Articles sélectionnés pour le thème : statut general fonction publique
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Vos questions - Avocat Fonction Publique et Contentieux ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
L'avocat au service des fonctionnaires, l'avocat de la fonction publique.
La conseil de discipline dans la fonction publique
La révocation dans la fonction publique
Le rôle de l'avocat dans une situation de harcèlement moral dans la fonction public
Le rôle de l'avocat devant un conseil de discipline de la fonction publique
Le soutien de l'avocat...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique territoriale / emplois contractuels fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Fonction publique de l'Union européenne
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Pour un article plus général, voir Fonction publique .
Les institutions de l' Union européenne emploient quelque 56 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés.
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu...
Date: 2017-01-27 03:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la ...
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.
L'obligation de reclassement a fait l'objet d'une très récente découverte, le Conseil d'État la qualifiant, à propos des contractuels de la fonction publique, de principe général du droit. L'occasion était trop belle pour ne pas s'attacher à décrire la...
Date: 2017-02-15 15:35:46
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines ...
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Modenisation de l'état et gestion des resssources humaines au maroc
1. 1La gestion des ressources humaines et la modernisation de l'EtatDr. Rachid AOURAGH1IntroductionLa modernisation de l'Etat marocain ne peut être conçue sans appui des compétences de lafonction publique. Ainsi, la modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)constitue...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique maroc
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Fonction Publique Hospitaliere
Emplois 1 à 10 sur 435
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Laboratoire E.M.S - France
31 000 EUR - 60 000 EUR par an
Les cardiologues et services hospitaliers :....
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonction publique: Le gouvernement adopte un statut ...
La Fonction publique dispose d'une nouvelle loi qui régit son statut général à la place de la loi 013 d'avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique. Les députés du Conseil national de la Transition ont adopté à l'unanimité, le mardi 24 novembre 2015, un projet de loi portant statut général de la Fonction public. Composé de 213...
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http://www.sidwaya.bf
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
SOCIETE
Cameroun, Mode: La maison de couture Mbogol célèbre la Saint Valentin avec ses "vip" :: CAMEROON
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SOCIETE
CAMEROUN :: Université de Yaoundé 1 : Montée en puissance de la recherche à base de plantes médicinales :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Circulaire reclassement infirmier FPH | SNPI
Circulaire reclassement infirmier FPH
11 octobre 2010
CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire...
Date: 2017-02-15 21:46:19
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie a b c
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986.
Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / statut local fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les éducateurs spécialisés de la fonction publique ...
Les éducateurs spécialisés de la fonction publique
V. Bouhour o26 novembre 2015
© Pixabay
Les éducateurs spécialisés peuvent être recrutés par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement de santé, un hôpital par exemple. Point commun : ils ont un diplôme d'Etat et se consacrent aux enfants et adolescents défavorisés. Si vous vous sentez...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : statut fonction publique education nationale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours fonction publique assistant socio educatif / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984. Des lois successives ont fait évoluer son statut : celles de 1987, 1994, 1996, 2001 et celle de 2005, qui a introduit les contrats à durée indéterminée.
Malgré toutes ces évolutions, un nouveau texte a paru nécessaire afin de tenir compte de l'évolution des missions qui sont aujourd'hui confiées à la...
Date: 2016-10-21 11:18:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
FAQ | Portail de la Fonction publique
Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)
- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...
Date: 2017-02-15 14:05:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture
IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com
7,7 %
Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)
Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.
�?tes-vous...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...
Article du 09/02/2017
Le CNFPT...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Mise en œuvre du statut particulier des corps communs en ...
Mise en oeuvre du statut particulier des corps communs en janvier
120 000 agents de la Fonction publique concernés
N C Publié dans Le Maghreb le 25 - 12 - 2007
Une rencontre de concertation a réuni, hier, la direction générale de la Fonction publique (DGFP) et les responsables de la Centrale syndicale. Il était question du statut particulier des corps communs qui a déjà fait l'objet d'un...
Site :
http://www.djazairess.com
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / salaire agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Droit de la fonction publique - Editions Larcier
L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
o Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / droit contractuel fonction publique
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul depart a la retraite fonction publique
L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la Fonction publique territoriale
De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur) -- 58 pages
Publié par
rapports-droit-institutions
Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
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Archive des publications
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a
Accéder à la fonction publique | Site officiel de la ville ...
Dans la fonction publique, les recrutements s'effectuent en règle générale par concours, mais peuvent, le cas échéant et sous réserve de la législation en vigueur être proposés à des agents non titulaires.
Le statut de la Fonction Publique Territoriale répartit les fonctionnaires en trois catégories qui correspondent à trois niveaux hiérarchiques :
catégorie A : fonction de...
Date: 2017-02-15 16:51:06
Site :
http://www.toulon.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique territoriale categorie a b c
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
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Septembre 2012 Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ? Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Un contrat de 5 ans pour les fonctionnaires : ce que ...
Nicolas Sarkozy propose de créer un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires. "Je crois utile la création d'un nouveau contrat de cinq ans dans la fonction publique parce que la France ne peut plus recruter systématiquement sous le statut des fonctionnaires à vie, dit-il au "Figaro magazine" jeudi 2 octobre . Ce nouveau contrat ne s'appliquerait pas à tous les postes : les policiers ou...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...
Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?
Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.
Selon une...
Date: 2017-02-15 13:58:44
Site :
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Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Actualités Rémunérations : Année 2007-2008
Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008
Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique
Informatique, Fonction publique
Après Louvois, l'Etat abandonne partiellement l'ONP !
Mais qu'arrive-t-il à l'informatique de l'Etat français Après la débâcle Louvois, le logiciel de paie des militaires, mais aussi du système de comptabilité publique Chorus, c'est au tour du gigantesque chantier de l'ONP d'être stoppé net. [...] C'est ce que rapporte le syndicat FO, qui explique que le Directeur de cabinet du...
Site :
http://informatique.linformaticien.com
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / statut de la fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé Statut général de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractère social,...
Site :
http://www.bj.jolome.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-02-15 14:17:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le fonctionnaire - Convention-collective-fr
Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail ni aux conventions collectives. Il est dit statutaire, c'est-à-dire que les conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre du "statut général" qui détermine les dispositions communes dans le service publique, et dans le cadre du "statut particulier" pour chaque...
Site :
http://echange-convention-collective.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-02-15 14:09:19
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale
Travailler dans la Fonction Publique - Études et vie ...
La fonction publique d'Etat est présente dans une douzaine de Ministères dont le nom varie au gré des changements de gouvernements.
Les concours de la fonction publique d'Etat sont organisés sur le plan national (c'est le cas pour la très grande majorité des concours de catégorie A). Les candidats peuvent donc être affectés dans n'importe quelle région de France. Certains concours...
Site :
https://ub-link.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / fonction publique reforme categorie b / emploi fonction publique 44 / mayotte emploi fonction publique
Comité consultatif paritaire de la fonction publique : Le ...
Comité consultatif paritaire de la fonction publique : Le statut particulier des chercheurs en étude
Aboubacar Yaya, ministre de la fonction publique
Le secrétaire général du ministère de la fonction publique, Ernest Ajagoun Afouda a procédé hier à l'Infosec de Cotonou, à l'ouverture des travaux de la première session ordinaire de l'année 2015 du Comité consultatif paritaire de la...
Date: 2017-02-15 16:17:04
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Fonction publique : que change la loi relative à la ...
Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?
le 21 04 2016
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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l'Assemblée nationale. à porter...
Date: 2017-02-15 22:44:12
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La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-02-15 21:22:02
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
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http://droit-medical.com
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