Articles sélectionnés pour le thème : titulaire fonction publique
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Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Directive sur les conditions d'emploi
DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
1. Date d'entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.
2. Application
2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...
Site :
http://www.oci-bec.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Article créé le 30/07/2015
Mis à jour le 30/07/2015
Le dispositif « Allocation pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.
Il s'agit de l'une des mesures de l'opération « parrainage pour la fonction...
Date: 2017-02-15 16:43:23
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique et administratif / fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
Imprimer | Télécharger
La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Financeur(s)
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique
Paru dans
« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »
Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...
Date: 2017-02-11 05:55:34
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Emploi Infirmier Fonction Publique, Travail, Recrutement ...
Pôle 3I : Aide-soignant - grande équipe - transport - Titulaire de la fonction publique. (AP-HP Paris)
Fédération Hospitalière de France Paris, �?le-De-France
Présentation des services du pôle Département de médecine Pr. BENVENISTE Rhumatologie du Pr. FAUTREL (Site Larochefoucault) 2 salles d'hospitalisation conventionnelle (12+12 lits) 1 salle d'hospitalisation conventionnelle (21 lits) 1 salle d'HDS (11 lits) 1 salle d'HDS (19 lits) 1 consultation Médecine...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi infirmier fonction publique hospitaliere
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Mis à jour le 09/08/2016
Vous êtes étudiant ? ou sans emploi ? et titulaire d'un diplôme permettant de présenter les concours de la fonction publique de catégorie A et B ? "L'allocation pour la diversité dans la fonction publique" vise à soutenir financièrement les candidats issus des milieux défavorisés et particulièrement méritants à préparer les concours de catégorie A et B...
Date: 2017-02-15 16:42:02
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b 2017 / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b 2015
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale
Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
http://tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière
13 mai 2015
Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est...
Date: 2017-02-15 13:56:17
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique
FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus ...
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 09/11/2012]
FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus
En 2009, la fonction publique hospitalière employait environ 11 500 psychologues, parmi lesquels seulement 46% étaient titulaires. La majorité des psychologues (54%) occupait des emplois contractuels et presque la moitié des psychologues contractuels était en...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / conditions recrutement contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique
Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy
Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c / fonction publique territoriale salaire categorie c / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique remuneration categorie c / remuneration fonction publique hospitaliere
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique territoriale
Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression - SUD ...
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Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression
Depuis le 2 février les professionnel-les de la filière éducative de la Fonction Publique Hospitalière sont reclassé-e-s dans une nouvelle grille indiciaire dans le cadre du NES B (Nouvel Espace Statutaire B).
Socio-éducatif, la régression !
Ce changement important concerne surtout les Assistant-e-s Socio-Educatifs...
Date: 2017-02-15 13:59:01
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire assistant socio educatif / grille salaire fonction publique hospitaliere cadre socio educatif / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Loi sur la pension de la fonction publique
Version du document du 2014-07-31 au 2014-10-31 :
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
�?galité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
Les mutations dans la fonction publique hospitalière – GMF
Mutation dans la fonction publique hospitalière
Mutation dans la fonction publique hospitalière
Delphine Loez - 17/11/2016
Vous êtes titulaire de votre poste et souhaitez changer de région ? Besoin de respirer l'air marin ? Une brusque passion pour l'escalade et envie de vivre aux pieds des montagnes ? Un conjoint muté au loin ? Ou, tout simplement, vous rêvez de travailler en pédiatrie et...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / preavis mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Cet article fait partie du dossier
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Chiffres-clés
La Gazette et Carrières publiques...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique
Mutuelle fonction publique : laquelle est meilleure
La mutuelle en fonction publique garde un caractère non obligatoire. Ainsi, les agents titulaires et contractuels peuvent prendre celles proposées par des assureurs conventionnés avec les organismes étatiques ou leur préférer de meilleurs contrats santé choisis selon leurs besoins spécifiques.
il suffit juste de faire un comparatif de mutuelles en ligne pour savoir laquelle convient le...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat
Fonction publique: les DEUA dénoncent leur assimilation ...
Fonction publique: les DEUA dénoncent leur assimilation aux diplômés de l'UFC et menacent d'occuper la rue
Fonction publique: les DEUA dénoncent leur assimilation aux diplômés de l'UFC et menacent d'occuper la rue
(Reporters 12/08/14)
Les DEUA ménacent de faire une marche.
La décision des pouvoirs publics de revoir la classification des diplômes d'études universitaires appliquées...
Date: 2017-02-15 22:14:27
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : diplome fonction publique categorie b / diplome fonction publique categorie a / equivalence diplome fonction publique / diplome fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique - 15/06/2000
À l'ouverture de cette négociation sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, je veux...
Date: 2017-02-15 17:06:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Préparez les Concours de la Fonction Publique, Liste des ...
Foire aux questions
Présentation de la prépa aux concours de la fonction publique
Toutes les professions existent aujourd'hui dans la fonction publique. On retrouve des fonction administratives (adjoint administratif, attaché d'administration...), mais également spécifiques(sapeur-pompier, inspecteur des impôts, cuisinier, jardinier, architecte, ingénieur...). Le recrutement s'effectue le...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique d'etat categorie a
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.
Tout replier
Qui est concerné ?
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique et que vous êtes :
étudiant,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / fonction publique d etat concours categorie b / preparer concours fonction publique / concours de la fonction publique bac 3 / concours fonction publique d'etat categorie a
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 267 et 291 (2007-2008).
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
Article 1er
I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-12-21 16:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale
18 Août 2008
Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, a répondu le 1er juillet à une question relative aux congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines communes de petite taille auraient des difficultés pour financer ces congés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978.
Le secrétaire d'État a rappelé que dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de...
Site :
http://unsa-cg21.over-blog.com
Thèmes liés : conges bonifies dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours ...
Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 parue au JO n° 180 du 06/08/2009
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 04 janvier 2012.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités...
Date: 2017-02-14 23:46:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...
Contrats de travail médecins
Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)
Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...
Site :
http://www.cfecgc-santetravail.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
NBI dans la fonction publique hospitalière - syndicat CGT ...
NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
12 mars 2014
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...
Site :
http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Les...
Date: 2017-02-15 13:02:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Les convertis de la fonction publique - L'Express
Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté
3 voies, 3 concours ou comment intégrer
- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b
Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro
Les sept avantages du statut des fonctionnaires
Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP
Mis à jour
Publié
le 31/08/2012 à 14:55
Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION
La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme ...
Système électoral
Site d'un portefeuille ministériel d'un ancien gouvernement
Attention, ce site montre les activités liées à un portefeuille ministériel d'un ancien gouvernement qui n'est plus en fonction. Ce site continue à exister pour des raisons de documentation du passé mais n'est plus mis à jour.
Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / concours agent administratif fonction publique
Syndicat UNSA-Territoriaux du Sdis91 | Facebook
Fonction publique : abrogation de la journée de carence sur la prochaine loi des finances
2014 ça sera fini
Marylise Lebranchu annonce l'abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique- 20/02/2013
...
Marylise Lebranchu a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique jour de carence
L'Argus de l'Assurance - Les mutuelles défendent leurs ...
Les mutuelles défendent leurs positions
Par LAURE VIEL -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Bousculées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, la réduction des effectifs de la fonction publique et une concurrence qui s'intensifie, les mutuelles de fonctionnaires jouent leur avenir avec de nouvelles alliances, et comptent aussi sur les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
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http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
CFDT Fonction Publique - sgen-cfdt.re
Publié par la confédération le
26 juillet 2014
. Publié dans Les infos de l'UIR et de la CFDT
Projet de décret relatif aux conditions d'emploi des agents contractuels de la FPE : Déclaration de la CFDT au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'�?tat du 22 juillet 2014
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des...
Date: 2017-02-15 15:48:52
Site :
https://www.sgen-cfdt.re
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Agent contractuel des services publics français ...
Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]
L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...
Date: 2017-02-13 02:25:50
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
51 - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats
1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Un potentiel d'emplois - Handicap et recrutement dans la ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Un potentiel d'emplois
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Handicap et recrutement dans la fonction publique"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Le marché de l'emploi, dans la fonction publique, présente plusieurs spécificités qui peuvent le rendre difficile d'accès, de manière générale, pour des personnes handicapées en recherche d'insertion professionnelle en milieu ordinaire.
Pour autant, des besoins importants en termes de main-d'oeuvre dans la fonction publique ont été identifiés.
Besoins
La pyramide des âges...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / recherche emploi fonction publique d'etat