Articles sélectionnés pour le thème : projet decret fonction publique territoriale
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Assistant socio-éducatif | Concours et Annales | Fonction ...
Périodicité d'organisation : tous les ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé par le Décret n°92-843 du 28 août 1992 .
Les modalités modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs sont prévues par le Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 .
Décret n° 2016-976...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale assistant socio educatif / concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Modifié le 15/12/2012
Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Metier Directeur du service des sports - Metier de la ...
Métier: Directeur du service des sports
Définition de ce métier :
Le Directeur du service des sports propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité.
Il dirige et organise le service chargé de la gestion administrative, technique, de l'animation des activités sportives et des équipements.
Autres appellations de ce métier :
- Directeur des...
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http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Ingénieur | Concours et Annales | Fonction Publique ...
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°90-722 du 8 août 1990 .
Le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du...
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Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Revirement de jurisprudence du CE 04 02 2011 .L'octroi de ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
-
2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Recrutement des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Question écrite n° 09012 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 591
M. Aubert Garcia constate que le recrutement des fonctionnaires territoriaux occupant des emplois à temps non complet s'effectuant dans les mêmes conditions que ceux du...
Date: 2016-10-21 10:31:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...
Calendrier des concours
Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 23/08/2016) :
- il apparaît certain qu'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois...
Date: 2017-02-15 23:42:05
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif - LES ...
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif
Dates
Le concours d'assistant Socio-Éducatif Territorial est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Épreuves
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
Site :
http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Programme - Conférence Matinée Déontologie dans les ...
Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES
Cette conférence s'adresse :
Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d'élus et de territoriaux :
Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines
Au sein du secteur...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cumul d'activite fonction publique prive
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Catégorie C ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne : https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne/vos-informations-jca_221327
mardi 6 décembre 2011
Catégorie C : comment passer à l'échelle 4 (sans piston!) ?
Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / agent administratif echelle 3 fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite apres 15 ans fonction publique
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
SYNTHESE
La gouvernance du CDG 76
Les délégations de signature, accordées par la présidente, ne sont pas conformes aux dispositions prévues par l'article 29 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 qui ne prévoit la délégation de signature qu'au profit du directeur du CDG et aux chefs de service, et non, comme actuellement, aux vice-présidents. Pour ceux-ci, c'est la...
Date: 2017-02-15 22:14:08
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / concours d attache de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale 54
La disparition de la notation des agents de la fonction ...
directeur d'hôpital
Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere