Articles sélectionnés pour le thème : statut general fonction publique
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
Localisation: Gironde, AQUITAINE
Chef de projet technique réseaux et câblage (h/f)
METROPOLE DE BORDEAUX
La Direction des Infrastructures et de la Production Recherche pour son Service Réseau & Télécommunications Ingénieur - Ingénieur principal Hôtel Bordeaux Métropole Tél : 05.56.99.84.84 Contact : M Patrice Lacoste 13 communes de la métropole bordelaise et Bordeaux Métropole ont...
Site :
http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Grille Salaire Fonction Publique | BeCompta.be
Coût salarial SPRL
[...] Ce que je sais : total = 2000EUR (salaire brut) + 2000EUR x 32,44% (cotisations patronales) + ? [...] Je cherche à savoir le coût salarial "minimal absolu" sur base d'un salaire de 2000EUR brut. [...] Il n'y a pas de salaire, [...] En très gros mais les frais de voiture ne sont pas déductibles qu'en fonction du taux de CO2 du véhicule. [...]
cout salarial
[...]...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul salaire net fonction publique / calcul salaire fonction publique / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique
La rémunération de l'aide médico-psychologique
1505 euros
1990 euros
Le traitement de l'AMP peut être complété par de nombreuses primes, qui peuvent l'augmenter de 100 à 300 euros par mois :
Prime de service, en lien avec l'investissement professionnel de l'AMP dans son travail
Indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, équivalente à 10% du traitement brut
Primes liées aux conditions de travail : nuit, week-ends et jours...
Site :
http://www.aide-medico-psychologique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / droit du travail fonction publique d'etat
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
La difficile conciliation de la liberté d’expression des ...
La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 9896 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l'occasion de nous interroger sur l'articulation du devoir de réserve et la liberté d'expression des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012
Normalien — Wikipédia
Engagement décennal[ modifier | modifier le code ]
Les élèves des écoles normales supérieures , nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur [6] , bénéficient de la qualité de fonctionnaires stagiaires, et sont soumis à un régime d'études particulier fixé par les décrets constitutifs des établissements. Ils doivent théoriquement travailler au...
Date: 2017-01-28 15:24:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale
Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...
Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )
Code de la Santé Publique : Partie législative
Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...
Date: 2017-02-15 14:13:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Contrats des agents contractuels de droit public
2 jours
Contrats des agents contractuels de droit public
Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service
Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
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La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Nouvelle Grille des Salaire de l - STATUT GENERAL DE LA ...
Nouvelle Grille des Salaires de la fonction Publique
Selon un communiqué du Ministère du Travail , de L'emploi et de la Sécurité Sociale
Dans le but de communiquer les principaux résultats induits par la mise en oeuvre de la nouvelle grille des traitements dans le secteur de la Fonction Publique, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale présente...
Date: 2014-07-01 03:56:07
Site :
http://www.droit-fonction-publique.algerieinfo.be
Thèmes liés : nouvelle grille salaire fonctionnaire / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / decret grille des salaires fonction publique / grille et salaire fonction publique
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...
6 juillet 2007
{3{I - Définition}3}
_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
_ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est essentiellement révocable. Le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la...
Site :
http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires
Retraite des fonctionnaires : présentation
Retraite des fonctionnaires : présentation
Le
, mis à jour le
18/12/2015
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :
titulaire
et non titulaire
Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :
du régime général...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Ingénieurs hospitaliers : « Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
Site :
http://www.veille-infosplus.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007
PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier ...
PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier du corps des inspecteurs des douanes
Publié le 01/12/2015 à 11H55
Par Diego Rizzo
L'accord PPCR (parcours professionels carrières et rémunérations) a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Au-delà de tout ce qui a déjà été écrit et diffusé par toutes les organisations syndicales, le cas des inspecteurs et des IR...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015
Les enseignants et le "devoir de réserve"... dans la ...
Les enseignants et le "devoir de réserve"...
Publié le: mardi 31 janvier 2006
Devoir de réserve
Récemment, une Inspectrice de l'Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d'une école concernée par un problème d'expulsion de parents d'élèves immigrés, leur "devoir de réserve". Il y est dit entre autres : "vous êtes...
Date: 2017-02-16 00:37:44
Site :
http://49.snuipp.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,
Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...
Site :
http://www.27avril.com
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia
Administrateur civil du Sénégal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-01-25 06:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Djazairess : Le statut des psychologues à nouveau encadré
Le statut des psychologues à nouveau encadré
Santé publique
Le Maghreb Publié dans Le Maghreb le 16 - 09 - 2009
Après les nombreuses protestations du corps médical en général et, particulièrement, celui des psychologues le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique est encadré par le décret n° 09-240, publié au Journal officiel. En...
Site :
http://www.djazairess.com
Thèmes liés : grade fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / poste superieur dans la fonction publique
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...
Quelles seront mes fonctions dans ce poste?
Vous voulez travailler pour les Services correctionnels? Si c'est le cas, nous vous invitons à envisager ce poste valorisant au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, qui consiste à soutenir le système de services correctionnels en Ontario et à contribuer à garder les collectivités ontariennes en sécurité. Le...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / portail emploi fonction publique d'etat
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LICENCIEMENT POUR ...
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Que recouvre la notion d'insuffisance professionnelle ?
Même si dans certains cas la frontière n'est pas aisée à définir, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une « faute professionnelle ».
En effet, il ne s'agit pas d'un manquement de l'agent aux obligations liées à son statut ou à son son contrat, voire à la...
