Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique territoriale 2014
→ 131 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Rémunération des agents : le gouvernement consent un ...
Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste
17/06/2015
Fonction publique
A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
La protection sociale et le régime de retraite ...
> Votre rôle - Votre statut - La protection sociale et le régime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite
L'essentiel
Les élus locaux à l'exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Bien que le...
Date: 2017-02-16 00:57:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès Publié le 28/01/2016 o
© P. Distel
A l'occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l'établissement public.
Avec un taux d'emploi qui progresse à un rythme soutenu et des dépenses d'intervention qui continuent de croître, la feuille de...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-02-07 06:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-15 15:05:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
www.cgt-sante12.net/acceuil
USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
Site :
http://www.cgt-sante12.net
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
RETRAITE Ce qui changera en 2015 - Les Echos.fr
Le 14/03/2014
1 / 1
Très limité par le passé, assoupli en 2003 puis en 2009, le dispositif cumul emploi-retraite va être à nouveau modifié le 1er janvier prochain. La récente loi sur l'avenir du système des retraites (n° 2014-40 du 20 janvier 2014) a en effet introduit deux changements majeurs.
Ne sont toutefois concernées que les personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / retraite fonction publique nombre de trimestres requis
Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière
Références
Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...
Date: 2017-02-15 15:01:12
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental
Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...
Le conjoint survivant a droit à une réversion égale à 50 de la retraite de la personne décédée. Aucun plafond de ressource nest exigé pour obtenir cette 13 mars 2014. Chaque campagne de demande dadmission à la retraite fait lobjet dune. Les services civils effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire Etat, Pour le calcul de la pension, les services effectués à temps...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / retraite des fonctionnaire de l education nationale
assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale
Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
29/01/2017
Modifié le 10.09.2015
Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Conditions requises :
- justifier d'une durée d'assurance minimale et d'une durée cotisée minimale (variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension) ;
- depuis le 1er janvier 2015, justifier d'une incapacité permanente (IP) d'au moins 50 %.
Depuis le 1er janvier 2016, le critère de 50 % de taux...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale / retraite anticipee handicape fonction publique / pension d invalidite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Retraite en tant que fonctionnaire territorial pour ...
Je suis devenu fonctionnaire territorial depuis 2007. Je suis en congé longue maladie depuis janvier 2011. En janvier 2014 je vais être mis à la retraite pour invalidité (entre 80 et 90 %), avec de petits revenus de la mairie où je travaillais, complétés par une rente d'invalidité et un garantie de maintien de salaire de la MNT. A 62 ans, je serais, normalement, en droit de l'âge légal...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale
Union syndicale Solidaires — Wikipédia
2004 : 3e congrès[ modifier | modifier le code ]
Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.
L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...
Date: 2017-02-15 01:26:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
fonction publique - CGT - Territoriaux Poissy
Attaques sur le service public, l'emploi, les salaires, le statut, le temps de travail...
Souffrance au travail, dégradation du service rendu...
Ça suffit !
Un salaire en berne : De 2010 à la mi-2016, le point d'indice qui sert au calcul de la rémunération des fonctionnaires a été gelé. Ce gel représente entre 8 et 10% de perte de pouvoir d'achat en 5 ans.
De ce fait, l'Etat a...
Site :
http://cgtpoissy.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / syndicat fonction publique territoriale cgt / point d'indice fonction publique territoriale 2014
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
Site :
http://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Retraite et carrières longues
|
Les conditions à remplir
Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.
Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...
Site :
retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : demande retraite anticipee fonction publique territoriale / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite anticipee fonction publique territoriale 2013 / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite anticipee fonction publique territoriale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-02-15 01:23:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite apres 15 ans fonction publique
Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...
Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.
« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...
Site :
http://www.lesenquetesducontribuable.fr
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
Site :
http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-02-15 13:13:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire