés : concours fonction publique clermont ferrand 2017 / concours fonction publique france 2017 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique d'etat categorie a
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
Retour à l'accueil du site | Retour
Logo : Sénat français Bienvenue au Sénat Un site au service des citoyens
Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353
Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
La réforme du statut de la fonction publique, "un ...
Commenter (0)
Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp
La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.
Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...
Date: 2017-02-15 13:12:36
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...
Date: 2017-02-15 14:30:30
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere