Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Réforme de la catégorie A ... l'ascenseur coincé entre deux étages »

Réforme de la catégorie B... Le chantier s'ouvre dans la Fonction Publique Territoriale

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT...

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Site : http://cfdt-crb.org

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / decret d application fonction publique territoriale

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...

Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...

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Date: 2016-10-21 10:43:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-02-15 13:14:02
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...

L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4

Remboursement du différentiel de rémunération

Le remboursement du différentiel de rémunération Fiche 1.5

Actions de conversions professionnelles

Le remboursement des actions de conversion professionnelle Fiche 1.3

Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements

Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...

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Date: 2017-02-15 14:06:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...

Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756

M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

 

 

 

Pour favoriser la mobilité des agents publics, le gouvernement a accompagné le volet « gestion des ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une aide financière. Les services de l'État connaissent, depuis avril 2008, une indemnité de départ volontaire versée aux...

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Site : http://intercocfdt77.over-blog.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial ...

Raymond Bérard

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial : un métier, deux métiers ? Au-delà des slogans et des idées reçues, rares sont les outils permettant de mesurer les divergences et les convergences entre les deux fonctions publiques. Les référentiels des métiers des bibliothèques récemment publiés pour la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique...

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Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

PPCR : revalorisation des fonctionnaires | SNPI

Malgré l'opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.

1er octobre 2015

Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu'au 30 septembre 2015 pour signer le projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :

 les six signataires...

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Date: 2017-02-15 14:00:21
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...

Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

12e législature

Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572

M. Xavier Pintat...

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Date: 2016-10-21 11:13:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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Introduction

IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...

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Date: 2017-02-15 23:38:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Disponibilité dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les CDI

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les CDI

Le 12 octobre 2006 l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la FPT .

Parmi les nouveautés introduites dans le texte au fil du débat, on peut noter deux amendements du Gouvernement relatifs aux agents non titulaires bénéficiant de contrats à durée indéterminée en application de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique . Ces amendements visent à permettre l'évolution de la rémunération des agents sous CDI et au maintien du CDI en cas de recrutement...

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Date: 2017-02-10 05:17:13
Site : http://bartmann.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cdi fonction publique territoriale mobilite / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale

L’entretien professionnel dans la fonction publique ...

La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.

La procédure de notation, longtemps au coeur du...

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Date: 2017-02-15 13:35:17
Site : http://www.larevuecadres.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel

FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...

Le déroulement de la carrière

 

 

 

La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.

L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-02-07 06:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...

L'emploi dans la Fonction publique

L'emploi dans la Fonction publique

En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.

Traitement des fonctionnaires Lire...

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Date: 2017-02-15 21:00:50
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

© AA+W / Fotolia

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le...

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Date: 2017-02-15 21:33:24
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

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1

La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Recherche - CDG56

Guide - Fiche pratique 374,27 Ko 08-12-10 Télécharger le document

Arrêté de maintien en disponibilité (disponibilité sous réserve des nécessités de service - absence d'emploi vacant)

Arrêté-modèle 339,00 Ko 06-03-12 Télécharger le document

Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

Question...

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Date: 2017-02-15 22:35:39
Site : cdg56.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration

Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express

?réactioncommentaire

A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

Comments

Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2016 à 15h15

| Propos recueillis par Bertrand Bissuel

La ministre de la fonction...

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Date: 2017-02-13 10:00:24
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...

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1

Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...

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Site : cairn.info

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SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

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Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Salon de l’emploi public 2016 à Paris - Evous

Adresse

Le salon de l'emploi public n'aura pas lieu en 2016.

Deux jours pour s'informer, débattre et saisir les opportunités de l'emploi public. 100 exposants, 35 ateliers pour vous informer. Au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Entrée libre.

Éditions précédentes

Cette année, 300 recruteurs seront là pour vous rencontrer et analyser votre cursus et la possibilité de vous...

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Date: 2017-02-15 14:37:22
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT

4.2  La conduite d'un projet GPEC

Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 267 et 291 (2007-2008).

CHAPITRE IER

Développement des mobilités

Article 1er

I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...

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Date: 2010-12-21 16:21:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

N° 20

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000

PROJET DE LOI

relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉ

au nom de M. LIONEL JOSPIN,

Premier ministre,

par M. MICHEL...

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Date: 2010-12-21 16:20:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS

Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

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