Date: 2015-01-05 19:58:30
Site :
http://www.bakama-avocat.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale
Direction[s] indemnité de direction commune
Fonction publique hospitalière - Précisions sur l'indemnisation et la procédure d'intérim des D3S
20/10/2014 12:00:00 - La direction générale de l'offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ......, l'instruction précise que : Durant les 3 premiers mois l'intérimaire perçoit un « versement exceptionnel mensualisé [...] déterminé en...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / indemnite interim fonction publique hospitaliere / prime service fonction publique hospitaliere
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Mis à jour le 18 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les r�?gles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement peut être demandé par...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ...
Encyclopédie > FM Litec Fonction Publique Territoriale > Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
FM Litec Fonction Publique Territoriale - Date du fascicule : 22 Septembre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. - Tout fonctionnaire territorial peut voir sa responsabilité engagée ou être victime de la malveillance d'usagers insatisfaits, l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a donc mis en place une obligation de protection du fonctionnaire à la...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique territoriale
Il faut payer le travail libre des retraités - Institut ...
Accueil du site > Publications > Interventions > Il faut payer le travail libre des retraités
Il faut payer le travail libre des retraités
Jean-Pascal Higelé - point de vue pour le bulletin de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (avril 2009)
jeudi 5 mars 2009
par postmaster
popularité : 59%
L'espérance de vie augmente. Cette nouvelle qui devrait nous...
Date: 2017-02-16 00:52:30
Site :
http://www.ies-salariat.org
Thèmes liés : paiement retraite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / pension de retraite de la fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
proposition de loi visant à améliorer le système des ...
Il n'est donc aucunement ici question d'obliger les fonctionnaires à formuler une demande de mutation dans les (ou à proximité des) territoires où ils (ou leur conjoint ou partenaire) ont leur centre des intérêts matériels et moraux, mais de leur offrir la possibilité d'une prise en compte de ceux-ci dans l'hypothèse où ils souhaiteraient s'en rapprocher.
Tel est l'objet de cette...
Date: 2012-11-13 13:12:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
Site :
http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Maison de retraite publique, privée ou associative Savoie 73
Consulter la Carte
Maison de retraite publique, privée ou associative - Savoie
Dans le département de Savoie comme dans la plupart des départements français, les Maisons de retraite publiques, privées ou associatives se divergent de par leur statut, mais elles assurent de manière générale les mêmes services. Comptant plus de la moitié de tous les établissements pour personnes âgées,...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : association retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique france / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique france
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
La surcote et la décote | GMPA
La surcote et la décote
La surcote et la décote
21/06/2016
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...
Date: 2017-02-15 14:37:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
intra-établissement
CONTEXTE GENERAL
La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...
Site :
http://www.crf-vogler.com
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier
L'excès de procédure eu égard à l'enjeu est sanctionné par le juge
Conseil d'�?tat, 26/10/2007, CHI de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée » - 282256
L'abaissement automatique des notes professionnelles des agents changeant de grade est non conforme à la loi car il ne tient pas compte de la valeur professionnelle de chaque agent
Conseil d'�?tat, 13/05/2007,...
Site :
http://www.hopitalex.com
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / liste d aptitude fonction publique / statut de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat
Un fonctionnaire peut-il créer ou reprendre une ...
Afin de disposer de suffisamment de temps pour pouvoir lancer un projet de création ou de reprise d'entreprise, le fonctionnaire créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier d'une « mise en disponibilité », qui consiste en un congé non rémunéré d'une durée de 2 ans maximum.
La...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fonctionnaire createur d'entreprise / fonctionnaire createur d entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire conge creation d entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
CGT CCRF : Notation : le Ministre veut imposer de nouveaux ...
Article publié le 14 décembre 2006.
Notation : le Ministre veut imposer de nouveaux reculs
Décidément, Christian JACOB a une curieuse conception du dialogue social.
Ce n'est que mardi 12 décembre que les organisations syndicales représentatives ont été destinataires d'un amendement -déjà déposé au Parlement- à la loi dite de modernisation de la Fonction publique. Celui-ci dispose...
Date: 2017-02-16 00:54:14
Site :
http://www.cgt-ccrf.net
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / remuneration performance fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Drois, Devoirs et Obligations du PE - ++ CRPE
Drois, Devoirs et Obligations du PE
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DROITS ET DEVOIRS DU PE
Principaux textes qui régissent les droits et obligations des enseignants :
-La Constitution de 1958,
-Les lois (en particulier la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et la loi du 13 juillet 1983 portant sur le statut de la fonction publique)
-Les décrets (notamment celui du 6sept 1990 sur le...
Site :
http://infospourpreparerlecrpe.over-blog.com
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / devoir d obeissance du fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire enseignant / cumul d'activite fonction publique
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Les emplois fonctionnels - fonction-publique.gov.pf
Accueil > Statuts particuliers > Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels
Ce régime est prévu par la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.
Conditions :
L'article 33 prévoit que "peuvent faire l'objet de la dérogation" au principe selon lequel les emplois permanents de l'administration de la...
Date: 2017-02-15 17:02:27
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : fonction publique emplois fonctionnels / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection ...
« Yves Charpak ouvre un blog sur Mediapart : les produits du corps humain | Accueil | Le secteur public cotise peu à l'assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? »
22 septembre 2014
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper...
Ha, Ha, Ha... C'est une blague...
Site :
http://yvescharpak.typepad.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales,...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat